Conseil municipal du 28 juillet 2020 : budget prévisionnel 2020 , les comptes de la commune sont à rééquilibrer

   Le mardi 28 juillet 2020 à 18 heures 30 s'est tenu un conseil municipal à la salle polyvalente de Salazac, l'ordre du jour était le suivant :

   La maire a essentiellement détaillé le budget prévisionnel 2020, elle a insisté surtout sur la nécessité de rééquilibrer les comptes de la commune qui se trouvent dans une situation "délicate". En effet la commune depuis des années puisait dans un fonds de réserve sans jamais rééquilibrer les comptes (ce que j'avais déjà remarqué lors des votes des budgets en conseil municipal les années antérieures). Le budget de la commune a été grevé en particulier par des frais d'avocat et de voirie, par de grosses subventions au comité des fêtes, etc.
   Je joins un enregistrement du conseil municipal (il manque quelques minutes au début, de présentation).
   Avec des explications précises et claires, la maire a détaillé tous les postes du budget, que je joins sous ce lien, ainsi que le budget prévisionnel de l'eau sous ce lien.
   La mairie transfère l'excédent de l'eau à l'Agglo (50 000 euros) et garde 5000 euros. Le changement de la télétransmission va coûter 15000 euros, payés par l'Agglo avec l'excédent transféré.

Ci-joint sous ce lien le PV du conseil municipal du 28 juillet 2020.

Conseil municipal du 10 juillet 2020

Le vendredi 10 juillet 2020 a eu lieu à la salle de polyvalente à Salazac un conseil municipal dont l'ordre du jour était le suivant :

Je joins sous ce lien l'enregistrement de ce conseil.

A noter que depuis presque deux mois que le conseil municipal est installé il n'est toujours pas question de concertations avec les habitants.

PS Sous ce lien, PV du conseil municipal du 10 juillet 2020 affiché le 16 juillet 2020.

Conseil municipal du 30 juin 2020 : démission de deux conseillers municipaux

Le 30 juin 2020 à la salle polyvalente a eu lieu un conseil municipal,le premier ouvert au public après les deux huis-clos précédents en raison de la pandémie de Covid 19.
Voici l'avis affiché en mairie portant sur les délibérations prises lors de ce conseil :

  En préambule au vote des délibérations, Sophie Guigue a annoncé la démission de deux conseillers municipaux :
- Pierre Salle
- Pierre-Jean Zabé

   A la question qui lui a été posée à la fin du conseil, à savoir la raison de ces démissions, Sophie Guigue a répondu "pour des raisons personnelles".

   Outre les délibérations prises sur les points annoncés dans l'avis ci-dessus (avec maintien entre autres des taxes aux taux antérieurs), il a été question du devis pour la création du site internet de la mairie, qui a été approuvé à l'unanimité.

   Je joins sous ce lien l’enregistrement que j'ai fait du conseil municipal.

PS J'ajoute aujourd'hui 9 juillet 2020 le lien pour visualiser le PV de ce conseil affiché hier en mairie.

On notera que ce PV ne fait pas mention de la démission des deux conseillers municipaux mentionnés ci-dessus, non plus que la page facebook ouverte par la mairie.
Défaut d'information donc.

Conseil municipal du 3 juin 2020

Le conseil municipal du 3 juin 2020 s'est déroulé à huis-clos encore pour raisons sanitaires.

Sophie Guigue m'a communiqué l'enregistrement du conseil, disponible sous ce lien.

Il a été procédé à la désignation des commissions municipales :
Urbanisme et risques majeurs naturels : Sophie Guigue, Léa Chelaby, Hélène Chenivesse, Patrick Tonarelli
Finances : Sophie Guigue, Léa Chelaby
Personnel : Sophie Guigue, Louis Borrelly, Muriel Desutter, Pierre-Jean Zabé
Cadre de vie et social : Muriel Desutter, Hélène Chenivesse, François Viallet, Louis Borrelly
Contrôle des listes électorales : Pierre Salle, Laurent Monier (des habitants volontaires doivent être sollicités aussi pour en faire partie)
Défense commémorations : François Viallet, Laurent Monier
Environnement agriculture : Maud Brunoni, François Viallet, Pierre-Jean Zabé
Eau assainissement et voirie :  Louis Borrelly, François Viallet, Sophie Guigue
Relations avec les associations : Maud Brunoni, Hélène Chenivesse
Culture animations et patrimoine ; Muriel Dessutter, Maud Brunoni, Sophie Guigue, Patrick Tonarelli
Projets communaux (investissements, gros travaux, subventions) : Pierre-Jean Zabé, François Viallet
Communication (site internet, Midi-Libre, feuille communale) : Patrick Tonarelli, Léa Chelaby, Muriel Desutter
Appel d'offres : Sophie Guigue, Hélène Chenivesse, Louis Borrelly, François Viallet
Ecole : Muriel Desutter, Léa Chelaby

