jeudi 28 mai 2020

Arrêt des coupes de bois à la Valbonne : première victoire de l'association Terre d'Avenir contre l'ONF

   Le tribunal a enfin rendu son jugement concernant le référé que l'Association Terre d'Avenir de Saint Paulet de Caisson avait engagé contre l'ONF l'hiver dernier, protestant contre des coupes de bois qui ne respectaient pas les missions de l'ONF.

   Voici le jugement qu'a transmis l'association à ses adhérents :



Le tribunal a donc ordonné l'arrêt des coupes de bois.
C'est une première victoire donc contre l'ONF, qui peut maintenant faire appel dans les 10 jours après le jugement.
C'est une nouvelle encourageante pour la forêt de Valbonne, pour toutes les communes concernées et pour tous ceux qui luttent pour la protection de l'environnement, preuve que face aux désastres écologiques actuels le vent est peut-être en train de tourner...

vendredi 22 mai 2020

Conseil municipal du 25 mai 2020 à huis clos pour cause d'épidémie : demande d'enregistrement

Le prochain conseil municipal de Salazac a lieu le 25 mai 2020 :



   Comme il est spécifié sur l'avis affiché à la mairie, ce conseil aura lieu à huis-clos pour cause de coronavirus :

"compte-tenu des mesures sanitaires en vigueur, il n'est pas possible d'accueillir du public lors de cette séance".

   Or, étant donné que personne ne sait quand prendront fin l'épidémie et les mesures sanitaires venant de l'Etat, il me semble qu'il est important que ce conseil municipal soit enregistré et que l'enregistrement soit tenu à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.
En effet, ces huis-clos peuvent se répéter et durer longtemps, et l'état d'urgence met à mal la démocratie et la transparence qui lui est nécessaire.

  Je précise que le Sénat a déjà statué en 2008 sur la légalité de l’enregistrement d'un conseil et sa publication sur internet, qui ne contredit en rien la publicité des débats, bien au contraire :

https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005849.html

"Le principe de publicité des séances posé par l'article L 2121-18, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet".


   Le mercredi 20 mai 2020, j'ai donc envoyé un mail, visible sous ce lien,  à la mairie à l'attention de tous les nouveaux élus pour demander que les conseils municipaux soient enregistrés durant toute la période où dureraient les mesures exceptionnelles de huis-clos en raison de la pandémie.

   Par ailleurs, étant donné qu'il est aussi écrit sur l'avis que la commune de Salazac, dispose du droit de se doter d'un troisième adjoint (le nombre d'adjoints ne devant pas dépasser 30% du nombre des élus), j'ai aussi demandé dans le mail ce qui justifierait que la commune de Salazac se dote d'un troisième adjoint. Y a-t-il un accroissement du travail à mener au sein de la municipalité qui exigerait un troisième adjoint, lors même que certaines compétences de la mairie ont été transférées à l'Agglo du Gard rhodanien?
   D'autre part, si trois adjoints sont nécessaires, seront-ils tous trois choisis parmi les anciens élus,ou la candidature est-elle aussi ouverte aux nouveaux élus?
   La réponse à ces questions laisse augurer de l'esprit qui anime cette nouvelle équipe...


Ajouté le 28 mai 2020 :

   La mairie a accepté le principe de l'enregistrement du conseil municipal et m'a transmis cet enregistrement le lendemain du conseil. Je remercie beaucoup les élus pour cette marque de volonté de transparence.
   Je mets donc en ligne cet enregistrement sous le lien suivant.

