Conseils municipaux du 04/12/19 et du 19/12/19 : Procès-verbaux signés le 16/01/20 et affichés le 20/01/20 soit plus d'un mois après.

   Les 4 décembre 2019 et 19 décembre 2019 ont eu lieu à Salazac deux conseils municpaux. J'ai déjà fait un article sur celui du 04/12/2019.

   J'ai demandé pendant plus d'un mois les procès-verbaux et/ou comptes-rendus de ces conseils municipaux à la mairie.

   Les procès-vevbaux ont été affichés le 20 janvier 2020, datés du 16 janvier 2020. (cliquer ici et ici), soit plus d'un mois après que les conseils municipaux ont eu lieu.

  Je rappelle que selon le Code Général des Collectivités territoriales,
   Article 2121-25
accessible en ligne sous le lien suivant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031038649

"Dans un délai d'une semaine le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie, et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe".

   Cette mesure est destinée à l'information du public qui a ensuite un délai de deux mois pour s'opposer en poréfecture à une délibération. Sans affichage, la procédure d'information n'est pas respectée.


   Par ailleurs, concernant le conseil municipal du 04/12/19, dont j'ai déjà mis en ligne l'enregistrement sous ce lien, à la minute 4 de cet enregistrement, le maire dit : "il faut prendre une délibération pour les amortissements pour compléter le budget annexe, donc toujours pareil le compte administratif de l'eau".
   Or cette délibération, prise le 04/12/19, n'apparaît pas dans le PV du 04/12/19.

   Surtout, concernant la mention de la Tiny house, le maire à la minute 6 de l'enregistrement dit : "il n'y aura pas de taxe du moment qu'elle est sur roues", mais sur le PV il est écrit "cette maison est taxable".
   Un telle contradiction fait apparaître l'absence de précision et de concordance entre ce qui se dit aux conseils municpaux et ce qui est écrit sur les PV. Une telle approximation se passe de commentaire.

   Quant au conseil municipal du 19/12/2019, que je mets en ligne sous ce lien, le PV est très lacunaire dans le sens où des travaux importants ont été évoqués concernant l'eau lors du conseil, sans que l'on puisse comprendre de quoi il s'agissait. Ces travaux ne sont pas transcrits sur le PV. Après questions orales au maire, on m'a répondu que le système de télétransmission du château d'eau ne fonctionnait plus.

   Par ailleurs le 19/12/19, il, a été dit que la borne Wifi  acait été installée sur la place de la mairie et qu'il fallait désormais en informer la population. Je me charge donc d'en informer le village puisque, apparemment, aucune information n'est encore parvenue de la mairie. Cette borne est accessible gratuitement à tous. Ironisons : on n'a plus d'eau à la fontaine, mais on a la Wifi, c'est le progrès!!! Un flux en remplace un autre... Cette Wifi pourra être utile à ceux qui ne viennent que l'été. Elle a déjà été installée sur la place de nombreux villages dans la région.

   Enfin, au conseil du 19/12/19, comme vous pouvez le voir dans l'enregistrement, il a été évoqué le Noël des enfants. Sophie Guigue a expliqué qu'"il  y a 45 enfants" à Salazac, ce dont le maire a semblé très fier. mais il a aussi été dit que seuls 13 enfants s'étaient instcrits au Noël et que Sophie Guigue en relançant les familles avait réussi à faire monter le nombre à 18...

   Donc, toujours des imprécisions, des omissions, des inexactitudes, voire des informations qui sont en totale contradiction avec ce qui a été dit aux différents conseils municipaux.
   J'estime que pour que la démocratie fonctionne les élus ne peuvent se contenter d'approximations de ce type, et surtout pas de contradictions patentes entre ce qui est dit au conseil municipal et ce qui est écrit  sur le procès-verbal.
   Par ailleurs, un PV publié plus d'un mois après le conseil municipal n'est pas acceptable.

Obstruction à la communication du budget de la commune

   Depuis plusieurs mois, je demande communication du budget de la commune de Salazac. D'abord j'ai demandé le budget de l'eau, par un lettre de décharge déposée en mairie le 9 octobre 2019 (cliquer ici), puis j'ai demandé la communication du budget général par une lettre déposée an mairie le 8 janvier 2020 (cliquer ici).

   Au premier courrier le maire a répondu le 13 novembre 2019 par courrier (cliquer ici) en spécifiant "nous vous confirmons que vous pouvez consulter le budget de l'eau à la mairie". Au second courrier la mairie n'a à ce jour pas répondu.

