Conseil municipal du 27 octobre 2020. Le Parc régional des Garrigues.

 Le 27 octobre 2020 a eu lien à la salle des fêtes de Salazac à partir de 18h30 un conseil municipal dont l'ordre du jour était le suivant :

Je mets en ligne l'enregistrement du conseil municipal sous ce lien.

L'ensemble des conseillers était présent. Madame Guigue a distribué à chacun sur papier un explicatif de chaque délibération.

Concernant la décision de la commune d'adhérer à l'association de préfiguration du Parc Régional des garrigues, il est à noter que la commune de Salazac est commune associée et non intégrée, et qu'elle va tout faire pour devenir intégrée.

  J'ajoute un élément: Monsieur Suau ancien maire avait d'abord refusé de faire partie de ce Parc Régional des Garrigues, disant aux personnes l'ayant contacté il y quelques années qu'il n'était pas intéressé. Sa véritable crainte était pour les autorisations de construire sur la commune (cf enregistrement d'un conseil municipal 6 février 2018 où un conseiller le formule clairement), puis il avait fait machine arrière en 2018, au motif qu'on se retrouverait seul à ne pas faire partie d'un parc régional (entre celui de l'Ardèche, les Cévennes etc). C'est donc à cause de la décision de l'ancien maire que la commune de Salazac n'est que commune associée et non intégrée. Donc le conseil municipal actuel va essayer de "réparer" les mauvaises décisions prises par la mairie précédente, dont les membres devaient certainement craindre pour la possibilité de vendre leurs terres agricoles en terres constructibles...

   Enfin aucun habitant de Salazac n'a jamais été ni informé ni consulté sur ce parc... Or il me semble que c'est quelque chose de très important pour notre commune. Et j'espère que finalement nous parviendrons à y adhérer, malgré un mauvais départ

PS J'ajoute un lien vers le PV du conseil municipal, affiché en mairie le mardi 3 novembre 2020.

Elaboration du projet de territoire du Gard Rhodanien. Compte rendu de la réunion organisée par l’Agglo à la salle des fêtes de Saint-Julien-de-Peyrolas (21 octobre 2020)

La réunion s’est déroulée à la salle des fêtes de Saint-Julien-de-Peyrolas de 18 heures à 20 heures, pilotée par Gérald Missour, vice-président délégué au projet de territoire et à la participation citoyenne.

https://www.objectifgard.com/2020/07/21/gard-rhodanien-un-nouveau-projet-de-territoire-pour-lagglomeration/

La réunion porte sur l’élaboration du projet de territoire qui sera voté au printemps prochain. Après ce vote les participants pourraient être invités à une intervention dans le cadre d’un Conseil de développement, divisé en 5 secteurs territoriaux, composé de citoyens pouvant apporter des corrections au projet une fois celui-ci voté, et ce jusqu’en 2026. Le projet ne sera donc pas bloqué au printemps, mais pourra évoluer.

Un forum avait été prévu en janvier avec tous les participants, mais les mesures sanitaires le rendent peu probable.

Un questionnaire est également disponible pour tous jusqu’au 31 octobre 2020.

https://www.gardrhodanien.fr/enquete-gard-rhodanien/

L’ensemble des participants, environ une quinzaine de personnes, est invité à se présenter. Tous viennent des villages de Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Christol-de-Rodières, Issirac, Aiguèze ou Salazac (nous étions trois de Salazac, Alexandre Tieri, Pierre Jean Zabe et moi-même).

Gérald Missour a ensuite procédé en posant des questions à l’ensemble des personnes.

1) Qu’est-ce que l’Agglo vous a apporté ?

Les réponses ont été dans l’ensemble plutôt négatives, du type « rien » ou  des complications. J’ai pour ma part expliqué que l’Agglo apporte un regard extérieur qui permet d’ouvrir les villages à d’autres points de vue et interlocuteurs, ayant été très bien reçue par téléphone en juillet dernier par la personne de l’Agglo de l’eau qui avait pris le temps de m’expliquer et m’informer sur les différentes sources du village.

2) Où faites-vous vos courses ?

