Fontaine et lavoir, un an et demi après

 Cela fait un an et demi environ que nous n'avons plus ni fontaine ni lavoir.

En juillet denier, Sophie Guigue m'avait reçue en mairie pour me faire part des réflexions engagées sur ce sujet.

J'ai posé des questions à l'issue du conseil municipal du 15 décembre 2020. Il en ressort que 

- le projet de raccorder la fontaine à la source du Broucaou semble abandonné, au motif qu'il serait trop coûteux.

Mais aucun devis n'a été fait à ma connaissance, ni aucune recherche de subventions.

- la mairie envisagerait de réparer le bassin dans un premier temps, puis de tester les canalisations pour déterminer la présence d'une autre fuite à ce niveau. Cette autre fuite aurait été constatée suite au fait que l'eau pompée au niveau du château d'eau ne se retrouverait pas en totalité au niveau du bassin. Mais je n'ai aucune preuve concrète de cette constatation.

- la mairie envisagerait la possibilité de faire couler la fontaine en circuit fermé, et donc de laisser le lavoir vide, pour des raisons de coût financier.

Or il est à noter que

- aucune fontaine de village ne circule en circuit fermé. C'est le propre des fontaines modernes dans les villes.

 - le coût de l'eau qui coule à la fontaine est discutable et mérite qu'on s'y attarde.

La commission eau parle en effet de 5 m3 par jour.

Or Jean-Pierre Barbusse avait évalué le débit de la fontaine en 2019 à 1m3 par jour, donc déjà ces chiffres ne concordent pas. L'ancienne marie faisait couler un très mince filet d'eau, réduit imperceptiblement sans aucune concertation avec la population d'années en années depuis la mise en service de la station de Carcanon.

Si l'on part de l'hypothèse de 1m3 par jour, avec un prix du mètre cube d'eau à 0,70 euros HT (dernière facture d'eau reçue, automne 2020), donc 0,7385 euros TTC (TVA à 5,5%), on aboutit à 0,7585 x 365 (jours) = 276,85 euros par an.

Ce coût de 276,85 euros par an est dérisoire pour l'ensemble de la commune.

En admettant que le coût de l'eau augmente d'environ 9% comme il est stipulé dans la dernière lettre communale on aboutirait à 276,85 + 24,83, donc environ 300 euros par an.

En admettant que la mairie envisage de faire couler la fontaine avec un débit de 5m3 par jour (ce qu'elle ne faisait pas en 2019 date à laquelle la fontaine a été coupée), on aboutirait à 1500 euros par an.

Qu'est-ce face à la facture d'environ 16300 euros payée par la mairie en 2019 pour boucher quelques trous de voirie? Qu'est-ce face à l'intégralité d'un budget communal, qui tourne autour de 200000 euros par an?

En rapportant ce coût au nombre d'habitants de la commune, on aboutit à moins de 10 euros par an par habitant. Serait-ce trop pour les habitants? Serait-ce trop pour la commune?

Donc mettre la fontaine en circuit fermé n'a aucun sens si l'on parle en termes de coût. Il s'agit d'une erreur d'interprétation qui n'a fait l'objet d'aucune concertation parmi les habitants et mérite qu'on s'interroge sur le bien-fondé d'une telle hypothèse.

Sachant que la lavoir a fait l'objet d'une restauration en 2009 qui a coûté "en gros 375000 euros hors taxe" comme le dit Monsieur Serre sur la vidéo suivante disponible sur Youtube, il serait totalement aberrant de laisser au cœur du village un lavoir vide, ce qui détruirait le patrimoine de Salazac.

https://www.youtube.com/watch?v=eFVvfuZkzuM

Conseil municipal du 15 décembre 2020

 Le 15 décembre 2020 à 18 heures 30 a eu lieu à la salle des fêtes un conseil municipal :

Je joins l'enregistrement du conseil municipal sous ce lien.

Quelques commentaires :

- On notera tout d'abord que la mairie précédente n'a jamais rendu sa caution à une ancienne locataire Madame Pailhes Christine, et que la mairie actuelle, après avoir relu le budget avec la comptable, va procéder à ce règlement. Or cette locataire est partie depuis des années, et je suppose qu'elle a dû téléphoner plusieurs fois à l'ancienne mairie pour récupérer sa caution... Cet "oubli" est proprement scandaleux, d'autant que le logement communal est un logement social, et que cette locataire devait certainement avoir bien besoin de cet argent !...

J'ose espérer que l'ancienne mairie n'a pas "omis" de rendre leur caution aux autres anciens locataires...

- Le point 3 concerne le "mandatement des dépenses et recouvrement des recettes avant le vote du budget".

Cette délibération, appelée couramment "délibération des 25%" permet à la mairie de procéder à des paiements avant la date du mois d'avril, mois où est voté le budget prévisionnel de l'année en cours.

Il est à noter que le maire précédent n'avait pas pris cette délibération fin 2019, du coup les annuités d'emprunt de la mairie de janvier 2020 à avril 2020 ont toutes été rejetées, et doivent donc être honorées maintenant, d'où une décision modificative concernant 3700 euros d'emprunt.

Question : la mairie a-t-elle dû payer des frais suite à ce rejet et à ce retard de paiement du fait de l'incompétence des anciens élus?

D'autre part, la mairie actuelle s'est rendue compte que des subventions n'avaient pas été demandées par la mairie précédente, et donc va tâcher de les récupérer après coup : un fond de concours pour les années 2014, 2015 et 2016, et une taxe d'aménagement.

- Enfin, une facture de l'ancienne mairie a déséquilibré le budget de la mairie  : 16 000 euros pour de la voirie (il s'agit de 13 petits travaux). Vous trouverez la facture sous ce lien.

Je me souviens d'un conseil en 2019 où Monsieur Suau avait dit à Monsieur Viallet que ce n'était pas la peine d'en parler, qu'il n'avait qu'à faire des devis et s'en occuper. Résultat : cette facture de juin 2019 a déséquilibré le budget communal.

Cette facture n'a fait l'objet d'aucune délibération. Est-ce normal? Je vais poser la question au contrôle de la légalité de la préfecture.

Du coup, j'ai posé la question suivante à l'issue du conseil : comment se fait-il qu'on ait trouvé 16000 euros pour la voierie en 2019 et qu'on ne les trouve pas pour la fontaine? "Bonne question" a répondu Sophie Guigue, tout en soulignant que justement cette facture avait déstabilisé le budget communal en 2019...

D'autre part, un appel d'offres a-t-il été fait? Un tel montant est-il normal pour boucher quelques trous et curer des fossés? Le tout sans aucune discussion préliminaire pour juger de la capacité de la commune à engager de tels frais.

PS. Je joins sous ce lien le PV du conseil municipal, affiché en mairie une semaine après le conseil. Le montant mentionné dans la dernière délibération de 13303 euros pour des travaux de terrassement est en fait de 16303 euros (cf facture mentionnée plus haut).

PS. Après demande d'informations auprès du bureau du contrôle de la légalité à la préfecture, on m'a répondu le 7 janvier 2021 qu'un maire ne pouvait engager une telle dépense sans délibération que si la dépense était déjà inscrite au budget (article L2122-22 du CGCT), ce qui n'était pas le cas (tout s'était décidé au dernier moment, Monsieur Suau disant à monsieur Viallet oralement qu'il pouvait s'en occuper sans qu'il soit besoin même d'en discuter). Par conséquent, cette dépense de voirie qui a déséquilibré le budget avait été prise par l'ancienne municipalité de manière totalement illégale. Telle était la façon de gouverner de Monsieur Suau.

Le mail de la préfecture est visible sous ce lien.

Conseil municipal du 27 octobre 2020. Le Parc régional des Garrigues.

 Le 27 octobre 2020 a eu lien à la salle des fêtes de Salazac à partir de 18h30 un conseil municipal dont l'ordre du jour était le suivant :

Je mets en ligne l'enregistrement du conseil municipal sous ce lien.

L'ensemble des conseillers était présent. Madame Guigue a distribué à chacun sur papier un explicatif de chaque délibération.

Concernant la décision de la commune d'adhérer à l'association de préfiguration du Parc Régional des garrigues, il est à noter que la commune de Salazac est commune associée et non intégrée, et qu'elle va tout faire pour devenir intégrée.