   Il a été procédé au vote pour l'élection du maire. Seule Sophie Guigue s'est présentée. Elle a été élue à la majorité avec 10 voix pour et un blanc.
   Il a été procédé à un vote pour le nombre d'adjoints, à la majorité il a été décidé qu'il y aurait 2 adjoints (et non 3 comme il était aussi envisagé), à l'issue de deux votes, le premier vote ayant mis à égalité 2 ou 3 adjoints. Cela semble plus sage, étant donné que le coût du troisième adjoint pour la commune (qui a été rappelé par Sophie Guigue juste avant le vote) pourrait être utilisé de façon plus intelligente, par exemple pour réparer la fontaine...
   Pour le poste de premier adjoint, seul Louis Borrelly s'est proposé pour le poste. Il a été élu à la majorité avec 9 voix pour et deux blancs.
   Pour le poste de deuxième adjoint, seul François Viallet s'est présenté. Il a été élu à la majorité avec 8 voix pour, deux blancs, et 1 voix pour Pierre Salle.
   Sophie Guigue a ensuite lu la Charte de l'élu local.
   Puis il a été délibéré sur le versement des indemnités aux élus : 9 bulletins pour et deux bulletins blancs.
   Enfin il a été délibéré sur les attributions du maire. Il a été procédé à un vote à mains levés : approbation à l'unanimité.
   Suite à cela, Pierre Salle a lu une déclaration concernant la crise du coronavirus et le nouveau monde qui en découle, déclaration suite à laquelle il a annoncé sa démission du poste de conseiller municipal. Monsieur Suau a commenté ensuite pour justifier son action antérieure, ou expliquer avoir agi parfois contraint. A la suite de discussions (pas toujours très audibles sur l'enregistrement), il a été demandé à Pierre Salle de mettre sa déclaration en suspens, ce pour quoi il a été remercié.


PS
Sous ce lien, PV du conseil municipal du 25 juin 2020, affiché après le délai réglementaire des 8 jours, après ma demande auprès du maire par mail.






samedi 2 mai 2020

Distribution de masques à Saint Julien de Peyrolas : et à Salazac?

 
   J'espère que tout le monde est en bonne santé.
   Sur le site de la mairie de Saint Julien de Peyrolas, il est indiqué que la mairie de Saint Julien va distribuer un masque en tissu à sa population les 5 et 6 mai prochain :

http://saintjuliendepeyrolas.fr/


   La mairie de Salazac n'a pas communiqué avec la population depuis le début de confinement.Seul un papier est apposé sur la porte de la mairie expliquant que la mairie est fermée. Je n'ai été contactée par aucun membre du conseil municipal par un courrier dans les boîtes aux lettres depuis le début du confinement..Et le site internet de la mairie est inaccessible depuis plus d'un an.

   Les municipalités commencent à distribuer des masques un peu partout en France.

   Qu'en est-il à Salazac????

   Qu'attend la mairie pour communiquer avec ses administrés ?

Post scriptum
Masques distribués dans les boîtes aux lettres de Salazac le lundi 4 mai.
Masques inutilisables, tombent du nez au bout de deux minutes, n'ont pas les trois plis donc baillent sur les côtés trop larges, bref à recoudre soi-même pour qu'ils soient opérationnels...

Qui les a choisis? L'agglo ou la mairie?

lundi 16 mars 2020

Conseil municipal du 10 mars 2020 : PV publié dans les 8 jours réglementaires, une première à Salazac!

  Le 10 mars 2020 à 18 heures s'est tenu un conseil municipal à Salazac, le dernier de la mandature (ou plutôt des 6 mandatures...) Suau.
    Il a été question du budget communal et du budget de l'eau, ainsi que du transfert à l'Agglo de l'eau.
   La secrétaire remplaçante a expliqué de façon très intéressante et avec compétence le fonctionnement de ces budgets et le fonctionnement de l'Agglo de l'eau.
 Je joins sous ce lien l'enregistrement du conseil.

   Ce qu'il est important de souligner, plus que le conseil lui-même, c'est le fait que pour la première fois à Salazac le PV du conseil a été publié dans les 8 jours suivant le conseil, comme y oblige l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031038649

"Dans un délai d'une semaine, le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie, s'il existe".

   Voici le lien vers le compte-rendu. Comme un autre papier a été affiché sur la première page du compte-rendu, et que la mairie est fermée ce jour, la première page du compte-rendu n'est pas lisible entièrement.

   Mon combat pour que soit appliqué le Code Général des Collectivités Territoriales commence à porter ses fruits, et n'aura pas été complètement inutile...

samedi 7 mars 2020

Réunion de la nouvelle liste pour les élections municipales 2020 : de bonnes intentions, mais... à suivre

   Le jeudi 5 mars 2020  à 19 heures s'est tenue à Salazac, à la salle des fêtes, la réunion de campagne électorale de la nouvelle liste qui se présente au élections municipales 2020. Liste unique donc...
   Une vingtaine de personnes étaient présentes dans le public.
   La liste comporte cinq candidats déjà en place dans le conseil municipal actuel, et six candidats nouveaux. Madame Guigue axe son discours sur le changement en ne souhaitant pas qu'on rappelle trop le passé.

   Que de bonnes intentions...
   Sur la transparence, la communication des documents administratifs, la volonté de démocratie participative, la protection de l’environnement etc... Donc, affaire à suivre, et de près...
   Mais en période électorale comment pourrait-on dire que l'on est contre la transparence et le fonctionnement normal de la démocratie, que l'on a l'intention d'enfreindre le Code Général des Collectivités territoriales ? Madame Guigue rappelle que les conseillers sont bénévoles et ont peu de temps, ce à quoi je rétorque que la communication d'un document, déjà établi puisque obligatoire, ne prend que quelques minutes...
  J'ai fait remarquer à Madame Guigue que le mot "agriculture"était totalement absent de son tract électoral, et et je l'ai amenée à se positionner sur la relocalisation de l'agriculture dans le cadre de la transition énergétique, ce qui a donné lieu à une discussion.
   Quant à la fontaine, on va faire des devis, on n'a pas d'argent pour mettre la fontaine sur une autre source que le réseau potable, mais quid des subventions?
   Il ne serait plus question de parking sur la parcelle AH41, mais éventuellement d'un parcours santé...
  J'ai demandé à ce que chacun explique pourquoi il se présentait à la mairie, il m'a été répondu que cela avait été fait lors des présentations, mais peu ont affiché les idées qui les poussaient à se présenter à la mairie...

 Afin que les élections se déroulent conformément au Code des Collectivités Territoriales et de façon démocratique, je rappelle que :

- selon l'article l’article L 2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038891486&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20200307

"Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet".

-sur le site des collectivités locales édité par le gouvernement, il est spécifié que cette première réunion "a pour objet principal de procéder à l'élection du maire et des adjoints".

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/adjoints-au-maire

- selon l'article L2122-7 du CGCT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C9D6377480294CF0AA2FC4137714FE07.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006389922&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140221

"le maire est élu à bulletin secret et à la majorité absolue".

- selon l'article L2122-7-1 du CGCT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C9D6377480294CF0AA2FC4137714FE07.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006389923&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140221

"Dans les communes de moins de 3500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L2122-7."

  Par conséquent, personne ne peut s’autoproclamer maire ou adjoint avant même les élections, lors de réunions privées, et en l'absence de la présence de la totalité du conseil municipal nouvellement élu, qui doit élire maire et adjoints à bulletin secret lors d'une conseil municipal fixé après les élections..

mercredi 19 février 2020

La préfecture me communique le budget 2018 de la mairie

   Suite à mes nombreux déboires pour obtenir communication du budget de la mairie, suite à deux courriers et à trois visites en mairie (cf l’article sur l'obstruction à la communication du budget), j'ai donc écrit un mail au bureau du contrôle budgétaire de la Préfecture de Nîmes.
   Ce dernier m'a répondu par mail le 7 février 2020, je joins la réponse sous ce lien :

"Conformément à l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales et aux articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ces documents sont communicables".

   Par la suite, Madame Martine Amrane du bureau du contrôle budgétaire m'a communiqué le compte administratif 2018 et le budget primitif 2019 de la commune de Salazac.

   Je mets en ligne sous ce lien le compte administratif 2018, pour que chacun puisse y avoir accès.