Délibération portant sur les membres des syndicats ou associations, dont
Association du parc naturel des garrigues ; Pierre-Jean Zabé, Maud Brunoni, Laurent Monier

Délibération sur les représentants de la commune à l'Agglomération du Gard Rhodanien ; Sophie Guigue, Patrick Tonarelly
Il serait intéressant, demande un conseiller, de communiquer dans une gazette ou un blog les informations de l'Agglo, où se prennent les décisions. Sophie Guigue, ayant assisté à un conseil,  explique que les budgets de l'agglo sont conséquents, en excédent, donc beaucoup de dotations.
Sophie Guigue a demandé en conseil d'Agglo les détails du budget,de la même façon que je l'ai demandé à la maire de Salazac, durant l'automne et l'hiver dernier.

Délibération sur la SACPA (service pour le contrôle pour le peuplement animal)

COMMENTAIRE
Qui s'occupe de la fontaine? L'eau, le patrimoine, l'appel d'offres ou/et les projets communaux?
Quid des concertations avec les habitants? Il n'en a toujours pas été question. Cela concerne quelle commission? La communication? 

PS. Sous ce lien, PV du conseil municipal du 3 juin 2020 affiché dans le délai réglementaire,la semaine qui a suivi le conseil.

Arrêt des coupes de bois à la Valbonne : première victoire de l'association Terre d'Avenir contre l'ONF

   Le tribunal a enfin rendu son jugement concernant le référé que l'Association Terre d'Avenir de Saint Paulet de Caisson avait engagé contre l'ONF l'hiver dernier, protestant contre des coupes de bois qui ne respectaient pas les missions de l'ONF.

   Voici le jugement qu'a transmis l'association à ses adhérents :

Le tribunal a donc ordonné l'arrêt des coupes de bois.
C'est une première victoire donc contre l'ONF, qui peut maintenant faire appel dans les 10 jours après le jugement.
C'est une nouvelle encourageante pour la forêt de Valbonne, pour toutes les communes concernées et pour tous ceux qui luttent pour la protection de l'environnement, preuve que face aux désastres écologiques actuels le vent est peut-être en train de tourner...

Conseil municipal du 25 mai 2020 à huis clos pour cause d'épidémie : demande d'enregistrement

Le prochain conseil municipal de Salazac a lieu le 25 mai 2020 :

   Comme il est spécifié sur l'avis affiché à la mairie, ce conseil aura lieu à huis-clos pour cause de coronavirus :

"compte-tenu des mesures sanitaires en vigueur, il n'est pas possible d'accueillir du public lors de cette séance".

   Or, étant donné que personne ne sait quand prendront fin l'épidémie et les mesures sanitaires venant de l'Etat, il me semble qu'il est important que ce conseil municipal soit enregistré et que l'enregistrement soit tenu à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.
En effet, ces huis-clos peuvent se répéter et durer longtemps, et l'état d'urgence met à mal la démocratie et la transparence qui lui est nécessaire.

  Je précise que le Sénat a déjà statué en 2008 sur la légalité de l’enregistrement d'un conseil et sa publication sur internet, qui ne contredit en rien la publicité des débats, bien au contraire :

https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005849.html

"Le principe de publicité des séances posé par l'article L 2121-18, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet".


   Le mercredi 20 mai 2020, j'ai donc envoyé un mail, visible sous ce lien,  à la mairie à l'attention de tous les nouveaux élus pour demander que les conseils municipaux soient enregistrés durant toute la période où dureraient les mesures exceptionnelles de huis-clos en raison de la pandémie.