   Dans la pratique, je me suis présentée plusieurs fois en mairie afin de consulter ce budget aux heures d'ouverture au public. Le mercredi 8 janvier 2020 je n'ai rien pu consulter. Le mercredi 15 janvier 2020 dans l'après-midi, la secrétaire m'a présenté les chiffres finaux du budget de l'eau, investissement et fonctionnement, recettes et dépenses, tenant sur quatre pages. J'ai voulu prendre une photo, elle m'a répondu qu'elle ne savait pas si elle était autorisée à me laisser prendre des photos. J'ai spécifié que les chiffres finaux n'étaient pas suffisants, et que je voulais avoir accès au budget dans ses détails, recettes et dépenses, pour contrôler comment on aboutissait à ces chiffres finaux. On m'a répondu qu'on transmettrait ma demande au maire.
  Je suis revenue le mercredi 22 janvier 2020 en fin d'après midi. Avant même que la secrétaire ait pu m'exposer la situation (à savoir qu'il fallait faire une autre demande (!) avec détails de chaque document), le conseiller municipal Pierre Salles, qui en 2001 avait fait pourtant partie d'une liste menée par l'opposition aux municipales, et qui était présent dans la mairie, s'est levé de son siège pour venir me répondre que

- il allait se renseigner pour savoir si ma demande de communication du budget était "légale" - à quoi j'ai répondu qu'il se ridiculiserait à se renseigner sur un tel sujet, que ce n'était pas la peine de se prétendre "gilet jaune" pour se poser de telles questions, et que je n'étais pas encore complètement idiote et m'étais informée de mes droits.
- il fallait que je fasse des recommandés au maire - à quoi j'ai répondu que c'était chose faite depuis longtemps (cf plus haut)
- il a ajouté : "tu te rends compte si tous les habitants venaient foutre le bordel à la mairie comme toi"? Ce à quoi j'ai rétorqué que je ne voyais pas en quoi demander à consulter le budget municipal s'apparentait à "foutre le bordel".
- puis il m'a demandé ironiquement : "Tu es comptable ?", à quoi j'ai répondu qu'il ne l'était pas plus que moi, que tout citoyen avait le droit de consulter le budget, et que sur internet il y avait des rubriques du type "comment comprendre le budget d'une mairie", que donc j'allais m'y atteler tous les mercredi après-midi.
- il a alors ajouté "à cause de toi la secrétaire va partir en dépression" - j'ai alors précisé que ce n'était pas de la faute de la secrétaire actuelle si la secrétaire précédente, épouse du premier adjoint, n'avait pas correctement établi les budgets des années antérieures à 2017 de façon à ce qu'ils soient consultables en mairie.
- dernier argument de Pierre Salles : "de toute façon le fisc ne communique plus les documents au delà de 4 ans" - là je ne comprends pas le rapport entre le fisc et le budget d'une commune.

   Je suis alors sortie de la mairie en disant à Pierre Salles, qui m'a paru très nerveux et se cramponnait au comptoir de la mairie tout en cherchant à m'intimider, que de toute manière, ce n'était pas compliqué, j’allais faire un article dans le blog pour expliquer que je ne parvenais pas à obtenir le budget de l'eau ou le budget communal.

   Je précise que ces requêtes ont été faites dans le but de comprendre comment remettre en service la fontaine et le lavoir du village suite au refus du maire d'étudier la question, se retranchant derrière l'absence d'argent et de subvention.

  Je fais une saisine à La Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) qui a déjà statué sur la communicabilité de tous les documents afférant aux budgets d'une commune, comme on peut le vérifier sous le lien suivant :

https://www.cada.fr/administration/budget-et-comptes

Je rappelle l'article L2121-26 du CGCT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031971422&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20160101

  Que penser d'une mairie qui fait obstruction par tous les moyens à la communication de son budget?

Copies à Monsieur Serre (Conseil départemental)
à Monsieur Pierre Salles, conseiller municipal de Salazac
à Madame Pilar Chaleyssin, présidente de l'Association des maires du Gard
à la mairie de Salazac
à Monsieur Jean-Christian Rey, président de l'Agglo du Gard Rhodanien

Ajouté le 08/02/2020
Réponse de la préfecture reçue le 07/02/2020 par mail
"(...) ces documents sont communicables"
Je mets en ligne le mail reçu du bureau du contrôle budgétaire de la préfecture de Nîmes sous ce lien.

Enquête publique du Scot du Gard Rhodanien : souhaitons-nous que la mairie de Salazac bétonne la parcelle AH41 à l'entrée nord de Salazac, actuellement Zone agricole protégée?

   Aujourd'hui 6 janvier 2020 s'ouvre l'enquête publique du Scot du Gard Rhodanien, comme l'annonce l'affiche qui se trouve sur le panneau d'affichage du lavoir de Salazac.

   La parole est donnée à chacun pour s'exprimer sur le projet de Schéma de cohérence territoriale du Gard rhodanien", comme le stipule l'arrêté, et il est important de comprendre aussi que ce document d'urbanisme appelé Scot "présente également un cadre opérationnel pour les documents d'urbanisme locaux (Plan Local d'Urbanisme - PLU) établis à l'échelle communale qui doivent être compatibles avec le Scot", comme il est expliqué sur l'avis d'enquête publique disponible sous le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/report/1848/download/advice

   Par conséquent il est permis à tout citoyen dont la commune fait partie de l'Agglo du Gard rhodanien de s'exprimer sur l'avenir qu'il envisage pour le territoire de la commune de Salazac qui en fait partie.
   Il est possible d'écrire son avis sur des registres disponibles au siège de l'Agglo à Bagnols-sur-Cèze, dans 6 communes précisées sur le même avis, mais aussi par internet sur le registre dématérialisé sous le lien suivant, du 6 janvier 2020 au 7 février 2020, de façon anonyme ou non selon votre choix.
https://www.registre-dematerialise.fr/1848
   Des permanences ont aussi été définies pour que des commissaires enquêteurs puissent répondre aux questions.

