mercredi 19 février 2020

La préfecture me communique le budget 2018 de la mairie

   Suite à mes nombreux déboires pour obtenir communication du budget de la mairie, suite à deux courriers et à trois visites en mairie (cf l’article sur l'obstruction à la communication du budget), j'ai donc écrit un mail au bureau du contrôle budgétaire de la Préfecture de Nîmes.
   Ce dernier m'a répondu par mail le 7 février 2020, je joins la réponse sous ce lien :

"Conformément à l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales et aux articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ces documents sont communicables".

   Par la suite, Madame Martine Amrane du bureau du contrôle budgétaire m'a communiqué le compte administratif 2018 et le budget primitif 2019 de la commune de Salazac.

   Je mets en ligne sous ce lien le compte administratif 2018, pour que chacun puisse y avoir accès.

   J'ai fait une saisine auprès de la CADA suite à l'absence de réponse de la mairie à mon courrier déposé le 8 janvier 2020. afin d'obtenir communication des budgets de la commune, du plan du réseau d'adduction d'eau et de l'ensemble des subventions accordées à la commune ces dernières années.
   Je compte maintenant obtenir les comptes administratifs des années précédentes.

   Non seulement j'avais le droit (contesté par Pierre Salle en mairie le 22 janvier dernier) de consulter budget et comptes, comme je le savais déjà, mais la mairie avait le devoir de me les communiquer.
   J'ai d’ailleurs envoyé un mail à Pierre Salle, qui l'année dernière se proclamait "gilet jaune", pour lui signifier "que ma demande est non seulement parfaitement légale, comme me l'a confirmé par mail Madame Amrane, mais qu'elle est une condition sine qua non de la transparence de la démocratie".

1 commentaire:

  1. En tant que chretien pratiquant
    J aimerais contacter le diocèse afin de pouvoir exercer mon culte dans cette commune fermée par un conseil particulier.
    Je félicite également le chef cuisinier qui nous permet d ouvrir enfin à la civilisation avec une cuisine de qualité chaque vendredi

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