Le procès-verbal a été affiché en marie le jeudi 8 novembre 2018 (bien qu'il ait été signé le 31 octobre, cette dernière date ne correspond pas du tout à la date d'affichage. Je suis allée le demander en mairie le 31 octobre, et l'on m'a dit qu'il était en préparation, j'y suis retournée le 7 novembre et l'on m'a dit que le PV était en attente de signature).
Affiché donc 15 jours après le conseil du 24 octobre...
Lors même que la loi stipule, dans le Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L2121-25 du CGCT
Dans un délai d'une semaine, le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Et cela dans le but que tout citoyen puisse avoir le temps de contester, dans le délai légal de deux mois impartis, le bien-fondé d'une délibération auprès de la préfecture (car bien entendu les lois de ce Code ont toutes été conçues de façon à ce que les citoyens soient garants de la démocratie et prennent part à la politique à leur échelle).
Par ailleurs dans ce PV il est question de l'eau, mais là encore le PV, qui parle d'une augmentation par trois du prix de l'eau - "le prix du m3 sera multiplié par 3" - a omis de rendre compte de tout ce qui a été dit : Pierre Salle, en fin de conseil, a également précisé que la part fixe de l'eau baissait, de 81 euros elle passerait à 55 euros, ce qui n'est pas négligeable (j'ai mis en ligne déjà l'enregistrement du conseil, dans mon post du 25/10/18, cela se trouve à partir de la minute 53 du conseil)
Surtout, à la fin de son intervention aussi, Pierre Salles a précisé : "ceci ne serait qu'une hypothèse"....
Alors de quoi parle-t-on exactement???
D'ailleurs "l'étude" mentionnée d'où viennent ces chiffres est nommée de façon très floue : quelle est le titre de cette étude? Qui a fait cette étude? Où peut-on se la procurer? Quels sont les termes exacts de cette étude?
Citations et sources sont donc très mal formulées, et incomplètes sur le PV.
Le PV ne mentionne, bien que cela ait été dit le jour du conseil, ni la baisse du prix de la part fixe, ni le caractère d'hypothèse de ce prix de l'eau multiplié par trois, ni ses sources précises.
Et la mission première de la loi NOTRe n'est formulée nulle part (à savoir harmoniser le prix de l'eau sur le territoire national, dans un souci d'égalité de tous les citoyens face au prix de l'eau).
J'appelle cela de la désinformation.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire