Je précise "avec avis d'affichage" car le dernier conseil affiché datait du 12 avril 2018, or le registre des délibérations mentionne des délibérations datant du 24/04/18 et du 10/07/18.....(donc des conseils municipaux sans avis d'affichage...), ce que j'avais signalé en préfecture par mail au mois de septembre dernier...
Je mets en ligne l'enregistrement de ce conseil municipal.
Affaire à suivre...
Normalement d'après la loi (Code Général des Collectivités territoriales), le procès-verbal ou compte-rendu de ce conseil municipal doit être affiché dans les 8 jours.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=ADBD19A0E9433F45370E59B57463BF0F.tplgfr23s_2?idArticle=LEGIARTI000031038649&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20181025
Article L2121-25 du CGCT
Dans un délai d'une semaine, le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Ce qui est loin d'avoir toujours été le cas... pour rappel, avec l'ancienne secrétaire de mairie (l'épouse du premier adjoint), à Salazac aucun procès-verbal et/ou compte-rendu de conseil municipal n'a jamais été affiché en mairie, jusqu'en 2017!!!!
(date à laquelle j'ai fait un signalement en préfecture)
J'ai en effet déposé en mairie en février 2017 un courrier demandant la consultation des procès-verbaux et/ou compte-rendu des conseils municipaux depuis 1981 (date d'élection du maire actuel).
Le maire ne m'a jamais répondu...
Le premier procès-verbal a été affiché concernant le conseil du 19/09/17, grâce à la nouvelle secrétaire, au signalement en préfecture, et après mes incessants allers-retours en mairie pour l'obtenir...
Par ailleurs, ce compte-rendu doit rendre compte de la réalité des débats, de ce qui a été réellement dit. Or, cela n'a pas toujours été le cas...(j'y reviendrai plus tard).
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