   J'ai fait une saisine auprès de la CADA suite à l'absence de réponse de la mairie à mon courrier déposé le 8 janvier 2020. afin d'obtenir communication des budgets de la commune, du plan du réseau d'adduction d'eau et de l'ensemble des subventions accordées à la commune ces dernières années.
   Je compte maintenant obtenir les comptes administratifs des années précédentes.

   Non seulement j'avais le droit (contesté par Pierre Salle en mairie le 22 janvier dernier) de consulter budget et comptes, comme je le savais déjà, mais la mairie avait le devoir de me les communiquer.
   J'ai d’ailleurs envoyé un mail à Pierre Salle, qui l'année dernière se proclamait "gilet jaune", pour lui signifier "que ma demande est non seulement parfaitement légale, comme me l'a confirmé par mail Madame Amrane, mais qu'elle est une condition sine qua non de la transparence de la démocratie".

lundi 3 février 2020

Les chroniques de Salazac 2019 : "la fontaine en particulier cette année a été magnifique" (!) (Régis Cottin)

   Vous venez certainement tous de trouver dans votre boîte aux lettres les chroniques de Salazac 2019.
   Le sous-titre de ces chroniques est "la vie de la commune pendant l'année 2019". Or, comme chaque année, on constate que beaucoup d'éléments concernant la commune sont omis, en particulier nombre de décisions prises dans les délibérations, d'autant que le site internet, qui était vide, demeure inaccessible depuis un an.
   La chronique se contente, comme chaque année, de souvent ressasser des articles généraux repris parfois mot pour mot des chroniques précédentes (article sur le SIIG, Nos amis les chiens (on notera l'antiphrase, parce qu'en fait les chiens paraissent plutôt ennemis qu'amis à la lecture de l'article...), les déchets, le SMEG, les obligations de débroussailler, la location de la salle polyvalente), ne sont pas des articles nouveaux et propres à 2019.
   Or, des chroniques se doivent de rendre compte des événements ayant eu lieu en 2019.
 
   Manquent à l'appel entre autres
- la motion concernant la sauvegarde de la forêt de Valbonne
- la supression des réserves n°1 et n°6 et la modification du PLU
- les problèmes de la fontaine vide depuis maintenant 7 mois (fuite au niveau du bassin et fuite au niveau des canalisations, suite à l'arrêt de la fontaine durant l'été)

   On notera que le budget de l'eau en déficit n'est accompagné d'aucun commentaire.
   Aucun détail dans la rubrique "urbanisme", par exemple on ne nous précise pas que Monsieur Cottin s'est vu refuser un permis pour ses serres (pourtant déjà existantes). Le refus est affiché dans le couloir de la mairie.

   On préfère parler des fêtes et éviter les sujets clivants ou problématiques.


   Et toujours aucune tribune pour les habitants ou l'opposition comme cela avait été demandé par Madame Savalli, alors conseillère, dans les années 2000, et REFUSE par le conseil municipal.

   Outre le blabla habituel et consensuel et les voeux pieux du type "volonté de mieux vivre dans ce magnifique village", quelques éléments méritent commentaires.

Editorial
"vous pouvez obtenir tous les renseignements que vous souhaitez auprès du secrétariat et des élus" : quand on sait que le moindre renseignement demande de revenir 10 fois en mairie, de se renseigner au préalable sur ses droits à la communication, de faire intervenir la CADA (Commission d 'accès aux documents adminstratifs), sans compter que je n'ai toujours pas pu avoir accès aux détails du budget et aux comptes communaux...

"dans la rigueur et le sérieux" : les nombreux manquements au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ne relèvent pas particulièrement d'une rigueur hors pair ( aucun affichage des délibérations, procès-verbaux des conseils publiés plus de huit jours après les conseils, délibérations prises lors de commissions consultatives et non de conseils municipaux, ce qui est interdit, etc),

"renforcer l'image de notre village afin qu'un avenir toujours meilleur lui soit assuré ": le coeur historique du village avec fontaine et lavoir vides depuis plus de 7 mois ne renforce guère l'image du village. Et à part l'avenir des conseillers qui ont transformé leurs terres agricoles en terres constructibles (Monsieur Suau possède à ce jour plusieurs terrains à la vente et se retire donc l'esprit tranquille et son avenir assuré), je ne vois pas en quoi l'avenir du village est assuré.