La plupart des gens se tournent du côté de Pont-Saint-Esprit, Bollène mais beaucoup insistent sur la nécessité de privilégier les circuits courts, surtout depuis le Covid. Peu de gens se tournent sur Avignon, sinon pour la culture.

Cette question ouvre le débat sur les limites géographiques de l’Agglo.

3) Quels sont les atouts ou les faiblesses de l’Agglo ?

Les personnes présentes ont surtout insisté sur les faiblesses. On déplore que :

- les responsabilités ne seraient plus prises d’un point de vue local. Monsieur Zabe déplore en particulier à propos des mairies : « on n‘a pas assez de pouvoir »…

- Les dépôts de permis de construire  deviennent plus compliqués (délai d’instruction, compétence des personnes)

- les services de défrichement demandent de défricher un pré, ce qui est un non-sens, mais il a été répondu que ce n’est pas l’Agglo mais la DDTM qui s’occupe de cela.

- tout est trop centralisé, mais Gérald Missour explique qu’avant « le maire faisait construire le terrain du cousin ».

- l’Agglo n’a pas d’actions et de projets concrets, pas assez d’interactions avec les villages.

- l’Agglo est trop grande (alors que c’est la plus petite de France, nous rappelle-t-on) et les communes les plus importantes sont plus entendues, ont plus de poids (comme Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, Tavel).

- on ne nous explique pas suffisamment à quoi sert l’Agglo, quelles sont ses compétences.

- les problèmes d’Orange et internet sont soulevés, mais cela ne relève pas de la compétence de l’Agglo. L’Agglo peut seulement faire pression, au même titre que les mairies.

- les petites communes souffrent des rivalités des grandes communes

- quand le centre de décision était dans les communes, certes il y avait du copinage, mais on apprenait, on avançait… A quoi j’ai opposé que justement parfois on n’avançait pas dans une mairie bloquée sans autres interlocuteurs.

Il est conclu que l’Agglo souffre d’un déficit d’image et de communication.

 Les atouts sont rapidement évoqués :

- Région boisée, à conserver (malgré les soucis pour la Valbonne, l’ONF ayant fait appel du jugement rendu au printemps dernier)

- atout touristique du territoire géographique, au niveau des paysages, gorges de l’Ardèche tout près.

 

4) Quelles sont vos craintes concernant l’Agglo d’ici 10 ans ?

- que l’Agglo devienne encore plus grande

- que dans dix ans on n’ait plus de maire. Beaucoup de  communes n’ont qu’une liste, et bientôt elles n’auront plus de listes, car trop de contraintes.

 

5) Quelles sont vos propositions ? Vos attentes ?

- une cantine scolaire avec des produits locaux, intergénérationnelle. De même que pour les repas dans les hôpitaux.

- Problème du vieillissement de la population, que va-t-on proposer à ces personnes âgées ?

- Internet plus rapide (mais on déplore le fait que la poste soit tout le temps fermée, ce qui découle justement d’internet)

- redonner la terre aux agriculteurs (projet sur Goudargues). Un agriculteur explique que Saint Christol-de-Rodières comptait avant 17 agriculteurs, et n’en compte plus que trois (ce qui relève de la relocalisation, demandée plus haut pour la cantine). Gérald Missour demande notre avis sur les raisons d’absence d‘agriculteurs. J’évoque alors la préférence des maires et conseillers municipaux à vendre leurs terres agricoles en terres constructibles depuis des décennies.

- transport à améliorer : soit un système de navettes (mais cela aurait été essayé et n’a pas fonctionné), soit le transport solidaire (sur critères sociaux), soit du covoiturage fonctionnant avec une application locale (sur le modèle de différentes applications locales mises en place dans d’autres campagnes françaises).

- création de composts communaux (pour éviter le transport onéreux et polluant de déchets organiques et alléger les poubelles des communautés, ce qui déjà a été fait dans de grandes villes françaises).

