Le prochain conseil municipal de Salazac a lieu le 25 mai 2020 :
Comme il est spécifié sur l'avis affiché à la mairie, ce conseil aura lieu à huis-clos pour cause de coronavirus :
"compte-tenu des mesures sanitaires en vigueur, il n'est pas possible d'accueillir du public lors de cette séance".
Or, étant donné que personne ne sait quand prendront fin l'épidémie et les mesures sanitaires venant de l'Etat, il me semble qu'il est important que ce conseil municipal soit enregistré et que l'enregistrement soit tenu à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.
En effet,
ces huis-clos peuvent se répéter et durer longtemps, et l'état d'urgence met à mal la démocratie et la transparence qui lui est nécessaire.
Je précise que le Sénat a déjà statué en 2008 sur la légalité de l’enregistrement d'un conseil et sa publication sur internet, qui ne contredit en rien la publicité des débats, bien au contraire :
https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005849.html
"Le principe de publicité des séances posé par l'article L 2121-18, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet".
Le mercredi 20 mai 2020, j
'ai donc envoyé un mail, visible
sous ce lien, à la mairie à l'attention de tous les nouveaux élus pour
demander que les conseils municipaux soient enregistrés durant toute la période où dureraient les mesures exceptionnelles de huis-clos en raison de la pandémie.
Par ailleurs, étant donné qu'il est aussi écrit sur l'avis que la commune de Salazac, dispose du droit de se doter d'un troisième adjoint (le nombre d'adjoints ne devant pas dépasser 30% du nombre des élus), j'ai aussi demandé dans le mail ce qui justifierait que la commune de Salazac se dote d'un troisième adjoint. Y
a-t-il un accroissement du travail à mener au sein de la municipalité qui exigerait un troisième adjoint, lors même que certaines compétences de la mairie ont été transférées à l'Agglo du Gard rhodanien?
D'autre part, si trois adjoints sont nécessaires, seront-ils tous trois choisis
parmi les anciens élus,ou la candidature est-elle aussi ouverte aux nouveaux élus?
La réponse à ces questions laisse augurer de l'esprit qui anime cette nouvelle équipe...
Ajouté le 28 mai 2020 :
La mairie a accepté le principe de l'enregistrement du conseil municipal et m'a transmis cet enregistrement le lendemain du conseil. Je remercie beaucoup les élus pour cette marque de volonté de transparence.
Je mets donc en ligne cet enregistrement
sous le lien suivant.
Il a été procédé au vote pour l'élection du maire. Seule Sophie Guigue s'est présentée. Elle a été élue à la majorité avec 10 voix pour et un blanc.
Il a été procédé à un vote pour le nombre d'adjoints, à la majorité il a été décidé qu'il y aurait 2 adjoints (et non 3 comme il était aussi envisagé), à l'issue de deux votes, le premier vote ayant mis à égalité 2 ou 3 adjoints. Cela semble plus sage, étant donné que le coût du troisième adjoint pour la commune (qui a été rappelé par Sophie Guigue juste avant le vote) pourrait être utilisé de façon plus intelligente, par exemple pour réparer la fontaine...
Pour le poste de premier adjoint, seul Louis Borrelly s'est proposé pour le poste. Il a été élu à la majorité avec 9 voix pour et deux blancs.
Pour le poste de deuxième adjoint, seul François Viallet s'est présenté. Il a été élu à la majorité avec 8 voix pour, deux blancs, et 1 voix pour Pierre Salle.
Sophie Guigue a ensuite lu la Charte de l'élu local.
Puis il a été délibéré sur le versement des indemnités aux élus : 9 bulletins pour et deux bulletins blancs.
Enfin il a été délibéré sur les attributions du maire. Il a été procédé à un vote à mains levés : approbation à l'unanimité.
Suite à cela, Pierre Salle a lu une déclaration concernant la crise du coronavirus et le nouveau monde qui en découle, déclaration suite à laquelle il a annoncé sa démission du poste de conseiller municipal. Monsieur Suau a commenté ensuite pour justifier son action antérieure, ou expliquer avoir agi parfois contraint. A la suite de discussions (pas toujours très audibles sur l'enregistrement), il a été demandé à Pierre Salle de mettre sa déclaration en suspens, ce pour quoi il a été remercié.
PS
Sous
ce lien, PV du conseil municipal du 25 juin 2020, affiché après le délai réglementaire des 8 jours, après ma demande auprès du maire par mail.
