Obstruction à la communication du budget de la commune

   Depuis plusieurs mois, je demande communication du budget de la commune de Salazac. D'abord j'ai demandé le budget de l'eau, par un lettre de décharge déposée en mairie le 9 octobre 2019 (cliquer ici), puis j'ai demandé la communication du budget général par une lettre déposée an mairie le 8 janvier 2020 (cliquer ici).

   Au premier courrier le maire a répondu le 13 novembre 2019 par courrier (cliquer ici) en spécifiant "nous vous confirmons que vous pouvez consulter le budget de l'eau à la mairie". Au second courrier la mairie n'a à ce jour pas répondu.

   Dans la pratique, je me suis présentée plusieurs fois en mairie afin de consulter ce budget aux heures d'ouverture au public. Le mercredi 8 janvier 2020 je n'ai rien pu consulter. Le mercredi 15 janvier 2020 dans l'après-midi, la secrétaire m'a présenté les chiffres finaux du budget de l'eau, investissement et fonctionnement, recettes et dépenses, tenant sur quatre pages. J'ai voulu prendre une photo, elle m'a répondu qu'elle ne savait pas si elle était autorisée à me laisser prendre des photos. J'ai spécifié que les chiffres finaux n'étaient pas suffisants, et que je voulais avoir accès au budget dans ses détails, recettes et dépenses, pour contrôler comment on aboutissait à ces chiffres finaux. On m'a répondu qu'on transmettrait ma demande au maire.
  Je suis revenue le mercredi 22 janvier 2020 en fin d'après midi. Avant même que la secrétaire ait pu m'exposer la situation (à savoir qu'il fallait faire une autre demande (!) avec détails de chaque document), le conseiller municipal Pierre Salles, qui en 2001 avait fait pourtant partie d'une liste menée par l'opposition aux municipales, et qui était présent dans la mairie, s'est levé de son siège pour venir me répondre que

- il allait se renseigner pour savoir si ma demande de communication du budget était "légale" - à quoi j'ai répondu qu'il se ridiculiserait à se renseigner sur un tel sujet, que ce n'était pas la peine de se prétendre "gilet jaune" pour se poser de telles questions, et que je n'étais pas encore complètement idiote et m'étais informée de mes droits.
- il fallait que je fasse des recommandés au maire - à quoi j'ai répondu que c'était chose faite depuis longtemps (cf plus haut)
- il a ajouté : "tu te rends compte si tous les habitants venaient foutre le bordel à la mairie comme toi"? Ce à quoi j'ai rétorqué que je ne voyais pas en quoi demander à consulter le budget municipal s'apparentait à "foutre le bordel".
- puis il m'a demandé ironiquement : "Tu es comptable ?", à quoi j'ai répondu qu'il ne l'était pas plus que moi, que tout citoyen avait le droit de consulter le budget, et que sur internet il y avait des rubriques du type "comment comprendre le budget d'une mairie", que donc j'allais m'y atteler tous les mercredi après-midi.
- il a alors ajouté "à cause de toi la secrétaire va partir en dépression" - j'ai alors précisé que ce n'était pas de la faute de la secrétaire actuelle si la secrétaire précédente, épouse du premier adjoint, n'avait pas correctement établi les budgets des années antérieures à 2017 de façon à ce qu'ils soient consultables en mairie.
- dernier argument de Pierre Salles : "de toute façon le fisc ne communique plus les documents au delà de 4 ans" - là je ne comprends pas le rapport entre le fisc et le budget d'une commune.

   Je suis alors sortie de la mairie en disant à Pierre Salles, qui m'a paru très nerveux et se cramponnait au comptoir de la mairie tout en cherchant à m'intimider, que de toute manière, ce n'était pas compliqué, j’allais faire un article dans le blog pour expliquer que je ne parvenais pas à obtenir le budget de l'eau ou le budget communal.

   Je précise que ces requêtes ont été faites dans le but de comprendre comment remettre en service la fontaine et le lavoir du village suite au refus du maire d'étudier la question, se retranchant derrière l'absence d'argent et de subvention.

  Je fais une saisine à La Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) qui a déjà statué sur la communicabilité de tous les documents afférant aux budgets d'une commune, comme on peut le vérifier sous le lien suivant :

https://www.cada.fr/administration/budget-et-comptes

Je rappelle l'article L2121-26 du CGCT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031971422&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20160101

  Que penser d'une mairie qui fait obstruction par tous les moyens à la communication de son budget?

Copies à Monsieur Serre (Conseil départemental)
à Monsieur Pierre Salles, conseiller municipal de Salazac
à Madame Pilar Chaleyssin, présidente de l'Association des maires du Gard
à la mairie de Salazac
à Monsieur Jean-Christian Rey, président de l'Agglo du Gard Rhodanien

Ajouté le 08/02/2020
Réponse de la préfecture reçue le 07/02/2020 par mail
"(...) ces documents sont communicables"
Je mets en ligne le mail reçu du bureau du contrôle budgétaire de la préfecture de Nîmes sous ce lien.