   Il est important de s'exprimer sur l'avenir du village de Salazac parce qu'il n'est pas donné souvent aux citoyens de prendre la parole lors d'une enqête publique.
   J'insisterai sur un point : dans un contexte de transition énergétique et de réchauffement climatique, de nécessité de relocalisation de l'agriculture et de gestion cohérente des ressources terrestres, nous ne pouvons que nous interroger sur ce que nous voulons pour l'avenir du village. Depuis des décennies la mairie de Salazac  oeuvre pour faire du village un endroit uniquement "résidentiel", en partant du constat que l'agriculture est terminée ("des usages disparaissent", et là je reprends les termes mêmes de l'introduction au PLU de 2009 de Salazac, qui ose prétendre au paragraphe suivant ne pas contrevenir au développement durable!) et en bloquant l'installation d'agriculteurs. La mairie de Salazac n'a eu de cesse de transformer des terres agricoles (appartenant d'ailleurs souvent à des conseillers municipaux...) en terres constructibles. Aujourd'hui a été créé en France un observatoire de l'artificialisation des terres
https://fr.wikipedia.org/wiki/Observatoire_national_de_l%E2%80%99artificialisation_des_sols
http://www.ign.fr/institut/actus/observatoire-suivi-lartificialisation-sols
   Il est donc urgent de s'opposer à la fonte des terres agricoles.

   C'est pourquoi je pose la question suivante : voulons nous que la mairie de Salazac continue dans ce sens en projetant de transformer en parking la parcelle AH41 qui se situe à l'entrée nord du village, sur la gauche en arrivant de Saint Julien de Peyrolas?

   La mairie dans les Chroniques de Salazac de 2013 avance ses pions sans en informer la population, comme à son habitude, expliquant avoir déjà défriché cette parcelle ( alors qu'elle appartient toujours à la succession d'Andréa) et l'utilise déjà parfois comme parking

   - p31 "Une parcelle a été défrichée à l'entrée Nord de Salazac. Elle a d'ailleurs été fort utile cpomme parking lors de la manifesttion des "foulées de Salazac" et cela fait nettement plus propre lorsqu'on arrive en vue du village" (le goudron aussi ferait encore plus propre!) (visible ici)

 -  p34 "La mairie s'est portée acquéreur des deux parcelles de la propriété d'Andréa. La première toute petite se situe au niveau de la route de Goudargues, en face du monument aux morts. La deuxième à l'entrée nord du village. Après débroussaillement par l'entreprise PONS Bruno d'Issirac, elle a servi de stationnement des véhicules pour la 2ème foulée dans le cadre d'octobre rose en octobre. La succession d'Andréa n'est pas encore réglée".(cliquer ici)

  Ce qui signifie bien que le contribuable de Salazac a payé avec ses impôts le débroussaillement d'une parcelle appartenant aux héritiers de madame d'Andréa, donc à un privé! Ou comment vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, la mairie se comportant comme si l'affaire était déjà conclue...
   Par ailleurs, je dispose d'un enregistrement d'un conseil municipal du 17 septembre 2017 où il est fait référence à cette parcelle dans l'objectif d'y mettre un parking (cliquer ici)
   La mairie a aussi émis, dans le PLU de 2009 disponible en mairie, une réserve communale sur cette parcelle, la réserve n°2, avec un objectif explicite flou comme d'habitude, un aménagement de l'entrée nord du village (cliquer ici et ici)
   Avons-nous besoin de ce parking, sachant qu'il y en a déjà un autre juste en dessous du village, quasiment vide toute l'année, et que l'affluence d'un weekend par an pour la fête votive de juillet ne saurait justifier la construction d'un deuxième parking?
   La mairie de Salazac a déjà préempté deux jardins à l'intérieur du village qui sont devenus des placettes et a cherché à préempter le potager de la parcelle AH167 avant de renoncer en 2019 (ce qu'elle appelle la parcelle "toute petite"dans les Chroniques de 2013).
   La parcelle AH41 est en Zone agricole protégée, comme en témoigne sa fiche descriptive (cliquer ici) sur le cadastre du SIIG. De quel droit y construire un énième parking?

   C'est une terre agricole permettant de relocaliser l'agriculture que nous devons laisser à nos enfants, et non une terre bétonnée qui favorise les inondations. La politique de la mairie relève d'une évolution digne des années 60 et qui est aujourd'hui dépassée et remise en question partout. La mairie se vante de trouver de l'argent pour assainir toujours d'autres terres alors que la fontaine du village est fermée depuis 6 mois maintenant suite à une gestion catastrophique.
   C'est pourquoi il nous appartient d'orienter le Scot dans un autre sens, pour avoir une gestion écologique et durable du village.