- défendre la biodiversité, création de nids d’oiseaux pour faire revenir des espèces, système de points pour les villages mettant en place des mesures écoresponsables  à quoi Gérald Missour rétorque que cela ne devrait pas nécessiter de systèmes de points, tellement c’est important pour la protection de la planète). Aider les communes à créer des labels dans ce sens.

- améliorer le traitement des déchets (intervention d’Alexandre Tieri de Salazac). Il est expliqué que ce traitement n’est pas fait correctement pour les grandes surfaces, commerces, restaurants, que tout part dans le même camion pour être incinéré, de surcroît pas sur le territoire (les déchets partent jusqu’à Montpellier alors qu’un incinérateur existe à Nîmes, donc plus près). Ces déchets sont incinérés sans aucune revalorisation préalable. Les opérateurs privés ne feraient pas leur travail correctement.

 

Informations générales sur l’Agglo

Au fur et à mesure de la réunion, Gérald Missour a apporté différentes informations concernant l’Agglo.

Il y a 75 conseillers communautaires, et toutes les communes ont un représentant, sauf celles au-dessus de 1500 habitants ou 2000 qui en ont 2, puis les communes les plus importantes ont un nombre de représentants en fonction de leur poids démographique.

Laudun a 6 sièges, Bagnols 19 et Pont-Saint-Esprit 11, donc 36 sièges, la majorité étant à 38.

 

Gérald Missour revient sur la création de l’Agglo : au début, les communes ayant un esprit de « clocher » refusaient de se regrouper, donc on leur a proposé une communauté de communes, à plus petite échelle, puis en 2011-2012 on leur a expliqué que les communautés de communes c’était fini, et qu’on mettait tout le monde en territoire.

Il mentionne aussi le fait que les petites communes ont droit à un fond de concours mais souvent ne le demandent pas, pour un projet précis (par exemple 10 euros par habitants).

Il estime également que l’Etat est allé trop vite, en particulier pour la loi Notre, mais il insiste sur le fait que les communes qui étaient en régie resteront en régie pour l’eau. Seules celles qui avaient déjà un opérateur privé le conservent (ce qui contredit ce que l’ancienne mairie de Salazac disait ces dernières années, parlant d’opérateurs privés pour tout le monde).

Il est également question d’un camion appelé « l’Agglo mobile », passant dans les villages, qui dans l’ensemble est apprécié par ceux qui le connaissent.

L’Agglo est financée par la taxe professionnelle. En 2012 lors de la création de l’Agglo il a été décidé que l’Agglo rendrait la taxe professionnelle aux communes (attribution de compensation). Donc certains villages à qui l’Agglo rend beaucoup ont un très gros budget d’investissement (par exemple à Marcoule où les acteurs économiques sont importants).

 

J’ai posé deux questions précises vers la fin de la réunion :

sur l’environnement

Gérald Missour explique que l’Agglo n’a pas une compétence spécifique environnement. Elle a des partenariats signés avec des sociétés comme Clean Tech Vallée (mais cela ne concerne que le plan économique), organise des ateliers dans les écoles, et intervient sur la qualité de l’air dans les bâtiments publics et les écoles. L’Agglo mène une politique environnementale en signant par exemple le CTE, contrat transition énergétique avec l’Etat.

sur la protection du petit patrimoine des villages  

Pour ce qui concerne la protection du petit patrimoine dans les villages l’Agglo n’a pas de compétence spécifique, mais il est possible de se tourner vers Maria Seube, maire de Gaujac. Les communes peuvent également consulter un architecte conseil auprès du CAUE (Conseil d’architecture, d’Urbanisme et d’environnement). La commune peut également instaurer une TLE provisoire (taxe locale d’équipement).

L’agglo dans ce domaine a seulement un rôle facilitateur, et explique où se tourner. Il importe de solliciter dans ce genre de démarches le Département, la Région, l’Etat, l’Agglo, l’Europe (des subventions existent à tous ces niveaux et peuvent se cumuler).

Lavoir et fontaine vides depuis un an : on en est où?

    Cela fait maintenant un an qu'on n'a plus vu d'eau dans le lavoir et la fontaine de Salazac.

