Conseil municipal du 10 mars 2020 : PV publié dans les 8 jours réglementaires, une première à Salazac!

  Le 10 mars 2020 à 18 heures s'est tenu un conseil municipal à Salazac, le dernier de la mandature (ou plutôt des 6 mandatures...) Suau.
    Il a été question du budget communal et du budget de l'eau, ainsi que du transfert à l'Agglo de l'eau.
   La secrétaire remplaçante a expliqué de façon très intéressante et avec compétence le fonctionnement de ces budgets et le fonctionnement de l'Agglo de l'eau.
 Je joins sous ce lien l'enregistrement du conseil.

   Ce qu'il est important de souligner, plus que le conseil lui-même, c'est le fait que pour la première fois à Salazac le PV du conseil a été publié dans les 8 jours suivant le conseil, comme y oblige l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031038649

"Dans un délai d'une semaine, le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie, s'il existe".

   Voici le lien vers le compte-rendu. Comme un autre papier a été affiché sur la première page du compte-rendu, et que la mairie est fermée ce jour, la première page du compte-rendu n'est pas lisible entièrement.

   Mon combat pour que soit appliqué le Code Général des Collectivités Territoriales commence à porter ses fruits, et n'aura pas été complètement inutile...

Réunion de la nouvelle liste pour les élections municipales 2020 : de bonnes intentions, mais... à suivre

   Le jeudi 5 mars 2020  à 19 heures s'est tenue à Salazac, à la salle des fêtes, la réunion de campagne électorale de la nouvelle liste qui se présente au élections municipales 2020. Liste unique donc...
   Une vingtaine de personnes étaient présentes dans le public.
   La liste comporte cinq candidats déjà en place dans le conseil municipal actuel, et six candidats nouveaux. Madame Guigue axe son discours sur le changement en ne souhaitant pas qu'on rappelle trop le passé.

   Que de bonnes intentions...
   Sur la transparence, la communication des documents administratifs, la volonté de démocratie participative, la protection de l’environnement etc... Donc, affaire à suivre, et de près...
   Mais en période électorale comment pourrait-on dire que l'on est contre la transparence et le fonctionnement normal de la démocratie, que l'on a l'intention d'enfreindre le Code Général des Collectivités territoriales ? Madame Guigue rappelle que les conseillers sont bénévoles et ont peu de temps, ce à quoi je rétorque que la communication d'un document, déjà établi puisque obligatoire, ne prend que quelques minutes...
  J'ai fait remarquer à Madame Guigue que le mot "agriculture"était totalement absent de son tract électoral, et et je l'ai amenée à se positionner sur la relocalisation de l'agriculture dans le cadre de la transition énergétique, ce qui a donné lieu à une discussion.
   Quant à la fontaine, on va faire des devis, on n'a pas d'argent pour mettre la fontaine sur une autre source que le réseau potable, mais quid des subventions?
   Il ne serait plus question de parking sur la parcelle AH41, mais éventuellement d'un parcours santé...
  J'ai demandé à ce que chacun explique pourquoi il se présentait à la mairie, il m'a été répondu que cela avait été fait lors des présentations, mais peu ont affiché les idées qui les poussaient à se présenter à la mairie...

 Afin que les élections se déroulent conformément au Code des Collectivités Territoriales et de façon démocratique, je rappelle que :

- selon l'article l’article L 2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038891486&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20200307

"Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet".

-sur le site des collectivités locales édité par le gouvernement, il est spécifié que cette première réunion "a pour objet principal de procéder à l'élection du maire et des adjoints".

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/adjoints-au-maire

- selon l'article L2122-7 du CGCT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C9D6377480294CF0AA2FC4137714FE07.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006389922&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140221

"le maire est élu à bulletin secret et à la majorité absolue".

- selon l'article L2122-7-1 du CGCT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C9D6377480294CF0AA2FC4137714FE07.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006389923&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140221

"Dans les communes de moins de 3500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L2122-7."

  Par conséquent, personne ne peut s’autoproclamer maire ou adjoint avant même les élections, lors de réunions privées, et en l'absence de la présence de la totalité du conseil municipal nouvellement élu, qui doit élire maire et adjoints à bulletin secret lors d'une conseil municipal fixé après les élections..