   Par ailleurs, étant donné qu'il est aussi écrit sur l'avis que la commune de Salazac, dispose du droit de se doter d'un troisième adjoint (le nombre d'adjoints ne devant pas dépasser 30% du nombre des élus), j'ai aussi demandé dans le mail ce qui justifierait que la commune de Salazac se dote d'un troisième adjoint. Y a-t-il un accroissement du travail à mener au sein de la municipalité qui exigerait un troisième adjoint, lors même que certaines compétences de la mairie ont été transférées à l'Agglo du Gard rhodanien?
   D'autre part, si trois adjoints sont nécessaires, seront-ils tous trois choisis parmi les anciens élus,ou la candidature est-elle aussi ouverte aux nouveaux élus?
   La réponse à ces questions laisse augurer de l'esprit qui anime cette nouvelle équipe...


Ajouté le 28 mai 2020 :

   La mairie a accepté le principe de l'enregistrement du conseil municipal et m'a transmis cet enregistrement le lendemain du conseil. Je remercie beaucoup les élus pour cette marque de volonté de transparence.
   Je mets donc en ligne cet enregistrement sous le lien suivant.

   Il a été procédé au vote pour l'élection du maire. Seule Sophie Guigue s'est présentée. Elle a été élue à la majorité avec 10 voix pour et un blanc.
   Il a été procédé à un vote pour le nombre d'adjoints, à la majorité il a été décidé qu'il y aurait 2 adjoints (et non 3 comme il était aussi envisagé), à l'issue de deux votes, le premier vote ayant mis à égalité 2 ou 3 adjoints. Cela semble plus sage, étant donné que le coût du troisième adjoint pour la commune (qui a été rappelé par Sophie Guigue juste avant le vote) pourrait être utilisé de façon plus intelligente, par exemple pour réparer la fontaine...
   Pour le poste de premier adjoint, seul Louis Borrelly s'est proposé pour le poste. Il a été élu à la majorité avec 9 voix pour et deux blancs.
   Pour le poste de deuxième adjoint, seul François Viallet s'est présenté. Il a été élu à la majorité avec 8 voix pour, deux blancs, et 1 voix pour Pierre Salle.
   Sophie Guigue a ensuite lu la Charte de l'élu local.
   Puis il a été délibéré sur le versement des indemnités aux élus : 9 bulletins pour et deux bulletins blancs.
   Enfin il a été délibéré sur les attributions du maire. Il a été procédé à un vote à mains levés : approbation à l'unanimité.
   Suite à cela, Pierre Salle a lu une déclaration concernant la crise du coronavirus et le nouveau monde qui en découle, déclaration suite à laquelle il a annoncé sa démission du poste de conseiller municipal. Monsieur Suau a commenté ensuite pour justifier son action antérieure, ou expliquer avoir agi parfois contraint. A la suite de discussions (pas toujours très audibles sur l'enregistrement), il a été demandé à Pierre Salle de mettre sa déclaration en suspens, ce pour quoi il a été remercié.


PS
Sous ce lien, PV du conseil municipal du 25 juin 2020, affiché après le délai réglementaire des 8 jours, après ma demande auprès du maire par mail.

Distribution de masques à Saint Julien de Peyrolas : et à Salazac?

 
   J'espère que tout le monde est en bonne santé.
   Sur le site de la mairie de Saint Julien de Peyrolas, il est indiqué que la mairie de Saint Julien va distribuer un masque en tissu à sa population les 5 et 6 mai prochain :

http://saintjuliendepeyrolas.fr/


   La mairie de Salazac n'a pas communiqué avec la population depuis le début de confinement.Seul un papier est apposé sur la porte de la mairie expliquant que la mairie est fermée. Je n'ai été contactée par aucun membre du conseil municipal par un courrier dans les boîtes aux lettres depuis le début du confinement..Et le site internet de la mairie est inaccessible depuis plus d'un an.

   Les municipalités commencent à distribuer des masques un peu partout en France.

   Qu'en est-il à Salazac????

   Qu'attend la mairie pour communiquer avec ses administrés ?

Post scriptum
Masques distribués dans les boîtes aux lettres de Salazac le lundi 4 mai.
Masques inutilisables, tombent du nez au bout de deux minutes, n'ont pas les trois plis donc baillent sur les côtés trop larges, bref à recoudre soi-même pour qu'ils soient opérationnels...
Qui les a choisis? L'agglo ou la mairie?