Les coupes de bois au Paty

 

Depuis environ un an, de nombreuses coupes de bois ont eu lieu au Paty, comme tous les habitants du village ont pu le remarquer.

Paty, juillet 2018

Paty, juillet 2018

  La lettre communale Salazac Infos de Juillet 2018 a tenté de s'en émouvoir en publiant un communiqué à ce propos. Mais ce communiqué est truffé d'"erreurs" et d'approximations dans ses informations.

   En effet, j'ai envoyé un mail à la DDTM du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer) en date du 8 août 2018, car c'est la DDTM qui gère les forêts privées.

   Je vous laisse comparer les deux documents...

   Voici le communiqué de la mairie dans Salazac Infos de juillet 2018 :

  "Les coupe de bois du Paty.
   Vous avez été nombreux à nous faire part de vos inquiétudes concernant le déboisement du Paty.
   Une société d'orange est propriétaire de nombreux hectares de bois sur le "Paty". Cette société gère une importante déchetterie pour la ville d'Orange et avait déjà fait le projet de déverser des déchets dans la combe au-dessus du Mas Cagnet. Cette opération a été stoppée.
     Depuis l'automne dernier, cette même société a mis env ente das sa propriété des coupes de bois et la déforestation a commencé. Vous avez pu observer des camions de bois venant de cette zone.
   Conscient de l'enjeu environnemental et touristique que représente cette zone, nous avons demandé aux propriétaires des parcelle concernées, de stopper les coupes de bois (ce qui a été accepté).
  Nous avons rappelé au propriétaires :
- que nous n'avions pas donné d'autorisation.
- que cette zone fait parti de Natura 2000
- que le PLU pour cette zone interdit les coupes de bois.
     Les coupes d'arbres en forêts sont soumises à une autorisation ou déclaration préalables afin d'assurer l gestion durable et le renouvellement des forêts ou de s'assurer de la prise en compte des enjeux environnementaux spécifiques.
   Une réflexion est engagées sur l'avenir des bois du Paty."

   Voici maintenant la réponse que m'a envoyée la DDTM le 27 août 2018, et dont vous pouvez consulter une copie sous ce lien, avec le mail que j'avais préalablement envoyé :

"Madame,

En fonction des éléments que vous nous avez transmis, nous avons pu
établir que cette propriété forestière dispose d'un Plan Simple de
Gestion (PSG), document de gestion durable prévoyant notamment les
coupes et travaux envisagés pendant la durée de validité de ce document.
L'existence de ce document, agréé par les autorités compétentes,
dispense le propriétaire de demande d'autorisation de coupe.
La localisation des coupes dont vous faites état correspond à la
localisation des coupes prévues au PSG. Par conséquent ces travaux
d'exploitation forestière sont parfaitement légaux et le propriétaire
bénéficie de toutes les autorisations nécessaires à leur réalisation.

Cordialement. "

  Il est intéressant de noter que cette réponse est totalement différente des informations communiquées par Salazac Infos.

- La DDTM écrit : "L'existence de ce document, agréé par les autorités compétentes, dispense le propriétaire de demande d’autorisation de coupe"
 Pourquoi alors la mairie de Salazac écrit-elle "nous n'avions pas donné d’autorisation" alors que la mairie n'avait aucune autorisation à donner?

- Pourquoi la mairie écrit-elle en juillet 2018 "stopper les coupes de bois (ce qui a été accepté)", alors que tout un chacun sait très bien que ces coupes continuaient cet été en août 2018?


- Pourquoi la mairie déclare-t-ellle que la zone incriminé dépend de Natura 2000 alors que la DDTM parle d'un "Plan Simple de Gestion (PSG)"et que donc le règlement à appliquer n'a rien à voir avec Natura 2000?

- Et quelle "réflexion sur l'avenir du Paty", selon l'expression de Salazac Infos, a pu être engagée en partant de bases erronées et hors sujet?

   Sur quelles bases les informations données dans Salazac Infos ont-elle été établies?
   La désinformation est patente!

  S'agit-il simplement de calmer ceux qui s'alarment - à juste titre - sur la déforestation du Paty, quitte à écrire n'importe quoi, ou s'agit-il d'incompétence criante?