  J'ajoute un élément: Monsieur Suau ancien maire avait d'abord refusé de faire partie de ce Parc Régional des Garrigues, disant aux personnes l'ayant contacté il y quelques années qu'il n'était pas intéressé. Sa véritable crainte était pour les autorisations de construire sur la commune (cf enregistrement d'un conseil municipal 6 février 2018 où un conseiller le formule clairement), puis il avait fait machine arrière en 2018, au motif qu'on se retrouverait seul à ne pas faire partie d'un parc régional (entre celui de l'Ardèche, les Cévennes etc). C'est donc à cause de la décision de l'ancien maire que la commune de Salazac n'est que commune associée et non intégrée. Donc le conseil municipal actuel va essayer de "réparer" les mauvaises décisions prises par la mairie précédente, dont les membres devaient certainement craindre pour la possibilité de vendre leurs terres agricoles en terres constructibles...

   Enfin aucun habitant de Salazac n'a jamais été ni informé ni consulté sur ce parc... Or il me semble que c'est quelque chose de très important pour notre commune. Et j'espère que finalement nous parviendrons à y adhérer, malgré un mauvais départ

PS J'ajoute un lien vers le PV du conseil municipal, affiché en mairie le mardi 3 novembre 2020.

Elaboration du projet de territoire du Gard Rhodanien. Compte rendu de la réunion organisée par l’Agglo à la salle des fêtes de Saint-Julien-de-Peyrolas (21 octobre 2020)

La réunion s’est déroulée à la salle des fêtes de Saint-Julien-de-Peyrolas de 18 heures à 20 heures, pilotée par Gérald Missour, vice-président délégué au projet de territoire et à la participation citoyenne.

https://www.objectifgard.com/2020/07/21/gard-rhodanien-un-nouveau-projet-de-territoire-pour-lagglomeration/

La réunion porte sur l’élaboration du projet de territoire qui sera voté au printemps prochain. Après ce vote les participants pourraient être invités à une intervention dans le cadre d’un Conseil de développement, divisé en 5 secteurs territoriaux, composé de citoyens pouvant apporter des corrections au projet une fois celui-ci voté, et ce jusqu’en 2026. Le projet ne sera donc pas bloqué au printemps, mais pourra évoluer.

Un forum avait été prévu en janvier avec tous les participants, mais les mesures sanitaires le rendent peu probable.

Un questionnaire est également disponible pour tous jusqu’au 31 octobre 2020.

https://www.gardrhodanien.fr/enquete-gard-rhodanien/

L’ensemble des participants, environ une quinzaine de personnes, est invité à se présenter. Tous viennent des villages de Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Christol-de-Rodières, Issirac, Aiguèze ou Salazac (nous étions trois de Salazac, Alexandre Tieri, Pierre Jean Zabe et moi-même).

Gérald Missour a ensuite procédé en posant des questions à l’ensemble des personnes.

1) Qu’est-ce que l’Agglo vous a apporté ?

Les réponses ont été dans l’ensemble plutôt négatives, du type « rien » ou  des complications. J’ai pour ma part expliqué que l’Agglo apporte un regard extérieur qui permet d’ouvrir les villages à d’autres points de vue et interlocuteurs, ayant été très bien reçue par téléphone en juillet dernier par la personne de l’Agglo de l’eau qui avait pris le temps de m’expliquer et m’informer sur les différentes sources du village.

2) Où faites-vous vos courses ?

La plupart des gens se tournent du côté de Pont-Saint-Esprit, Bollène mais beaucoup insistent sur la nécessité de privilégier les circuits courts, surtout depuis le Covid. Peu de gens se tournent sur Avignon, sinon pour la culture.

Cette question ouvre le débat sur les limites géographiques de l’Agglo.

3) Quels sont les atouts ou les faiblesses de l’Agglo ?

Les personnes présentes ont surtout insisté sur les faiblesses. On déplore que :

- les responsabilités ne seraient plus prises d’un point de vue local. Monsieur Zabe déplore en particulier à propos des mairies : « on n‘a pas assez de pouvoir »…

- Les dépôts de permis de construire  deviennent plus compliqués (délai d’instruction, compétence des personnes)

- les services de défrichement demandent de défricher un pré, ce qui est un non-sens, mais il a été répondu que ce n’est pas l’Agglo mais la DDTM qui s’occupe de cela.

- tout est trop centralisé, mais Gérald Missour explique qu’avant « le maire faisait construire le terrain du cousin ».

- l’Agglo n’a pas d’actions et de projets concrets, pas assez d’interactions avec les villages.

- l’Agglo est trop grande (alors que c’est la plus petite de France, nous rappelle-t-on) et les communes les plus importantes sont plus entendues, ont plus de poids (comme Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, Tavel).

- on ne nous explique pas suffisamment à quoi sert l’Agglo, quelles sont ses compétences.

- les problèmes d’Orange et internet sont soulevés, mais cela ne relève pas de la compétence de l’Agglo. L’Agglo peut seulement faire pression, au même titre que les mairies.

- les petites communes souffrent des rivalités des grandes communes

- quand le centre de décision était dans les communes, certes il y avait du copinage, mais on apprenait, on avançait… A quoi j’ai opposé que justement parfois on n’avançait pas dans une mairie bloquée sans autres interlocuteurs.

Il est conclu que l’Agglo souffre d’un déficit d’image et de communication.

 Les atouts sont rapidement évoqués :

- Région boisée, à conserver (malgré les soucis pour la Valbonne, l’ONF ayant fait appel du jugement rendu au printemps dernier)

- atout touristique du territoire géographique, au niveau des paysages, gorges de l’Ardèche tout près.

 

4) Quelles sont vos craintes concernant l’Agglo d’ici 10 ans ?

- que l’Agglo devienne encore plus grande

- que dans dix ans on n’ait plus de maire. Beaucoup de  communes n’ont qu’une liste, et bientôt elles n’auront plus de listes, car trop de contraintes.

 

5) Quelles sont vos propositions ? Vos attentes ?

- une cantine scolaire avec des produits locaux, intergénérationnelle. De même que pour les repas dans les hôpitaux.

- Problème du vieillissement de la population, que va-t-on proposer à ces personnes âgées ?

- Internet plus rapide (mais on déplore le fait que la poste soit tout le temps fermée, ce qui découle justement d’internet)

- redonner la terre aux agriculteurs (projet sur Goudargues). Un agriculteur explique que Saint Christol-de-Rodières comptait avant 17 agriculteurs, et n’en compte plus que trois (ce qui relève de la relocalisation, demandée plus haut pour la cantine). Gérald Missour demande notre avis sur les raisons d’absence d‘agriculteurs. J’évoque alors la préférence des maires et conseillers municipaux à vendre leurs terres agricoles en terres constructibles depuis des décennies.

- transport à améliorer : soit un système de navettes (mais cela aurait été essayé et n’a pas fonctionné), soit le transport solidaire (sur critères sociaux), soit du covoiturage fonctionnant avec une application locale (sur le modèle de différentes applications locales mises en place dans d’autres campagnes françaises).

- création de composts communaux (pour éviter le transport onéreux et polluant de déchets organiques et alléger les poubelles des communautés, ce qui déjà a été fait dans de grandes villes françaises).

- défendre la biodiversité, création de nids d’oiseaux pour faire revenir des espèces, système de points pour les villages mettant en place des mesures écoresponsables  à quoi Gérald Missour rétorque que cela ne devrait pas nécessiter de systèmes de points, tellement c’est important pour la protection de la planète). Aider les communes à créer des labels dans ce sens.

- améliorer le traitement des déchets (intervention d’Alexandre Tieri de Salazac). Il est expliqué que ce traitement n’est pas fait correctement pour les grandes surfaces, commerces, restaurants, que tout part dans le même camion pour être incinéré, de surcroît pas sur le territoire (les déchets partent jusqu’à Montpellier alors qu’un incinérateur existe à Nîmes, donc plus près). Ces déchets sont incinérés sans aucune revalorisation préalable. Les opérateurs privés ne feraient pas leur travail correctement.

 

Informations générales sur l’Agglo

Au fur et à mesure de la réunion, Gérald Missour a apporté différentes informations concernant l’Agglo.

Il y a 75 conseillers communautaires, et toutes les communes ont un représentant, sauf celles au-dessus de 1500 habitants ou 2000 qui en ont 2, puis les communes les plus importantes ont un nombre de représentants en fonction de leur poids démographique.

Laudun a 6 sièges, Bagnols 19 et Pont-Saint-Esprit 11, donc 36 sièges, la majorité étant à 38.

 

Gérald Missour revient sur la création de l’Agglo : au début, les communes ayant un esprit de « clocher » refusaient de se regrouper, donc on leur a proposé une communauté de communes, à plus petite échelle, puis en 2011-2012 on leur a expliqué que les communautés de communes c’était fini, et qu’on mettait tout le monde en territoire.

Il mentionne aussi le fait que les petites communes ont droit à un fond de concours mais souvent ne le demandent pas, pour un projet précis (par exemple 10 euros par habitants).

Il estime également que l’Etat est allé trop vite, en particulier pour la loi Notre, mais il insiste sur le fait que les communes qui étaient en régie resteront en régie pour l’eau. Seules celles qui avaient déjà un opérateur privé le conservent (ce qui contredit ce que l’ancienne mairie de Salazac disait ces dernières années, parlant d’opérateurs privés pour tout le monde).

Il est également question d’un camion appelé « l’Agglo mobile », passant dans les villages, qui dans l’ensemble est apprécié par ceux qui le connaissent.

L’Agglo est financée par la taxe professionnelle. En 2012 lors de la création de l’Agglo il a été décidé que l’Agglo rendrait la taxe professionnelle aux communes (attribution de compensation). Donc certains villages à qui l’Agglo rend beaucoup ont un très gros budget d’investissement (par exemple à Marcoule où les acteurs économiques sont importants).

 

J’ai posé deux questions précises vers la fin de la réunion :

sur l’environnement

Gérald Missour explique que l’Agglo n’a pas une compétence spécifique environnement. Elle a des partenariats signés avec des sociétés comme Clean Tech Vallée (mais cela ne concerne que le plan économique), organise des ateliers dans les écoles, et intervient sur la qualité de l’air dans les bâtiments publics et les écoles. L’Agglo mène une politique environnementale en signant par exemple le CTE, contrat transition énergétique avec l’Etat.

sur la protection du petit patrimoine des villages  

Pour ce qui concerne la protection du petit patrimoine dans les villages l’Agglo n’a pas de compétence spécifique, mais il est possible de se tourner vers Maria Seube, maire de Gaujac. Les communes peuvent également consulter un architecte conseil auprès du CAUE (Conseil d’architecture, d’Urbanisme et d’environnement). La commune peut également instaurer une TLE provisoire (taxe locale d’équipement).

L’agglo dans ce domaine a seulement un rôle facilitateur, et explique où se tourner. Il importe de solliciter dans ce genre de démarches le Département, la Région, l’Etat, l’Agglo, l’Europe (des subventions existent à tous ces niveaux et peuvent se cumuler).

Lavoir et fontaine vides depuis un an : on en est où?

    Cela fait maintenant un an qu'on n'a plus vu d'eau dans le lavoir et la fontaine de Salazac.

   L'ancien maire Monsieur Suau n'a jamais répondu à mes demandes, concernant la consultation de documents. J'ai fait une saisine CADA (Commission d'accès aux documents administratifs), qui a rendu son avis le 30 juin 2020, disponible sous ce lien, affirmant

1) que Monsieur Suaut ne lui répondait pas

2) que concernant les documents que je demandais à consulter (plan du réseau d'adduction d'eau, ensemble des subventions accordées à la mairie, budgets et comptes de la commune depuis 1981 etc), elle émettait un avis favorable à mes demandes de consultation.

   Suite à cela, la maire Sophie Guigue a repris le dossier, tout d'abord en répondant à la CADA puis en m’accordant un rendez-vous en mairie le lundi 3 août 2020.

  Dans sa réponse à la CADA, disponible sous ce lien, Madame Guigue a écrit notamment :

"Je regrette beaucoup que Madame Barbusse n'ait pu accéder à ses demandes".

"...nous travaillons sans relâche afin (...) d'apporter une transparence de nos travaux envers les administrés".

"... nous avons besoin d'un délai, nous avions déjà indiqué à Madame Barbusse lors d'une réunion publique qu'il nous faudrait du temps pour rassembler tous les documents qu'elle souhaite".

"...nous sommes attachés comme de nombreux habitants à l’histoire de Salazac et le plan du réseau d’adduction d'eau de la commune nous intéresse particulièrement".

..."je vous demande de croire en notre bonne foi, les archives sur la commune de Salazac ne sont pas répertoriées, nous allons y travailler accompagnés par un archiviste. Ainsi nous aurons davantage de facilités à communiquer les documents consultables par le public".

"...je regrette que nos prédécesseurs se soient opposés aux demandes de Madame Barbusse".

 Il ressort de cela que une volonté de communication, mais les documents communaux n'ayant pas été classés et répertoriés durant les 40 ans du règne Suau, on ne trouve pas les documents dans la mairie (!)

  Suite à l'entretien avec Madame Guigue, qui a été instructif et agréable (une première dans cette mairie!), il ressort que :

1) la preuve de la fuite (ou des fuites) n'a jamais été apportée par Monsieur Borrelly, ni auprès du conseil municipal, ni auprès de l'Agglo de l'eau avec qui je me suis entretenue par téléphone fin juillet, et qui est venue sur la commune de Salazac en juillet denier. 

  Monsieur Borrelly m'a parlé de fuites à l'automne 2019 à la fin de l'arrêté sécheresse de la préfecture, mais alors qu'il n'avait pas remis la fontaine en eau. En novembre 2019 il a fait établir un devis pour recherche de fuites mais n'a jamais fait faire la recherche, en raison du coûté élevé du devis. Puis la mairie n'a plus rien fait. Il faut rappeler, pour la chronologie, que la mairie a abandonné la préemption sur le potager en juin 2019, et que l'idée de cette préemption venait de Monsieur Borrelly. Par ailleurs, Monsieur Suau m'avait souvent menacée de coupures d'eau au lavoir quand je posais des banderoles au potager (par exemple, lors des foulées de Salazac 2018 devant plusieurs témoins). Donc étrange chronologie...

   J'ai demandé à Sophie Guigue la preuve de la fuite entre le château d'eau et la fontaine. L'Agglo de l'eau m'a expliqué qu'en général il y avait un sol détrempé au niveau d'une fuite. Il faudrait donc que Monsieur Borrelly remette en eau la fontaine afin que nous puissions visualiser la fuite.

2) Monsieur Borrelly est parti d'une estimation de 8 m3 par jour pour le débit de la fontaine. Or, il ne précise pas à quelle date il a mesuré un tel débit. En 2019, mon mari avait calculé le débit et avait abouti au résultat de 1 m3 par jour. En 1999 quand je suis arrivée au village la fontaine coulait avec un débit ,normal, mais depuis des années Monsieur Borrelly ne cessait de réduite le débit, qui à la fin était totalement ridicule.

3) Le plan du réseau d’adduction d'eau est actuellement introuvable. Il se trouve peut-être dans les archive du grenier de la mairie. Monsieur Borrelly en possède-t-il un ?

4) Un emprunt pour réparer la fontaine n'est pas possible car le budget de la commune se trouve "en situation délicate" (cf article précédent). Madame Guigue, à ma question, pense que la mairie ne paie pas de facture d'eau pour la fontaine, mais n'en est pas certaine.

5) La meilleure solution serait de brancher la fontaine sur la source du Broucaou (qui n'appartient pas à au réseau d'eau potable), ce que j'avais déjà écrit lors d'un article en 2019 (et alors que Monsieur Borrelly pensait que j'ignorais l'existence de cette source et clamait haut et fort en mairie que je n'avais qu'à chercher une source avec un bâton de sourcier).

   Or, le réseau d’adduction de cette source, mise en service en 1983 et fermée au début des années 2000 après le forage de Carcanon (eau plus chère et de moins bonne qualité qu'une source), a été abandonné par la mairie, et a été endommagé au niveau du chemin de Vazeille lors de travaux d'assainissement en 2007 sans que la mairie ne demande à ce moment la réparation à l'entreprise à l’origine des dégâts. La source a tout bonnement été abandonnée par la commune, qui n'a pas jugé utile de la préserver. Cela dénote une incompétence totale de la commission eau (en l'occurrence Monsieur Borrelly seul à l'époque) et une absence totale d'anticipation du réchauffement climatique.

   De même la fontaine de la Trappe a été arrêtée lors de l'assainissement collectif en 1994, ce qui encore une fois dénote une volonté de faire disparaître tout ce qui appartient au passé (il n'a pas été possible de mettre le bouton poussoir à la fontaine de la trappe) et une absence de préservation du patrimoine communal.

  6) La mairie envisagerait peut-être une concertation sur le thème de la fontaine en septembre mais ne sait pas si ce sera possible pour des raisons sanitaires  en raison de l'épidémie de Covid 19.

   Conclusion

Le premier impératif est la preuve de la fuite. 

