Elaboration du projet de territoire du Gard Rhodanien. Compte rendu de la réunion organisée par l’Agglo à la salle des fêtes de Saint-Julien-de-Peyrolas (21 octobre 2020)

La réunion s’est déroulée à la salle des fêtes de Saint-Julien-de-Peyrolas de 18 heures à 20 heures, pilotée par Gérald Missour, vice-président délégué au projet de territoire et à la participation citoyenne.

https://www.objectifgard.com/2020/07/21/gard-rhodanien-un-nouveau-projet-de-territoire-pour-lagglomeration/

La réunion porte sur l’élaboration du projet de territoire qui sera voté au printemps prochain. Après ce vote les participants pourraient être invités à une intervention dans le cadre d’un Conseil de développement, divisé en 5 secteurs territoriaux, composé de citoyens pouvant apporter des corrections au projet une fois celui-ci voté, et ce jusqu’en 2026. Le projet ne sera donc pas bloqué au printemps, mais pourra évoluer.

Un forum avait été prévu en janvier avec tous les participants, mais les mesures sanitaires le rendent peu probable.

Un questionnaire est également disponible pour tous jusqu’au 31 octobre 2020.

https://www.gardrhodanien.fr/enquete-gard-rhodanien/

L’ensemble des participants, environ une quinzaine de personnes, est invité à se présenter. Tous viennent des villages de Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Christol-de-Rodières, Issirac, Aiguèze ou Salazac (nous étions trois de Salazac, Alexandre Tieri, Pierre Jean Zabe et moi-même).

Gérald Missour a ensuite procédé en posant des questions à l’ensemble des personnes.

1) Qu’est-ce que l’Agglo vous a apporté ?

Les réponses ont été dans l’ensemble plutôt négatives, du type « rien » ou  des complications. J’ai pour ma part expliqué que l’Agglo apporte un regard extérieur qui permet d’ouvrir les villages à d’autres points de vue et interlocuteurs, ayant été très bien reçue par téléphone en juillet dernier par la personne de l’Agglo de l’eau qui avait pris le temps de m’expliquer et m’informer sur les différentes sources du village.

2) Où faites-vous vos courses ?

La plupart des gens se tournent du côté de Pont-Saint-Esprit, Bollène mais beaucoup insistent sur la nécessité de privilégier les circuits courts, surtout depuis le Covid. Peu de gens se tournent sur Avignon, sinon pour la culture.

Cette question ouvre le débat sur les limites géographiques de l’Agglo.

3) Quels sont les atouts ou les faiblesses de l’Agglo ?

Les personnes présentes ont surtout insisté sur les faiblesses. On déplore que :

- les responsabilités ne seraient plus prises d’un point de vue local. Monsieur Zabe déplore en particulier à propos des mairies : « on n‘a pas assez de pouvoir »…

- Les dépôts de permis de construire  deviennent plus compliqués (délai d’instruction, compétence des personnes)

- les services de défrichement demandent de défricher un pré, ce qui est un non-sens, mais il a été répondu que ce n’est pas l’Agglo mais la DDTM qui s’occupe de cela.

- tout est trop centralisé, mais Gérald Missour explique qu’avant « le maire faisait construire le terrain du cousin ».

- l’Agglo n’a pas d’actions et de projets concrets, pas assez d’interactions avec les villages.

- l’Agglo est trop grande (alors que c’est la plus petite de France, nous rappelle-t-on) et les communes les plus importantes sont plus entendues, ont plus de poids (comme Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, Tavel).

- on ne nous explique pas suffisamment à quoi sert l’Agglo, quelles sont ses compétences.

- les problèmes d’Orange et internet sont soulevés, mais cela ne relève pas de la compétence de l’Agglo. L’Agglo peut seulement faire pression, au même titre que les mairies.

- les petites communes souffrent des rivalités des grandes communes

- quand le centre de décision était dans les communes, certes il y avait du copinage, mais on apprenait, on avançait… A quoi j’ai opposé que justement parfois on n’avançait pas dans une mairie bloquée sans autres interlocuteurs.

Il est conclu que l’Agglo souffre d’un déficit d’image et de communication.

 Les atouts sont rapidement évoqués :

- Région boisée, à conserver (malgré les soucis pour la Valbonne, l’ONF ayant fait appel du jugement rendu au printemps dernier)

- atout touristique du territoire géographique, au niveau des paysages, gorges de l’Ardèche tout près.

 

4) Quelles sont vos craintes concernant l’Agglo d’ici 10 ans ?

- que l’Agglo devienne encore plus grande

- que dans dix ans on n’ait plus de maire. Beaucoup de  communes n’ont qu’une liste, et bientôt elles n’auront plus de listes, car trop de contraintes.

 

5) Quelles sont vos propositions ? Vos attentes ?

- une cantine scolaire avec des produits locaux, intergénérationnelle. De même que pour les repas dans les hôpitaux.

- Problème du vieillissement de la population, que va-t-on proposer à ces personnes âgées ?