   N'aurait-il pas fallu protéger le Paty en amont, avant l'achat par la société d'Orange - mais les conseillers municipaux de Salazac n'aiment pas entendre parler de protection de l'environnement, ou de protection des remparts de Salazac, car ils craignent de ne plus pouvoir construire comme bon leur semble et de ne plus pouvoir passer en terres constructibles leurs propres terres agricoles - plutôt que de feindre de pleurer après coup sur cette déforestation et de prétendre se préoccuper de "gestion durable" quand on a déjà préempté plusieurs jardins potagers dans le village et qu'on prétend continuer dans ce sens?


   Et par ailleurs quel crédit accorder aux autres informations de la lettre communale Salazac Infos devant ce tissu d'approximations?

Paty, juillet 2018

PV du conseil municipal du 24/10/18 et inexactitudes sur la loi NOTRe

   Je mets en ligne le procès-verbal du conseil municipal du 24/10/18, accessible sous ce lien. J'entends au moins ainsi pallier le vide du site internet communal, afin que tous puissent être informés, comme la loi que je rappelle ci-dessous le stipule.

   Le procès-verbal a été affiché en marie le jeudi 8 novembre 2018 (bien qu'il ait été signé le 31 octobre, cette dernière date ne correspond pas du tout à la date d'affichage. Je suis allée le demander en mairie le 31 octobre, et l'on m'a dit qu'il était en préparation, j'y suis retournée le 7 novembre et l'on m'a dit que le PV était en attente de signature).
Affiché donc 15 jours après le conseil du 24 octobre...

Lors même que la loi stipule, dans le Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L2121-25 du CGCT
Dans un délai d'une semaine, le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

   Et cela dans le but que tout citoyen puisse avoir le temps de contester, dans le délai légal de deux mois impartis, le bien-fondé d'une délibération auprès de la préfecture (car bien entendu les lois de ce Code ont toutes été conçues de façon à ce que les citoyens soient garants de la démocratie et prennent part à la politique à leur échelle).

   Par ailleurs dans ce PV il est question de l'eau, mais là encore le PV, qui parle d'une augmentation par trois du prix de l'eau - "le prix du m3 sera multiplié par 3" - a omis de rendre compte de tout ce qui a été dit : Pierre Salle, en fin de conseil, a également précisé que la part fixe de l'eau baissait, de 81 euros elle passerait à 55 euros, ce qui n'est pas négligeable (j'ai mis en ligne déjà l'enregistrement du conseil, dans mon post du 25/10/18, cela se trouve à partir de la minute 53 du conseil)
   Surtout, à la fin de son intervention aussi, Pierre Salles a précisé : "ceci ne serait qu'une hypothèse"....
   Alors de quoi parle-t-on exactement???
   D'ailleurs "l'étude" mentionnée d'où viennent ces chiffres est nommée de façon très floue : quelle est le titre de cette étude? Qui a fait cette étude? Où peut-on se la procurer? Quels sont les termes exacts de cette étude?
Citations et sources sont donc très mal formulées, et incomplètes sur le PV.

Le PV ne mentionne, bien que cela ait été dit le jour du conseil, ni la baisse du prix de la part fixe, ni le caractère d'hypothèse de ce prix de l'eau multiplié par trois, ni ses sources précises.

Et la mission première de la loi NOTRe n'est formulée nulle part (à savoir harmoniser le prix de l'eau sur le territoire national, dans un souci d'égalité de tous les citoyens face au prix de l'eau).

J'appelle cela de la désinformation.

11 novembre 2018

   Depuis le potager, où j'ai ramené la fameuse banderole des Foulées ("Non à la préemption et au bétonnage par la mairie"),

je m'apprêtais à écouter le discours du maire pour le 11 novembre, quand j'ai été traitée de "connasse" par un conseiller municipal, qui m'a ainsi interpellée de l'autre côté du mur au vu et au su de tous.
   Quand le pouvoir en place ne supporte pas la contestation.... 
   Heureusement, une voix féminine partie de la modeste foule présente l'a rappelé à l'ordre, "Régis".... Et la cérémonie a pu commencer...

  Ce qui est frappant, c'est que, lorsque je faisais circuler avec Myriam Vidal durant l'été 2002 une pétition dans le village pour que la municipalité remette l'eau dans le lavoir et la fontaine, alors que la mairie avait décidé de couper l'eau pour tout l'été, ce même conseiller municipal, Monsieur Régis Cottin, m'avait dit devant la porte de la mairie : "si tu continues il va t'arriver quelque chose"....
   Il y a de petites phrases qu'on n'oublie pas...
   Et pourtant je continue...
  Cela s'appelle la liberté d'expression.