Conseil municipal du 28 juillet 2020 : budget prévisionnel 2020 , les comptes de la commune sont à rééquilibrer

   Le mardi 28 juillet 2020 à 18 heures 30 s'est tenu un conseil municipal à la salle polyvalente de Salazac, l'ordre du jour était le suivant :

   La maire a essentiellement détaillé le budget prévisionnel 2020, elle a insisté surtout sur la nécessité de rééquilibrer les comptes de la commune qui se trouvent dans une situation "délicate". En effet la commune depuis des années puisait dans un fonds de réserve sans jamais rééquilibrer les comptes (ce que j'avais déjà remarqué lors des votes des budgets en conseil municipal les années antérieures). Le budget de la commune a été grevé en particulier par des frais d'avocat et de voirie, par de grosses subventions au comité des fêtes, etc.
   Je joins un enregistrement du conseil municipal (il manque quelques minutes au début, de présentation).
   Avec des explications précises et claires, la maire a détaillé tous les postes du budget, que je joins sous ce lien, ainsi que le budget prévisionnel de l'eau sous ce lien.
   La mairie transfère l'excédent de l'eau à l'Agglo (50 000 euros) et garde 5000 euros. Le changement de la télétransmission va coûter 15000 euros, payés par l'Agglo avec l'excédent transféré.

Ci-joint sous ce lien le PV du conseil municipal du 28 juillet 2020.

Conseil municipal du 10 juillet 2020

Le vendredi 10 juillet 2020 a eu lieu à la salle de polyvalente à Salazac un conseil municipal dont l'ordre du jour était le suivant :

Je joins sous ce lien l'enregistrement de ce conseil.

A noter que depuis presque deux mois que le conseil municipal est installé il n'est toujours pas question de concertations avec les habitants.

PS Sous ce lien, PV du conseil municipal du 10 juillet 2020 affiché le 16 juillet 2020.

Conseil municipal du 30 juin 2020 : démission de deux conseillers municipaux

Le 30 juin 2020 à la salle polyvalente a eu lieu un conseil municipal,le premier ouvert au public après les deux huis-clos précédents en raison de la pandémie de Covid 19.
Voici l'avis affiché en mairie portant sur les délibérations prises lors de ce conseil :

  En préambule au vote des délibérations, Sophie Guigue a annoncé la démission de deux conseillers municipaux :
- Pierre Salle
- Pierre-Jean Zabé

   A la question qui lui a été posée à la fin du conseil, à savoir la raison de ces démissions, Sophie Guigue a répondu "pour des raisons personnelles".

   Outre les délibérations prises sur les points annoncés dans l'avis ci-dessus (avec maintien entre autres des taxes aux taux antérieurs), il a été question du devis pour la création du site internet de la mairie, qui a été approuvé à l'unanimité.

   Je joins sous ce lien l’enregistrement que j'ai fait du conseil municipal.

PS J'ajoute aujourd'hui 9 juillet 2020 le lien pour visualiser le PV de ce conseil affiché hier en mairie.

On notera que ce PV ne fait pas mention de la démission des deux conseillers municipaux mentionnés ci-dessus, non plus que la page facebook ouverte par la mairie.
Défaut d'information donc.

Conseil municipal du 3 juin 2020

Le conseil municipal du 3 juin 2020 s'est déroulé à huis-clos encore pour raisons sanitaires.

Sophie Guigue m'a communiqué l'enregistrement du conseil, disponible sous ce lien.

Il a été procédé à la désignation des commissions municipales :
Urbanisme et risques majeurs naturels : Sophie Guigue, Léa Chelaby, Hélène Chenivesse, Patrick Tonarelli
Finances : Sophie Guigue, Léa Chelaby
Personnel : Sophie Guigue, Louis Borrelly, Muriel Desutter, Pierre-Jean Zabé
Cadre de vie et social : Muriel Desutter, Hélène Chenivesse, François Viallet, Louis Borrelly
Contrôle des listes électorales : Pierre Salle, Laurent Monier (des habitants volontaires doivent être sollicités aussi pour en faire partie)
Défense commémorations : François Viallet, Laurent Monier
Environnement agriculture : Maud Brunoni, François Viallet, Pierre-Jean Zabé
Eau assainissement et voirie :  Louis Borrelly, François Viallet, Sophie Guigue
Relations avec les associations : Maud Brunoni, Hélène Chenivesse
Culture animations et patrimoine ; Muriel Dessutter, Maud Brunoni, Sophie Guigue, Patrick Tonarelli
Projets communaux (investissements, gros travaux, subventions) : Pierre-Jean Zabé, François Viallet
Communication (site internet, Midi-Libre, feuille communale) : Patrick Tonarelli, Léa Chelaby, Muriel Desutter
Appel d'offres : Sophie Guigue, Hélène Chenivesse, Louis Borrelly, François Viallet
Ecole : Muriel Desutter, Léa Chelaby

Délibération portant sur les membres des syndicats ou associations, dont
Association du parc naturel des garrigues ; Pierre-Jean Zabé, Maud Brunoni, Laurent Monier

Délibération sur les représentants de la commune à l'Agglomération du Gard Rhodanien ; Sophie Guigue, Patrick Tonarelly
Il serait intéressant, demande un conseiller, de communiquer dans une gazette ou un blog les informations de l'Agglo, où se prennent les décisions. Sophie Guigue, ayant assisté à un conseil,  explique que les budgets de l'agglo sont conséquents, en excédent, donc beaucoup de dotations.
Sophie Guigue a demandé en conseil d'Agglo les détails du budget,de la même façon que je l'ai demandé à la maire de Salazac, durant l'automne et l'hiver dernier.

Délibération sur la SACPA (service pour le contrôle pour le peuplement animal)

COMMENTAIRE
Qui s'occupe de la fontaine? L'eau, le patrimoine, l'appel d'offres ou/et les projets communaux?
Quid des concertations avec les habitants? Il n'en a toujours pas été question. Cela concerne quelle commission? La communication? 

PS. Sous ce lien, PV du conseil municipal du 3 juin 2020 affiché dans le délai réglementaire,la semaine qui a suivi le conseil.

Arrêt des coupes de bois à la Valbonne : première victoire de l'association Terre d'Avenir contre l'ONF

   Le tribunal a enfin rendu son jugement concernant le référé que l'Association Terre d'Avenir de Saint Paulet de Caisson avait engagé contre l'ONF l'hiver dernier, protestant contre des coupes de bois qui ne respectaient pas les missions de l'ONF.

   Voici le jugement qu'a transmis l'association à ses adhérents :

Le tribunal a donc ordonné l'arrêt des coupes de bois.
C'est une première victoire donc contre l'ONF, qui peut maintenant faire appel dans les 10 jours après le jugement.
C'est une nouvelle encourageante pour la forêt de Valbonne, pour toutes les communes concernées et pour tous ceux qui luttent pour la protection de l'environnement, preuve que face aux désastres écologiques actuels le vent est peut-être en train de tourner...

Conseil municipal du 25 mai 2020 à huis clos pour cause d'épidémie : demande d'enregistrement

Le prochain conseil municipal de Salazac a lieu le 25 mai 2020 :

   Comme il est spécifié sur l'avis affiché à la mairie, ce conseil aura lieu à huis-clos pour cause de coronavirus :

"compte-tenu des mesures sanitaires en vigueur, il n'est pas possible d'accueillir du public lors de cette séance".

   Or, étant donné que personne ne sait quand prendront fin l'épidémie et les mesures sanitaires venant de l'Etat, il me semble qu'il est important que ce conseil municipal soit enregistré et que l'enregistrement soit tenu à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.
En effet, ces huis-clos peuvent se répéter et durer longtemps, et l'état d'urgence met à mal la démocratie et la transparence qui lui est nécessaire.

  Je précise que le Sénat a déjà statué en 2008 sur la légalité de l’enregistrement d'un conseil et sa publication sur internet, qui ne contredit en rien la publicité des débats, bien au contraire :

https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005849.html

"Le principe de publicité des séances posé par l'article L 2121-18, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet".


   Le mercredi 20 mai 2020, j'ai donc envoyé un mail, visible sous ce lien,  à la mairie à l'attention de tous les nouveaux élus pour demander que les conseils municipaux soient enregistrés durant toute la période où dureraient les mesures exceptionnelles de huis-clos en raison de la pandémie.

   Par ailleurs, étant donné qu'il est aussi écrit sur l'avis que la commune de Salazac, dispose du droit de se doter d'un troisième adjoint (le nombre d'adjoints ne devant pas dépasser 30% du nombre des élus), j'ai aussi demandé dans le mail ce qui justifierait que la commune de Salazac se dote d'un troisième adjoint. Y a-t-il un accroissement du travail à mener au sein de la municipalité qui exigerait un troisième adjoint, lors même que certaines compétences de la mairie ont été transférées à l'Agglo du Gard rhodanien?
   D'autre part, si trois adjoints sont nécessaires, seront-ils tous trois choisis parmi les anciens élus,ou la candidature est-elle aussi ouverte aux nouveaux élus?
   La réponse à ces questions laisse augurer de l'esprit qui anime cette nouvelle équipe...


Ajouté le 28 mai 2020 :

   La mairie a accepté le principe de l'enregistrement du conseil municipal et m'a transmis cet enregistrement le lendemain du conseil. Je remercie beaucoup les élus pour cette marque de volonté de transparence.
   Je mets donc en ligne cet enregistrement sous le lien suivant.

   Il a été procédé au vote pour l'élection du maire. Seule Sophie Guigue s'est présentée. Elle a été élue à la majorité avec 10 voix pour et un blanc.
   Il a été procédé à un vote pour le nombre d'adjoints, à la majorité il a été décidé qu'il y aurait 2 adjoints (et non 3 comme il était aussi envisagé), à l'issue de deux votes, le premier vote ayant mis à égalité 2 ou 3 adjoints. Cela semble plus sage, étant donné que le coût du troisième adjoint pour la commune (qui a été rappelé par Sophie Guigue juste avant le vote) pourrait être utilisé de façon plus intelligente, par exemple pour réparer la fontaine...
   Pour le poste de premier adjoint, seul Louis Borrelly s'est proposé pour le poste. Il a été élu à la majorité avec 9 voix pour et deux blancs.
   Pour le poste de deuxième adjoint, seul François Viallet s'est présenté. Il a été élu à la majorité avec 8 voix pour, deux blancs, et 1 voix pour Pierre Salle.
   Sophie Guigue a ensuite lu la Charte de l'élu local.
   Puis il a été délibéré sur le versement des indemnités aux élus : 9 bulletins pour et deux bulletins blancs.
   Enfin il a été délibéré sur les attributions du maire. Il a été procédé à un vote à mains levés : approbation à l'unanimité.
   Suite à cela, Pierre Salle a lu une déclaration concernant la crise du coronavirus et le nouveau monde qui en découle, déclaration suite à laquelle il a annoncé sa démission du poste de conseiller municipal. Monsieur Suau a commenté ensuite pour justifier son action antérieure, ou expliquer avoir agi parfois contraint. A la suite de discussions (pas toujours très audibles sur l'enregistrement), il a été demandé à Pierre Salle de mettre sa déclaration en suspens, ce pour quoi il a été remercié.


PS
Sous ce lien, PV du conseil municipal du 25 juin 2020, affiché après le délai réglementaire des 8 jours, après ma demande auprès du maire par mail.

Distribution de masques à Saint Julien de Peyrolas : et à Salazac?

 
   J'espère que tout le monde est en bonne santé.
   Sur le site de la mairie de Saint Julien de Peyrolas, il est indiqué que la mairie de Saint Julien va distribuer un masque en tissu à sa population les 5 et 6 mai prochain :

http://saintjuliendepeyrolas.fr/


   La mairie de Salazac n'a pas communiqué avec la population depuis le début de confinement.Seul un papier est apposé sur la porte de la mairie expliquant que la mairie est fermée. Je n'ai été contactée par aucun membre du conseil municipal par un courrier dans les boîtes aux lettres depuis le début du confinement..Et le site internet de la mairie est inaccessible depuis plus d'un an.

   Les municipalités commencent à distribuer des masques un peu partout en France.

   Qu'en est-il à Salazac????

   Qu'attend la mairie pour communiquer avec ses administrés ?

Post scriptum
Masques distribués dans les boîtes aux lettres de Salazac le lundi 4 mai.
Masques inutilisables, tombent du nez au bout de deux minutes, n'ont pas les trois plis donc baillent sur les côtés trop larges, bref à recoudre soi-même pour qu'ils soient opérationnels...
Qui les a choisis? L'agglo ou la mairie?

Conseil municipal du 10 mars 2020 : PV publié dans les 8 jours réglementaires, une première à Salazac!

  Le 10 mars 2020 à 18 heures s'est tenu un conseil municipal à Salazac, le dernier de la mandature (ou plutôt des 6 mandatures...) Suau.
    Il a été question du budget communal et du budget de l'eau, ainsi que du transfert à l'Agglo de l'eau.
   La secrétaire remplaçante a expliqué de façon très intéressante et avec compétence le fonctionnement de ces budgets et le fonctionnement de l'Agglo de l'eau.
 Je joins sous ce lien l'enregistrement du conseil.

   Ce qu'il est important de souligner, plus que le conseil lui-même, c'est le fait que pour la première fois à Salazac le PV du conseil a été publié dans les 8 jours suivant le conseil, comme y oblige l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031038649

"Dans un délai d'une semaine, le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie, s'il existe".

   Voici le lien vers le compte-rendu. Comme un autre papier a été affiché sur la première page du compte-rendu, et que la mairie est fermée ce jour, la première page du compte-rendu n'est pas lisible entièrement.

   Mon combat pour que soit appliqué le Code Général des Collectivités Territoriales commence à porter ses fruits, et n'aura pas été complètement inutile...

Réunion de la nouvelle liste pour les élections municipales 2020 : de bonnes intentions, mais... à suivre

   Le jeudi 5 mars 2020  à 19 heures s'est tenue à Salazac, à la salle des fêtes, la réunion de campagne électorale de la nouvelle liste qui se présente au élections municipales 2020. Liste unique donc...
   Une vingtaine de personnes étaient présentes dans le public.
   La liste comporte cinq candidats déjà en place dans le conseil municipal actuel, et six candidats nouveaux. Madame Guigue axe son discours sur le changement en ne souhaitant pas qu'on rappelle trop le passé.

   Que de bonnes intentions...
   Sur la transparence, la communication des documents administratifs, la volonté de démocratie participative, la protection de l’environnement etc... Donc, affaire à suivre, et de près...
   Mais en période électorale comment pourrait-on dire que l'on est contre la transparence et le fonctionnement normal de la démocratie, que l'on a l'intention d'enfreindre le Code Général des Collectivités territoriales ? Madame Guigue rappelle que les conseillers sont bénévoles et ont peu de temps, ce à quoi je rétorque que la communication d'un document, déjà établi puisque obligatoire, ne prend que quelques minutes...
  J'ai fait remarquer à Madame Guigue que le mot "agriculture"était totalement absent de son tract électoral, et et je l'ai amenée à se positionner sur la relocalisation de l'agriculture dans le cadre de la transition énergétique, ce qui a donné lieu à une discussion.
   Quant à la fontaine, on va faire des devis, on n'a pas d'argent pour mettre la fontaine sur une autre source que le réseau potable, mais quid des subventions?
   Il ne serait plus question de parking sur la parcelle AH41, mais éventuellement d'un parcours santé...
  J'ai demandé à ce que chacun explique pourquoi il se présentait à la mairie, il m'a été répondu que cela avait été fait lors des présentations, mais peu ont affiché les idées qui les poussaient à se présenter à la mairie...

 Afin que les élections se déroulent conformément au Code des Collectivités Territoriales et de façon démocratique, je rappelle que :

- selon l'article l’article L 2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038891486&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20200307

"Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet".

-sur le site des collectivités locales édité par le gouvernement, il est spécifié que cette première réunion "a pour objet principal de procéder à l'élection du maire et des adjoints".

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/adjoints-au-maire

- selon l'article L2122-7 du CGCT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C9D6377480294CF0AA2FC4137714FE07.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006389922&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140221

"le maire est élu à bulletin secret et à la majorité absolue".

- selon l'article L2122-7-1 du CGCT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C9D6377480294CF0AA2FC4137714FE07.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006389923&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140221

"Dans les communes de moins de 3500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L2122-7."

  Par conséquent, personne ne peut s’autoproclamer maire ou adjoint avant même les élections, lors de réunions privées, et en l'absence de la présence de la totalité du conseil municipal nouvellement élu, qui doit élire maire et adjoints à bulletin secret lors d'une conseil municipal fixé après les élections..

La préfecture me communique le budget 2018 de la mairie

   Suite à mes nombreux déboires pour obtenir communication du budget de la mairie, suite à deux courriers et à trois visites en mairie (cf l’article sur l'obstruction à la communication du budget), j'ai donc écrit un mail au bureau du contrôle budgétaire de la Préfecture de Nîmes.
   Ce dernier m'a répondu par mail le 7 février 2020, je joins la réponse sous ce lien :

"Conformément à l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales et aux articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ces documents sont communicables".

