Le PV de ce conseil a été affiché en mairie en fin de semaine dernière.
Quelle ne fut pas ma surprise d'y voir figurée une délibération numérotée 5 et intitulée "Octroi de subventions 2019 aux associations" : en effet, cette délibération n'a jamais été votée lors du conseil municipal du 10 avril 2019.
Pour preuve, je joins sous ce lien l'enregistrement du conseil du 10 avril 2019 qui commence au moment où le maire dit que la séance est ouverte et se termine au moment où il conclut que la séance est levée. Chacun peut vérifier que la délibération en question n'y figure absolument pas.
J'envoie ce jour un mail au bureau du contrôle de la légalité de la préfecture pour signaler que la délibération en question n'a jamais été prise lors du conseil municipal du 10 avril 2019. Je joins également l'enregistrement.
Je précise que cette pratique est totalement illégale et qu'aucune délibération n'ayant pas été votée lors d'un conseil ne saurait être rajoutée par la suite au PV de ce conseil, mais que le conseil municipal de Salazac a déjà commis la même "erreur" en 2018 à propos d'une autre délibération. Serait-ce pratique courante?
Cela dénote l'impression de toute puissance d'élus qui ne respectent pas les règles élémentaires du Code Général des Collectivités Territoriales et de la démocratie.
