mercredi 26 juin 2019

PV du conseil municipal du 13 juin 2019 et délibération 19/2019 sur la suppression de la réserve communale n°6

Le lundi 24 juin 2019 a été affiché en mairie le PV du conseil municipal du 13 juin 2019 :


Il est mentionné la suppression des réserves communales n°1 et n°6, pour les raisons suivantes : "les projets ne sont plus d'actualité".

Aujourd'hui mercredi 26 juin 2019 j'ai récupéré en mairie la délibération n°19/2019 concernant cette suppression, tamponnée en préfecture en date du 25 juin 2019. Vous pouvez consulter cette délibération sous ce lien.

Un cabinet doit rédiger le dossier concernant ces suppressions et cette modification du PLU, puis le dossier sera à la disposition du public en mairie durant un mois environ suite à une nouvelle délibération du conseil municipal portant sur cette mise à disposition.
La délibération 19/2019 doit également être affichée en mairie.

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