   L'ancien maire Monsieur Suau n'a jamais répondu à mes demandes, concernant la consultation de documents. J'ai fait une saisine CADA (Commission d'accès aux documents administratifs), qui a rendu son avis le 30 juin 2020, disponible sous ce lien, affirmant

1) que Monsieur Suaut ne lui répondait pas

2) que concernant les documents que je demandais à consulter (plan du réseau d'adduction d'eau, ensemble des subventions accordées à la mairie, budgets et comptes de la commune depuis 1981 etc), elle émettait un avis favorable à mes demandes de consultation.

   Suite à cela, la maire Sophie Guigue a repris le dossier, tout d'abord en répondant à la CADA puis en m’accordant un rendez-vous en mairie le lundi 3 août 2020.

  Dans sa réponse à la CADA, disponible sous ce lien, Madame Guigue a écrit notamment :

"Je regrette beaucoup que Madame Barbusse n'ait pu accéder à ses demandes".

"...nous travaillons sans relâche afin (...) d'apporter une transparence de nos travaux envers les administrés".

"... nous avons besoin d'un délai, nous avions déjà indiqué à Madame Barbusse lors d'une réunion publique qu'il nous faudrait du temps pour rassembler tous les documents qu'elle souhaite".

"...nous sommes attachés comme de nombreux habitants à l’histoire de Salazac et le plan du réseau d’adduction d'eau de la commune nous intéresse particulièrement".

..."je vous demande de croire en notre bonne foi, les archives sur la commune de Salazac ne sont pas répertoriées, nous allons y travailler accompagnés par un archiviste. Ainsi nous aurons davantage de facilités à communiquer les documents consultables par le public".

"...je regrette que nos prédécesseurs se soient opposés aux demandes de Madame Barbusse".

 Il ressort de cela que une volonté de communication, mais les documents communaux n'ayant pas été classés et répertoriés durant les 40 ans du règne Suau, on ne trouve pas les documents dans la mairie (!)

  Suite à l'entretien avec Madame Guigue, qui a été instructif et agréable (une première dans cette mairie!), il ressort que :

1) la preuve de la fuite (ou des fuites) n'a jamais été apportée par Monsieur Borrelly, ni auprès du conseil municipal, ni auprès de l'Agglo de l'eau avec qui je me suis entretenue par téléphone fin juillet, et qui est venue sur la commune de Salazac en juillet denier. 

  Monsieur Borrelly m'a parlé de fuites à l'automne 2019 à la fin de l'arrêté sécheresse de la préfecture, mais alors qu'il n'avait pas remis la fontaine en eau. En novembre 2019 il a fait établir un devis pour recherche de fuites mais n'a jamais fait faire la recherche, en raison du coûté élevé du devis. Puis la mairie n'a plus rien fait. Il faut rappeler, pour la chronologie, que la mairie a abandonné la préemption sur le potager en juin 2019, et que l'idée de cette préemption venait de Monsieur Borrelly. Par ailleurs, Monsieur Suau m'avait souvent menacée de coupures d'eau au lavoir quand je posais des banderoles au potager (par exemple, lors des foulées de Salazac 2018 devant plusieurs témoins). Donc étrange chronologie...

   J'ai demandé à Sophie Guigue la preuve de la fuite entre le château d'eau et la fontaine. L'Agglo de l'eau m'a expliqué qu'en général il y avait un sol détrempé au niveau d'une fuite. Il faudrait donc que Monsieur Borrelly remette en eau la fontaine afin que nous puissions visualiser la fuite.

2) Monsieur Borrelly est parti d'une estimation de 8 m3 par jour pour le débit de la fontaine. Or, il ne précise pas à quelle date il a mesuré un tel débit. En 2019, mon mari avait calculé le débit et avait abouti au résultat de 1 m3 par jour. En 1999 quand je suis arrivée au village la fontaine coulait avec un débit ,normal, mais depuis des années Monsieur Borrelly ne cessait de réduite le débit, qui à la fin était totalement ridicule.

3) Le plan du réseau d’adduction d'eau est actuellement introuvable. Il se trouve peut-être dans les archive du grenier de la mairie. Monsieur Borrelly en possède-t-il un ?

