lundi 16 mars 2020

Conseil municipal du 10 mars 2020 : PV publié dans les 8 jours réglementaires, une première à Salazac!

  Le 10 mars 2020 à 18 heures s'est tenu un conseil municipal à Salazac, le dernier de la mandature (ou plutôt des 6 mandatures...) Suau.
    Il a été question du budget communal et du budget de l'eau, ainsi que du transfert à l'Agglo de l'eau.
   La secrétaire remplaçante a expliqué de façon très intéressante et avec compétence le fonctionnement de ces budgets et le fonctionnement de l'Agglo de l'eau.
 Je joins sous ce lien l'enregistrement du conseil.

   Ce qu'il est important de souligner, plus que le conseil lui-même, c'est le fait que pour la première fois à Salazac le PV du conseil a été publié dans les 8 jours suivant le conseil, comme y oblige l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031038649

"Dans un délai d'une semaine, le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie, s'il existe".

   Voici le lien vers le compte-rendu. Comme un autre papier a été affiché sur la première page du compte-rendu, et que la mairie est fermée ce jour, la première page du compte-rendu n'est pas lisible entièrement.

   Mon combat pour que soit appliqué le Code Général des Collectivités Territoriales commence à porter ses fruits, et n'aura pas été complètement inutile...

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