   Par la suite, Madame Martine Amrane du bureau du contrôle budgétaire m'a communiqué le compte administratif 2018 et le budget primitif 2019 de la commune de Salazac.

   Je mets en ligne sous ce lien le compte administratif 2018, pour que chacun puisse y avoir accès.

   J'ai fait une saisine auprès de la CADA suite à l'absence de réponse de la mairie à mon courrier déposé le 8 janvier 2020. afin d'obtenir communication des budgets de la commune, du plan du réseau d'adduction d'eau et de l'ensemble des subventions accordées à la commune ces dernières années.
   Je compte maintenant obtenir les comptes administratifs des années précédentes.

   Non seulement j'avais le droit (contesté par Pierre Salle en mairie le 22 janvier dernier) de consulter budget et comptes, comme je le savais déjà, mais la mairie avait le devoir de me les communiquer.
   J'ai d’ailleurs envoyé un mail à Pierre Salle, qui l'année dernière se proclamait "gilet jaune", pour lui signifier "que ma demande est non seulement parfaitement légale, comme me l'a confirmé par mail Madame Amrane, mais qu'elle est une condition sine qua non de la transparence de la démocratie".

Les chroniques de Salazac 2019 : "la fontaine en particulier cette année a été magnifique" (!) (Régis Cottin)

   Vous venez certainement tous de trouver dans votre boîte aux lettres les chroniques de Salazac 2019.
   Le sous-titre de ces chroniques est "la vie de la commune pendant l'année 2019". Or, comme chaque année, on constate que beaucoup d'éléments concernant la commune sont omis, en particulier nombre de décisions prises dans les délibérations, d'autant que le site internet, qui était vide, demeure inaccessible depuis un an.
   La chronique se contente, comme chaque année, de souvent ressasser des articles généraux repris parfois mot pour mot des chroniques précédentes (article sur le SIIG, Nos amis les chiens (on notera l'antiphrase, parce qu'en fait les chiens paraissent plutôt ennemis qu'amis à la lecture de l'article...), les déchets, le SMEG, les obligations de débroussailler, la location de la salle polyvalente), ne sont pas des articles nouveaux et propres à 2019.
   Or, des chroniques se doivent de rendre compte des événements ayant eu lieu en 2019.
 
   Manquent à l'appel entre autres
- la motion concernant la sauvegarde de la forêt de Valbonne
- la supression des réserves n°1 et n°6 et la modification du PLU
- les problèmes de la fontaine vide depuis maintenant 7 mois (fuite au niveau du bassin et fuite au niveau des canalisations, suite à l'arrêt de la fontaine durant l'été)

   On notera que le budget de l'eau en déficit n'est accompagné d'aucun commentaire.
   Aucun détail dans la rubrique "urbanisme", par exemple on ne nous précise pas que Monsieur Cottin s'est vu refuser un permis pour ses serres (pourtant déjà existantes). Le refus est affiché dans le couloir de la mairie.

   On préfère parler des fêtes et éviter les sujets clivants ou problématiques.


   Et toujours aucune tribune pour les habitants ou l'opposition comme cela avait été demandé par Madame Savalli, alors conseillère, dans les années 2000, et REFUSE par le conseil municipal.

   Outre le blabla habituel et consensuel et les voeux pieux du type "volonté de mieux vivre dans ce magnifique village", quelques éléments méritent commentaires.

Editorial
"vous pouvez obtenir tous les renseignements que vous souhaitez auprès du secrétariat et des élus" : quand on sait que le moindre renseignement demande de revenir 10 fois en mairie, de se renseigner au préalable sur ses droits à la communication, de faire intervenir la CADA (Commission d 'accès aux documents adminstratifs), sans compter que je n'ai toujours pas pu avoir accès aux détails du budget et aux comptes communaux...

"dans la rigueur et le sérieux" : les nombreux manquements au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ne relèvent pas particulièrement d'une rigueur hors pair ( aucun affichage des délibérations, procès-verbaux des conseils publiés plus de huit jours après les conseils, délibérations prises lors de commissions consultatives et non de conseils municipaux, ce qui est interdit, etc),

"renforcer l'image de notre village afin qu'un avenir toujours meilleur lui soit assuré ": le coeur historique du village avec fontaine et lavoir vides depuis plus de 7 mois ne renforce guère l'image du village. Et à part l'avenir des conseillers qui ont transformé leurs terres agricoles en terres constructibles (Monsieur Suau possède à ce jour plusieurs terrains à la vente et se retire donc l'esprit tranquille et son avenir assuré), je ne vois pas en quoi l'avenir du village est assuré.

"dévouement" : les conseillers municipaux sont rémunérés. Et n'oublient pas leurs propres intérêts lors du passage de (leurs?) terres agricoles en terres constructibles. Quand l'argent récolté est destiné à la recherche contre le cancer, il semble que les bénévoles des foulées de Salazac soient moins intéressés puisque les foulées ont disparu...

"volonté de mieux vivre dans ce magnifique village" : à part la fête votive, qui marche grâce à la venue d'habitants hors village, les commémorations aux monuments aux morts ou le vin chaud de décembre n'attirent quasiment que les conseillers et leurs vastes familles.

  La "commission cadre de vie" omet de signaler que sur les 45 enfants de Salazac seuls 13 se sont inscrits au Noêl des enfants et Madame Guigue a dû les relancer pour en avoir 18 (cf enregistrement du conseil municipal du 4 décembre 2019), donc si l'on ôte les enfants des familles des conseillers, on obtient quel total?...


   Eau :
"c'est un bien commun de l'humanité" : il est permis de sourire à cette phrase de Pierrre Salles, quand on sait que lavoir et fontaine sont vides depuis 7 mois du fait de la mauvaise gestion et des mauvais choix opérés par le conseil depuis la mise en route de la station de pompage de Carcanon dans les années 2000, en raccordant la fontaine sur le réseau public d'eau potable. Le bien commun, au centre de notre village, a tout simplement disparu! Encore des discours qui ne correspondent en rien à la réalité des actions engagées par ce conseil municipal !  Sans compter que le maire m'a raconté n'importe quoi pour se débarrasser de ma demande concernant l'éventualité de raccorder la fontaine sur une autre source.
   On trouve en outre dans la même rubrique un article qui ne cite pas ses sources, ni son point de vue, et est donc en partie inexploitable.
   L'objectif de la loi NOTRe (à savoir harmoniser le prix de l'eau sur l'ensemble du territoire français, au même titre que le prix de l'électricité), n'est pas mentionné.
   Et comme de bien entendu dans un article pourtant intitulé "eau", lavoir et fontaine ne sont pas mentionnés non plus. Taisons les points qui fâchent...
   Quand on pense que Pierre Salles faisait partie de la liste d'opposition en 2001 menée par Pascale Manaï, on ne peut qu'être surpris (et je ne suis pas la seule) de cette omission...

Voirie.
Du béton, encore du béton!!!! Alors que partout on ne cesse d'écrire que l'artificialisation des sols contribue aux inondations et empêche les réserves d'eau de se reconstituer, la municipalité se félicite de sa promptitude à bétonner... Sans que la maire ne demande aucune budgétisation préalable, comme il l'a signalé à Monsieur Viallet lors des nombreux conseils municpaux (cf enregistrements, le maire explique en substance qu'il n'y a pas besoin de délibération préalable), là on trouve toujours de l'argent quand il s'agit de bétonner...

 Environnement.
Là on atteint le summun, l'environnement pour ce conseiller se résumant à des "bacs à fleurs" et Monsieur Cottin ne craignant pas le ridicule en écrivant :

"LA FONTAINE EN PARTICULIER CETTE ANNEE A ETE MAGNIFIQUE".
   S'agit-il d'humour? Une fontaine sans eau mais agrémentée de quatre pots de fleurs fournis à la commune par l'entreprise de ce même conseiller est effectivement magnifique...