4) Un emprunt pour réparer la fontaine n'est pas possible car le budget de la commune se trouve "en situation délicate" (cf article précédent). Madame Guigue, à ma question, pense que la mairie ne paie pas de facture d'eau pour la fontaine, mais n'en est pas certaine.

5) La meilleure solution serait de brancher la fontaine sur la source du Broucaou (qui n'appartient pas à au réseau d'eau potable), ce que j'avais déjà écrit lors d'un article en 2019 (et alors que Monsieur Borrelly pensait que j'ignorais l'existence de cette source et clamait haut et fort en mairie que je n'avais qu'à chercher une source avec un bâton de sourcier).

   Or, le réseau d’adduction de cette source, mise en service en 1983 et fermée au début des années 2000 après le forage de Carcanon (eau plus chère et de moins bonne qualité qu'une source), a été abandonné par la mairie, et a été endommagé au niveau du chemin de Vazeille lors de travaux d'assainissement en 2007 sans que la mairie ne demande à ce moment la réparation à l'entreprise à l’origine des dégâts. La source a tout bonnement été abandonnée par la commune, qui n'a pas jugé utile de la préserver. Cela dénote une incompétence totale de la commission eau (en l'occurrence Monsieur Borrelly seul à l'époque) et une absence totale d'anticipation du réchauffement climatique.

   De même la fontaine de la Trappe a été arrêtée lors de l'assainissement collectif en 1994, ce qui encore une fois dénote une volonté de faire disparaître tout ce qui appartient au passé (il n'a pas été possible de mettre le bouton poussoir à la fontaine de la trappe) et une absence de préservation du patrimoine communal.

  6) La mairie envisagerait peut-être une concertation sur le thème de la fontaine en septembre mais ne sait pas si ce sera possible pour des raisons sanitaires  en raison de l'épidémie de Covid 19.

   Conclusion

Le premier impératif est la preuve de la fuite. 

Conseil municipal du 28 juillet 2020 : budget prévisionnel 2020 , les comptes de la commune sont à rééquilibrer

   Le mardi 28 juillet 2020 à 18 heures 30 s'est tenu un conseil municipal à la salle polyvalente de Salazac, l'ordre du jour était le suivant :

   La maire a essentiellement détaillé le budget prévisionnel 2020, elle a insisté surtout sur la nécessité de rééquilibrer les comptes de la commune qui se trouvent dans une situation "délicate". En effet la commune depuis des années puisait dans un fonds de réserve sans jamais rééquilibrer les comptes (ce que j'avais déjà remarqué lors des votes des budgets en conseil municipal les années antérieures). Le budget de la commune a été grevé en particulier par des frais d'avocat et de voirie, par de grosses subventions au comité des fêtes, etc.
   Je joins un enregistrement du conseil municipal (il manque quelques minutes au début, de présentation).
   Avec des explications précises et claires, la maire a détaillé tous les postes du budget, que je joins sous ce lien, ainsi que le budget prévisionnel de l'eau sous ce lien.
   La mairie transfère l'excédent de l'eau à l'Agglo (50 000 euros) et garde 5000 euros. Le changement de la télétransmission va coûter 15000 euros, payés par l'Agglo avec l'excédent transféré.

Ci-joint sous ce lien le PV du conseil municipal du 28 juillet 2020.

Conseil municipal du 10 juillet 2020

Le vendredi 10 juillet 2020 a eu lieu à la salle de polyvalente à Salazac un conseil municipal dont l'ordre du jour était le suivant :

Je joins sous ce lien l'enregistrement de ce conseil.

A noter que depuis presque deux mois que le conseil municipal est installé il n'est toujours pas question de concertations avec les habitants.

PS Sous ce lien, PV du conseil municipal du 10 juillet 2020 affiché le 16 juillet 2020.

Conseil municipal du 30 juin 2020 : démission de deux conseillers municipaux

Le 30 juin 2020 à la salle polyvalente a eu lieu un conseil municipal,le premier ouvert au public après les deux huis-clos précédents en raison de la pandémie de Covid 19.
Voici l'avis affiché en mairie portant sur les délibérations prises lors de ce conseil :

  En préambule au vote des délibérations, Sophie Guigue a annoncé la démission de deux conseillers municipaux :
- Pierre Salle
- Pierre-Jean Zabé

   A la question qui lui a été posée à la fin du conseil, à savoir la raison de ces démissions, Sophie Guigue a répondu "pour des raisons personnelles".

   Outre les délibérations prises sur les points annoncés dans l'avis ci-dessus (avec maintien entre autres des taxes aux taux antérieurs), il a été question du devis pour la création du site internet de la mairie, qui a été approuvé à l'unanimité.

   Je joins sous ce lien l’enregistrement que j'ai fait du conseil municipal.

PS J'ajoute aujourd'hui 9 juillet 2020 le lien pour visualiser le PV de ce conseil affiché hier en mairie.

On notera que ce PV ne fait pas mention de la démission des deux conseillers municipaux mentionnés ci-dessus, non plus que la page facebook ouverte par la mairie.
Défaut d'information donc.

Conseil municipal du 3 juin 2020

Le conseil municipal du 3 juin 2020 s'est déroulé à huis-clos encore pour raisons sanitaires.

Sophie Guigue m'a communiqué l'enregistrement du conseil, disponible sous ce lien.

Il a été procédé à la désignation des commissions municipales :
Urbanisme et risques majeurs naturels : Sophie Guigue, Léa Chelaby, Hélène Chenivesse, Patrick Tonarelli
Finances : Sophie Guigue, Léa Chelaby
Personnel : Sophie Guigue, Louis Borrelly, Muriel Desutter, Pierre-Jean Zabé
Cadre de vie et social : Muriel Desutter, Hélène Chenivesse, François Viallet, Louis Borrelly
Contrôle des listes électorales : Pierre Salle, Laurent Monier (des habitants volontaires doivent être sollicités aussi pour en faire partie)
Défense commémorations : François Viallet, Laurent Monier
Environnement agriculture : Maud Brunoni, François Viallet, Pierre-Jean Zabé
Eau assainissement et voirie :  Louis Borrelly, François Viallet, Sophie Guigue
Relations avec les associations : Maud Brunoni, Hélène Chenivesse
Culture animations et patrimoine ; Muriel Dessutter, Maud Brunoni, Sophie Guigue, Patrick Tonarelli
Projets communaux (investissements, gros travaux, subventions) : Pierre-Jean Zabé, François Viallet
Communication (site internet, Midi-Libre, feuille communale) : Patrick Tonarelli, Léa Chelaby, Muriel Desutter
Appel d'offres : Sophie Guigue, Hélène Chenivesse, Louis Borrelly, François Viallet
Ecole : Muriel Desutter, Léa Chelaby

Délibération portant sur les membres des syndicats ou associations, dont
Association du parc naturel des garrigues ; Pierre-Jean Zabé, Maud Brunoni, Laurent Monier

Délibération sur les représentants de la commune à l'Agglomération du Gard Rhodanien ; Sophie Guigue, Patrick Tonarelly
Il serait intéressant, demande un conseiller, de communiquer dans une gazette ou un blog les informations de l'Agglo, où se prennent les décisions. Sophie Guigue, ayant assisté à un conseil,  explique que les budgets de l'agglo sont conséquents, en excédent, donc beaucoup de dotations.
Sophie Guigue a demandé en conseil d'Agglo les détails du budget,de la même façon que je l'ai demandé à la maire de Salazac, durant l'automne et l'hiver dernier.

Délibération sur la SACPA (service pour le contrôle pour le peuplement animal)

COMMENTAIRE
Qui s'occupe de la fontaine? L'eau, le patrimoine, l'appel d'offres ou/et les projets communaux?
Quid des concertations avec les habitants? Il n'en a toujours pas été question. Cela concerne quelle commission? La communication? 

PS. Sous ce lien, PV du conseil municipal du 3 juin 2020 affiché dans le délai réglementaire,la semaine qui a suivi le conseil.