"dévouement" : les conseillers municipaux sont rémunérés. Et n'oublient pas leurs propres intérêts lors du passage de (leurs?) terres agricoles en terres constructibles. Quand l'argent récolté est destiné à la recherche contre le cancer, il semble que les bénévoles des foulées de Salazac soient moins intéressés puisque les foulées ont disparu...

"volonté de mieux vivre dans ce magnifique village" : à part la fête votive, qui marche grâce à la venue d'habitants hors village, les commémorations aux monuments aux morts ou le vin chaud de décembre n'attirent quasiment que les conseillers et leurs vastes familles.

  La "commission cadre de vie" omet de signaler que sur les 45 enfants de Salazac seuls 13 se sont inscrits au Noêl des enfants et Madame Guigue a dû les relancer pour en avoir 18 (cf enregistrement du conseil municipal du 4 décembre 2019), donc si l'on ôte les enfants des familles des conseillers, on obtient quel total?...


   Eau :
"c'est un bien commun de l'humanité" : il est permis de sourire à cette phrase de Pierrre Salles, quand on sait que lavoir et fontaine sont vides depuis 7 mois du fait de la mauvaise gestion et des mauvais choix opérés par le conseil depuis la mise en route de la station de pompage de Carcanon dans les années 2000, en raccordant la fontaine sur le réseau public d'eau potable. Le bien commun, au centre de notre village, a tout simplement disparu! Encore des discours qui ne correspondent en rien à la réalité des actions engagées par ce conseil municipal !  Sans compter que le maire m'a raconté n'importe quoi pour se débarrasser de ma demande concernant l'éventualité de raccorder la fontaine sur une autre source.
   On trouve en outre dans la même rubrique un article qui ne cite pas ses sources, ni son point de vue, et est donc en partie inexploitable.
   L'objectif de la loi NOTRe (à savoir harmoniser le prix de l'eau sur l'ensemble du territoire français, au même titre que le prix de l'électricité), n'est pas mentionné.
   Et comme de bien entendu dans un article pourtant intitulé "eau", lavoir et fontaine ne sont pas mentionnés non plus. Taisons les points qui fâchent...
   Quand on pense que Pierre Salles faisait partie de la liste d'opposition en 2001 menée par Pascale Manaï, on ne peut qu'être surpris (et je ne suis pas la seule) de cette omission...

Voirie.
Du béton, encore du béton!!!! Alors que partout on ne cesse d'écrire que l'artificialisation des sols contribue aux inondations et empêche les réserves d'eau de se reconstituer, la municipalité se félicite de sa promptitude à bétonner... Sans que la maire ne demande aucune budgétisation préalable, comme il l'a signalé à Monsieur Viallet lors des nombreux conseils municpaux (cf enregistrements, le maire explique en substance qu'il n'y a pas besoin de délibération préalable), là on trouve toujours de l'argent quand il s'agit de bétonner...

 Environnement.
Là on atteint le summun, l'environnement pour ce conseiller se résumant à des "bacs à fleurs" et Monsieur Cottin ne craignant pas le ridicule en écrivant :

"LA FONTAINE EN PARTICULIER CETTE ANNEE A ETE MAGNIFIQUE".
   S'agit-il d'humour? Une fontaine sans eau mais agrémentée de quatre pots de fleurs fournis à la commune par l'entreprise de ce même conseiller est effectivement magnifique...



Payés pour ne pas répondre à une lettre ouverte, nos élus cherchent un bénévole pour le compost communal

 Cherchez l'erreur. Trois mois après la lettre ouverte adressée à la mairie et à la commission eau, restée sans aucune réponse, les élus...