Pétition pour la sauvegarde de la forêt de Valbonne

     L'association Terre d'Avenir à Saint Paulet de Caisson a tenu une réunion d'information concernant les coupes parfois rases qui ont lieu à la forêt de Valbonne depuis quelque temps. Explications sur le caractère exceptionnel de cette forêt et photos à l'appui ont permis de mesurer l'ampleur des coupes qui impactent 11 communes, dont Salazac. La politique nouvelle de l'ONF qui n'hésite pas à vendre du bois de chauffage pour des raisons purement financières a commencé depuis une dizaine d'années et ne concerne pas seulement la Valbonne.
   Plus de 200 personnes étaient présentes à la salle des fêtes de Saint Paulet de Caisson dont le maire Monsieur Serre. Il a été proposé que les maires votent une motion concernant la Valbonne. Cette motion a été signée par 10 des maires concernés, dont Monsieur Suau, qui était présent à la réunion. La motion a été signée par la commune de Salazac lors du conseil municipal du 4 décembre 2019.
   Depuis, l'association s'est pourvue en référé contre l'ONF, grâce aux dons procurés par de nombreuses adhésions. Les coupes sont donc momentanément arrêtées. Le jugement, qui devait avoir lieu en janvier, a été reporté au 26 février 2020 en raison de la grève des avocats. Vous pouvez soutenir l'association par une adhésion de 10 euros. Une assemblée générale a eu lieu en janvier qui a réuni environ 200 personnes, toujours à la salle des fêtes de Saint Paulet de Caisson.
   Depuis, l'association a ouvert une pétition en ligne sur change.org, qui a recueilli à ce jour plus de 16000 signatures, et dont voici le lien
https://www.change.org/p/onf-france-contre-la-destruction-de-la-for%C3%AAt-de-la-valbonne-gard-4cb68675-b3f8-4fc9-9874-598ec12584cd

   Le lien vers le site de l'association Terre d'Avenir se trouve sur le site de la commune de Saint Paulet de Caisson :
https://www.ville-saintpauletdecaisson.fr/associations/ta.php

   J'ajoute d'autres liens :
  Articles du Midi-Libre :
https://www.midilibre.fr/2019/11/25/gard-rhodanien-des-inquietudes-sur-les-coupes-de-bois-en-foret-de-valbonne,8561871.php

https://www.midilibre.fr/2019/12/15/le-nombre-dadherents-a-terre-davenir-explose,8605136.php

https://www.midilibre.fr/2020/01/22/lassociation-terre-davenir-defenseur-de-la-foret-de-valbonne,8677227.php

   Un article dans Objectif Gard :

https://webmail.laposte.net/service/home/~/?auth=co&loc=fr&id=130447&part=5

Conseils municipaux du 04/12/19 et du 19/12/19 : Procès-verbaux signés le 16/01/20 et affichés le 20/01/20 soit plus d'un mois après.

   Les 4 décembre 2019 et 19 décembre 2019 ont eu lieu à Salazac deux conseils municpaux. J'ai déjà fait un article sur celui du 04/12/2019.

   J'ai demandé pendant plus d'un mois les procès-verbaux et/ou comptes-rendus de ces conseils municipaux à la mairie.

   Les procès-vevbaux ont été affichés le 20 janvier 2020, datés du 16 janvier 2020. (cliquer ici et ici), soit plus d'un mois après que les conseils municipaux ont eu lieu.

  Je rappelle que selon le Code Général des Collectivités territoriales,
   Article 2121-25
accessible en ligne sous le lien suivant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031038649

"Dans un délai d'une semaine le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie, et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe".

   Cette mesure est destinée à l'information du public qui a ensuite un délai de deux mois pour s'opposer en poréfecture à une délibération. Sans affichage, la procédure d'information n'est pas respectée.


   Par ailleurs, concernant le conseil municipal du 04/12/19, dont j'ai déjà mis en ligne l'enregistrement sous ce lien, à la minute 4 de cet enregistrement, le maire dit : "il faut prendre une délibération pour les amortissements pour compléter le budget annexe, donc toujours pareil le compte administratif de l'eau".
   Or cette délibération, prise le 04/12/19, n'apparaît pas dans le PV du 04/12/19.

   Surtout, concernant la mention de la Tiny house, le maire à la minute 6 de l'enregistrement dit : "il n'y aura pas de taxe du moment qu'elle est sur roues", mais sur le PV il est écrit "cette maison est taxable".
   Un telle contradiction fait apparaître l'absence de précision et de concordance entre ce qui se dit aux conseils municpaux et ce qui est écrit sur les PV. Une telle approximation se passe de commentaire.

   Quant au conseil municipal du 19/12/2019, que je mets en ligne sous ce lien, le PV est très lacunaire dans le sens où des travaux importants ont été évoqués concernant l'eau lors du conseil, sans que l'on puisse comprendre de quoi il s'agissait. Ces travaux ne sont pas transcrits sur le PV. Après questions orales au maire, on m'a répondu que le système de télétransmission du château d'eau ne fonctionnait plus.

   Par ailleurs le 19/12/19, il, a été dit que la borne Wifi  acait été installée sur la place de la mairie et qu'il fallait désormais en informer la population. Je me charge donc d'en informer le village puisque, apparemment, aucune information n'est encore parvenue de la mairie. Cette borne est accessible gratuitement à tous. Ironisons : on n'a plus d'eau à la fontaine, mais on a la Wifi, c'est le progrès!!! Un flux en remplace un autre... Cette Wifi pourra être utile à ceux qui ne viennent que l'été. Elle a déjà été installée sur la place de nombreux villages dans la région.

   Enfin, au conseil du 19/12/19, comme vous pouvez le voir dans l'enregistrement, il a été évoqué le Noël des enfants. Sophie Guigue a expliqué qu'"il  y a 45 enfants" à Salazac, ce dont le maire a semblé très fier. mais il a aussi été dit que seuls 13 enfants s'étaient instcrits au Noël et que Sophie Guigue en relançant les familles avait réussi à faire monter le nombre à 18...

   Donc, toujours des imprécisions, des omissions, des inexactitudes, voire des informations qui sont en totale contradiction avec ce qui a été dit aux différents conseils municipaux.
   J'estime que pour que la démocratie fonctionne les élus ne peuvent se contenter d'approximations de ce type, et surtout pas de contradictions patentes entre ce qui est dit au conseil municipal et ce qui est écrit  sur le procès-verbal.
   Par ailleurs, un PV publié plus d'un mois après le conseil municipal n'est pas acceptable.

Obstruction à la communication du budget de la commune

   Depuis plusieurs mois, je demande communication du budget de la commune de Salazac. D'abord j'ai demandé le budget de l'eau, par un lettre de décharge déposée en mairie le 9 octobre 2019 (cliquer ici), puis j'ai demandé la communication du budget général par une lettre déposée an mairie le 8 janvier 2020 (cliquer ici).

   Au premier courrier le maire a répondu le 13 novembre 2019 par courrier (cliquer ici) en spécifiant "nous vous confirmons que vous pouvez consulter le budget de l'eau à la mairie". Au second courrier la mairie n'a à ce jour pas répondu.

   Dans la pratique, je me suis présentée plusieurs fois en mairie afin de consulter ce budget aux heures d'ouverture au public. Le mercredi 8 janvier 2020 je n'ai rien pu consulter. Le mercredi 15 janvier 2020 dans l'après-midi, la secrétaire m'a présenté les chiffres finaux du budget de l'eau, investissement et fonctionnement, recettes et dépenses, tenant sur quatre pages. J'ai voulu prendre une photo, elle m'a répondu qu'elle ne savait pas si elle était autorisée à me laisser prendre des photos. J'ai spécifié que les chiffres finaux n'étaient pas suffisants, et que je voulais avoir accès au budget dans ses détails, recettes et dépenses, pour contrôler comment on aboutissait à ces chiffres finaux. On m'a répondu qu'on transmettrait ma demande au maire.
  Je suis revenue le mercredi 22 janvier 2020 en fin d'après midi. Avant même que la secrétaire ait pu m'exposer la situation (à savoir qu'il fallait faire une autre demande (!) avec détails de chaque document), le conseiller municipal Pierre Salles, qui en 2001 avait fait pourtant partie d'une liste menée par l'opposition aux municipales, et qui était présent dans la mairie, s'est levé de son siège pour venir me répondre que

- il allait se renseigner pour savoir si ma demande de communication du budget était "légale" - à quoi j'ai répondu qu'il se ridiculiserait à se renseigner sur un tel sujet, que ce n'était pas la peine de se prétendre "gilet jaune" pour se poser de telles questions, et que je n'étais pas encore complètement idiote et m'étais informée de mes droits.
- il fallait que je fasse des recommandés au maire - à quoi j'ai répondu que c'était chose faite depuis longtemps (cf plus haut)
- il a ajouté : "tu te rends compte si tous les habitants venaient foutre le bordel à la mairie comme toi"? Ce à quoi j'ai rétorqué que je ne voyais pas en quoi demander à consulter le budget municipal s'apparentait à "foutre le bordel".
- puis il m'a demandé ironiquement : "Tu es comptable ?", à quoi j'ai répondu qu'il ne l'était pas plus que moi, que tout citoyen avait le droit de consulter le budget, et que sur internet il y avait des rubriques du type "comment comprendre le budget d'une mairie", que donc j'allais m'y atteler tous les mercredi après-midi.
- il a alors ajouté "à cause de toi la secrétaire va partir en dépression" - j'ai alors précisé que ce n'était pas de la faute de la secrétaire actuelle si la secrétaire précédente, épouse du premier adjoint, n'avait pas correctement établi les budgets des années antérieures à 2017 de façon à ce qu'ils soient consultables en mairie.
- dernier argument de Pierre Salles : "de toute façon le fisc ne communique plus les documents au delà de 4 ans" - là je ne comprends pas le rapport entre le fisc et le budget d'une commune.