- Internet plus rapide (mais on déplore le fait que la poste soit tout le temps fermée, ce qui découle justement d’internet)

- redonner la terre aux agriculteurs (projet sur Goudargues). Un agriculteur explique que Saint Christol-de-Rodières comptait avant 17 agriculteurs, et n’en compte plus que trois (ce qui relève de la relocalisation, demandée plus haut pour la cantine). Gérald Missour demande notre avis sur les raisons d’absence d‘agriculteurs. J’évoque alors la préférence des maires et conseillers municipaux à vendre leurs terres agricoles en terres constructibles depuis des décennies.

- transport à améliorer : soit un système de navettes (mais cela aurait été essayé et n’a pas fonctionné), soit le transport solidaire (sur critères sociaux), soit du covoiturage fonctionnant avec une application locale (sur le modèle de différentes applications locales mises en place dans d’autres campagnes françaises).

- création de composts communaux (pour éviter le transport onéreux et polluant de déchets organiques et alléger les poubelles des communautés, ce qui déjà a été fait dans de grandes villes françaises).

- défendre la biodiversité, création de nids d’oiseaux pour faire revenir des espèces, système de points pour les villages mettant en place des mesures écoresponsables  à quoi Gérald Missour rétorque que cela ne devrait pas nécessiter de systèmes de points, tellement c’est important pour la protection de la planète). Aider les communes à créer des labels dans ce sens.

- améliorer le traitement des déchets (intervention d’Alexandre Tieri de Salazac). Il est expliqué que ce traitement n’est pas fait correctement pour les grandes surfaces, commerces, restaurants, que tout part dans le même camion pour être incinéré, de surcroît pas sur le territoire (les déchets partent jusqu’à Montpellier alors qu’un incinérateur existe à Nîmes, donc plus près). Ces déchets sont incinérés sans aucune revalorisation préalable. Les opérateurs privés ne feraient pas leur travail correctement.

 

Informations générales sur l’Agglo

Au fur et à mesure de la réunion, Gérald Missour a apporté différentes informations concernant l’Agglo.

Il y a 75 conseillers communautaires, et toutes les communes ont un représentant, sauf celles au-dessus de 1500 habitants ou 2000 qui en ont 2, puis les communes les plus importantes ont un nombre de représentants en fonction de leur poids démographique.

Laudun a 6 sièges, Bagnols 19 et Pont-Saint-Esprit 11, donc 36 sièges, la majorité étant à 38.

 

Gérald Missour revient sur la création de l’Agglo : au début, les communes ayant un esprit de « clocher » refusaient de se regrouper, donc on leur a proposé une communauté de communes, à plus petite échelle, puis en 2011-2012 on leur a expliqué que les communautés de communes c’était fini, et qu’on mettait tout le monde en territoire.

Il mentionne aussi le fait que les petites communes ont droit à un fond de concours mais souvent ne le demandent pas, pour un projet précis (par exemple 10 euros par habitants).

Il estime également que l’Etat est allé trop vite, en particulier pour la loi Notre, mais il insiste sur le fait que les communes qui étaient en régie resteront en régie pour l’eau. Seules celles qui avaient déjà un opérateur privé le conservent (ce qui contredit ce que l’ancienne mairie de Salazac disait ces dernières années, parlant d’opérateurs privés pour tout le monde).

Il est également question d’un camion appelé « l’Agglo mobile », passant dans les villages, qui dans l’ensemble est apprécié par ceux qui le connaissent.

L’Agglo est financée par la taxe professionnelle. En 2012 lors de la création de l’Agglo il a été décidé que l’Agglo rendrait la taxe professionnelle aux communes (attribution de compensation). Donc certains villages à qui l’Agglo rend beaucoup ont un très gros budget d’investissement (par exemple à Marcoule où les acteurs économiques sont importants).

 

J’ai posé deux questions précises vers la fin de la réunion :

sur l’environnement

Gérald Missour explique que l’Agglo n’a pas une compétence spécifique environnement. Elle a des partenariats signés avec des sociétés comme Clean Tech Vallée (mais cela ne concerne que le plan économique), organise des ateliers dans les écoles, et intervient sur la qualité de l’air dans les bâtiments publics et les écoles. L’Agglo mène une politique environnementale en signant par exemple le CTE, contrat transition énergétique avec l’Etat.

sur la protection du petit patrimoine des villages  

Pour ce qui concerne la protection du petit patrimoine dans les villages l’Agglo n’a pas de compétence spécifique, mais il est possible de se tourner vers Maria Seube, maire de Gaujac. Les communes peuvent également consulter un architecte conseil auprès du CAUE (Conseil d’architecture, d’Urbanisme et d’environnement). La commune peut également instaurer une TLE provisoire (taxe locale d’équipement).

L’agglo dans ce domaine a seulement un rôle facilitateur, et explique où se tourner. Il importe de solliciter dans ce genre de démarches le Département, la Région, l’Etat, l’Agglo, l’Europe (des subventions existent à tous ces niveaux et peuvent se cumuler).