Le 15 décembre 2020 à 18 heures 30 a eu lieu à la salle des fêtes un conseil municipal :
Je joins l'enregistrement du conseil municipal sous ce lien.
Quelques commentaires :
- On notera tout d'abord que la mairie précédente n'a jamais rendu sa caution à une ancienne locataire Madame Pailhes Christine, et que la mairie actuelle, après avoir relu le budget avec la comptable, va procéder à ce règlement. Or cette locataire est partie depuis des années, et je suppose qu'elle a dû téléphoner plusieurs fois à l'ancienne mairie pour récupérer sa caution... Cet "oubli" est proprement scandaleux, d'autant que le logement communal est un logement social, et que cette locataire devait certainement avoir bien besoin de cet argent !...
J'ose espérer que l'ancienne mairie n'a pas "omis" de rendre leur caution aux autres anciens locataires...
- Le point 3 concerne le "mandatement des dépenses et recouvrement des recettes avant le vote du budget".
Cette délibération, appelée couramment "délibération des 25%" permet à la mairie de procéder à des paiements avant la date du mois d'avril, mois où est voté le budget prévisionnel de l'année en cours.
Il est à noter que le maire précédent n'avait pas pris cette délibération fin 2019, du coup les annuités d'emprunt de la mairie de janvier 2020 à avril 2020 ont toutes été rejetées, et doivent donc être honorées maintenant, d'où une décision modificative concernant 3700 euros d'emprunt.
Question : la mairie a-t-elle dû payer des frais suite à ce rejet et à ce retard de paiement du fait de l'incompétence des anciens élus?
D'autre part, la mairie actuelle s'est rendue compte que des subventions n'avaient pas été demandées par la mairie précédente, et donc va tâcher de les récupérer après coup : un fond de concours pour les années 2014, 2015 et 2016, et une taxe d'aménagement.
- Enfin, une facture de l'ancienne mairie a déséquilibré le budget de la mairie : 16 000 euros pour de la voirie (il s'agit de 13 petits travaux). Vous trouverez la facture sous ce lien.
Je me souviens d'un conseil en 2019 où Monsieur Suau avait dit à Monsieur Viallet que ce n'était pas la peine d'en parler, qu'il n'avait qu'à faire des devis et s'en occuper. Résultat : cette facture de juin 2019 a déséquilibré le budget communal.
Cette facture n'a fait l'objet d'aucune délibération. Est-ce normal? Je vais poser la question au contrôle de la légalité de la préfecture.
Du coup, j'ai posé la question suivante à l'issue du conseil : comment se fait-il qu'on ait trouvé 16000 euros pour la voierie en 2019 et qu'on ne les trouve pas pour la fontaine? "Bonne question" a répondu Sophie Guigue, tout en soulignant que justement cette facture avait déstabilisé le budget communal en 2019...
D'autre part, un appel d'offres a-t-il été fait? Un tel montant est-il normal pour boucher quelques trous et curer des fossés? Le tout sans aucune discussion préliminaire pour juger de la capacité de la commune à engager de tels frais.
PS. Je joins sous ce lien le PV du conseil municipal, affiché en mairie une semaine après le conseil. Le montant mentionné dans la dernière délibération de 13303 euros pour des travaux de terrassement est en fait de 16303 euros (cf facture mentionnée plus haut).
PS. Après demande d'informations auprès du bureau du contrôle de la légalité à la préfecture, on m'a répondu le 7 janvier 2021 qu'un maire ne pouvait engager une telle dépense sans délibération que si la dépense était déjà inscrite au budget (article L2122-22 du CGCT), ce qui n'était pas le cas (tout s'était décidé au dernier moment, Monsieur Suau disant à monsieur Viallet oralement qu'il pouvait s'en occuper sans qu'il soit besoin même d'en discuter). Par conséquent, cette dépense de voirie qui a déséquilibré le budget avait été prise par l'ancienne municipalité de manière totalement illégale. Telle était la façon de gouverner de Monsieur Suau.
Le mail de la préfecture est visible sous ce lien.
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