   Je suis alors sortie de la mairie en disant à Pierre Salles, qui m'a paru très nerveux et se cramponnait au comptoir de la mairie tout en cherchant à m'intimider, que de toute manière, ce n'était pas compliqué, j’allais faire un article dans le blog pour expliquer que je ne parvenais pas à obtenir le budget de l'eau ou le budget communal.

   Je précise que ces requêtes ont été faites dans le but de comprendre comment remettre en service la fontaine et le lavoir du village suite au refus du maire d'étudier la question, se retranchant derrière l'absence d'argent et de subvention.

  Je fais une saisine à La Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) qui a déjà statué sur la communicabilité de tous les documents afférant aux budgets d'une commune, comme on peut le vérifier sous le lien suivant :

https://www.cada.fr/administration/budget-et-comptes

Je rappelle l'article L2121-26 du CGCT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031971422&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20160101

  Que penser d'une mairie qui fait obstruction par tous les moyens à la communication de son budget?

Copies à Monsieur Serre (Conseil départemental)
à Monsieur Pierre Salles, conseiller municipal de Salazac
à Madame Pilar Chaleyssin, présidente de l'Association des maires du Gard
à la mairie de Salazac
à Monsieur Jean-Christian Rey, président de l'Agglo du Gard Rhodanien

Ajouté le 08/02/2020
Réponse de la préfecture reçue le 07/02/2020 par mail
"(...) ces documents sont communicables"
Je mets en ligne le mail reçu du bureau du contrôle budgétaire de la préfecture de Nîmes sous ce lien.

Enquête publique du Scot du Gard Rhodanien : souhaitons-nous que la mairie de Salazac bétonne la parcelle AH41 à l'entrée nord de Salazac, actuellement Zone agricole protégée?

   Aujourd'hui 6 janvier 2020 s'ouvre l'enquête publique du Scot du Gard Rhodanien, comme l'annonce l'affiche qui se trouve sur le panneau d'affichage du lavoir de Salazac.

   La parole est donnée à chacun pour s'exprimer sur le projet de Schéma de cohérence territoriale du Gard rhodanien", comme le stipule l'arrêté, et il est important de comprendre aussi que ce document d'urbanisme appelé Scot "présente également un cadre opérationnel pour les documents d'urbanisme locaux (Plan Local d'Urbanisme - PLU) établis à l'échelle communale qui doivent être compatibles avec le Scot", comme il est expliqué sur l'avis d'enquête publique disponible sous le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/report/1848/download/advice

   Par conséquent il est permis à tout citoyen dont la commune fait partie de l'Agglo du Gard rhodanien de s'exprimer sur l'avenir qu'il envisage pour le territoire de la commune de Salazac qui en fait partie.
   Il est possible d'écrire son avis sur des registres disponibles au siège de l'Agglo à Bagnols-sur-Cèze, dans 6 communes précisées sur le même avis, mais aussi par internet sur le registre dématérialisé sous le lien suivant, du 6 janvier 2020 au 7 février 2020, de façon anonyme ou non selon votre choix.
https://www.registre-dematerialise.fr/1848
   Des permanences ont aussi été définies pour que des commissaires enquêteurs puissent répondre aux questions.

   Il est important de s'exprimer sur l'avenir du village de Salazac parce qu'il n'est pas donné souvent aux citoyens de prendre la parole lors d'une enqête publique.
   J'insisterai sur un point : dans un contexte de transition énergétique et de réchauffement climatique, de nécessité de relocalisation de l'agriculture et de gestion cohérente des ressources terrestres, nous ne pouvons que nous interroger sur ce que nous voulons pour l'avenir du village. Depuis des décennies la mairie de Salazac  oeuvre pour faire du village un endroit uniquement "résidentiel", en partant du constat que l'agriculture est terminée ("des usages disparaissent", et là je reprends les termes mêmes de l'introduction au PLU de 2009 de Salazac, qui ose prétendre au paragraphe suivant ne pas contrevenir au développement durable!) et en bloquant l'installation d'agriculteurs. La mairie de Salazac n'a eu de cesse de transformer des terres agricoles (appartenant d'ailleurs souvent à des conseillers municipaux...) en terres constructibles. Aujourd'hui a été créé en France un observatoire de l'artificialisation des terres
https://fr.wikipedia.org/wiki/Observatoire_national_de_l%E2%80%99artificialisation_des_sols
http://www.ign.fr/institut/actus/observatoire-suivi-lartificialisation-sols
   Il est donc urgent de s'opposer à la fonte des terres agricoles.

   C'est pourquoi je pose la question suivante : voulons nous que la mairie de Salazac continue dans ce sens en projetant de transformer en parking la parcelle AH41 qui se situe à l'entrée nord du village, sur la gauche en arrivant de Saint Julien de Peyrolas?

   La mairie dans les Chroniques de Salazac de 2013 avance ses pions sans en informer la population, comme à son habitude, expliquant avoir déjà défriché cette parcelle ( alors qu'elle appartient toujours à la succession d'Andréa) et l'utilise déjà parfois comme parking

   - p31 "Une parcelle a été défrichée à l'entrée Nord de Salazac. Elle a d'ailleurs été fort utile cpomme parking lors de la manifesttion des "foulées de Salazac" et cela fait nettement plus propre lorsqu'on arrive en vue du village" (le goudron aussi ferait encore plus propre!) (visible ici)

 -  p34 "La mairie s'est portée acquéreur des deux parcelles de la propriété d'Andréa. La première toute petite se situe au niveau de la route de Goudargues, en face du monument aux morts. La deuxième à l'entrée nord du village. Après débroussaillement par l'entreprise PONS Bruno d'Issirac, elle a servi de stationnement des véhicules pour la 2ème foulée dans le cadre d'octobre rose en octobre. La succession d'Andréa n'est pas encore réglée".(cliquer ici)

  Ce qui signifie bien que le contribuable de Salazac a payé avec ses impôts le débroussaillement d'une parcelle appartenant aux héritiers de madame d'Andréa, donc à un privé! Ou comment vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, la mairie se comportant comme si l'affaire était déjà conclue...
   Par ailleurs, je dispose d'un enregistrement d'un conseil municipal du 17 septembre 2017 où il est fait référence à cette parcelle dans l'objectif d'y mettre un parking (cliquer ici)
   La mairie a aussi émis, dans le PLU de 2009 disponible en mairie, une réserve communale sur cette parcelle, la réserve n°2, avec un objectif explicite flou comme d'habitude, un aménagement de l'entrée nord du village (cliquer ici et ici)
   Avons-nous besoin de ce parking, sachant qu'il y en a déjà un autre juste en dessous du village, quasiment vide toute l'année, et que l'affluence d'un weekend par an pour la fête votive de juillet ne saurait justifier la construction d'un deuxième parking?
   La mairie de Salazac a déjà préempté deux jardins à l'intérieur du village qui sont devenus des placettes et a cherché à préempter le potager de la parcelle AH167 avant de renoncer en 2019 (ce qu'elle appelle la parcelle "toute petite"dans les Chroniques de 2013).
   La parcelle AH41 est en Zone agricole protégée, comme en témoigne sa fiche descriptive (cliquer ici) sur le cadastre du SIIG. De quel droit y construire un énième parking?

   C'est une terre agricole permettant de relocaliser l'agriculture que nous devons laisser à nos enfants, et non une terre bétonnée qui favorise les inondations. La politique de la mairie relève d'une évolution digne des années 60 et qui est aujourd'hui dépassée et remise en question partout. La mairie se vante de trouver de l'argent pour assainir toujours d'autres terres alors que la fontaine du village est fermée depuis 6 mois maintenant suite à une gestion catastrophique.
   C'est pourquoi il nous appartient d'orienter le Scot dans un autre sens, pour avoir une gestion écologique et durable du village.