lundi 27 janvier 2020

Conseils municipaux du 04/12/19 et du 19/12/19 : Procès-verbaux signés le 16/01/20 et affichés le 20/01/20 soit plus d'un mois après.

   Les 4 décembre 2019 et 19 décembre 2019 ont eu lieu à Salazac deux conseils municpaux. J'ai déjà fait un article sur celui du 04/12/2019.

   J'ai demandé pendant plus d'un mois les procès-verbaux et/ou comptes-rendus de ces conseils municipaux à la mairie.

   Les procès-vevbaux ont été affichés le 20 janvier 2020, datés du 16 janvier 2020. (cliquer ici et ici), soit plus d'un mois après que les conseils municipaux ont eu lieu.

  Je rappelle que selon le Code Général des Collectivités territoriales,
   Article 2121-25
accessible en ligne sous le lien suivant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031038649

"Dans un délai d'une semaine le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie, et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe".

   Cette mesure est destinée à l'information du public qui a ensuite un délai de deux mois pour s'opposer en poréfecture à une délibération. Sans affichage, la procédure d'information n'est pas respectée.


   Par ailleurs, concernant le conseil municipal du 04/12/19, dont j'ai déjà mis en ligne l'enregistrement sous ce lien, à la minute 4 de cet enregistrement, le maire dit : "il faut prendre une délibération pour les amortissements pour compléter le budget annexe, donc toujours pareil le compte administratif de l'eau".
   Or cette délibération, prise le 04/12/19, n'apparaît pas dans le PV du 04/12/19.

   Surtout, concernant la mention de la Tiny house, le maire à la minute 6 de l'enregistrement dit : "il n'y aura pas de taxe du moment qu'elle est sur roues", mais sur le PV il est écrit "cette maison est taxable".
   Un telle contradiction fait apparaître l'absence de précision et de concordance entre ce qui se dit aux conseils municpaux et ce qui est écrit sur les PV. Une telle approximation se passe de commentaire.

   Quant au conseil municipal du 19/12/2019, que je mets en ligne sous ce lien, le PV est très lacunaire dans le sens où des travaux importants ont été évoqués concernant l'eau lors du conseil, sans que l'on puisse comprendre de quoi il s'agissait. Ces travaux ne sont pas transcrits sur le PV. Après questions orales au maire, on m'a répondu que le système de télétransmission du château d'eau ne fonctionnait plus.

   Par ailleurs le 19/12/19, il, a été dit que la borne Wifi  acait été installée sur la place de la mairie et qu'il fallait désormais en informer la population. Je me charge donc d'en informer le village puisque, apparemment, aucune information n'est encore parvenue de la mairie. Cette borne est accessible gratuitement à tous. Ironisons : on n'a plus d'eau à la fontaine, mais on a la Wifi, c'est le progrès!!! Un flux en remplace un autre... Cette Wifi pourra être utile à ceux qui ne viennent que l'été. Elle a déjà été installée sur la place de nombreux villages dans la région.

   Enfin, au conseil du 19/12/19, comme vous pouvez le voir dans l'enregistrement, il a été évoqué le Noël des enfants. Sophie Guigue a expliqué qu'"il  y a 45 enfants" à Salazac, ce dont le maire a semblé très fier. mais il a aussi été dit que seuls 13 enfants s'étaient instcrits au Noël et que Sophie Guigue en relançant les familles avait réussi à faire monter le nombre à 18...

   Donc, toujours des imprécisions, des omissions, des inexactitudes, voire des informations qui sont en totale contradiction avec ce qui a été dit aux différents conseils municipaux.
   J'estime que pour que la démocratie fonctionne les élus ne peuvent se contenter d'approximations de ce type, et surtout pas de contradictions patentes entre ce qui est dit au conseil municipal et ce qui est écrit  sur le procès-verbal.
   Par ailleurs, un PV publié plus d'un mois après le conseil municipal n'est pas acceptable.

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