Conseil municipal du 10 mars 2020 : PV publié dans les 8 jours réglementaires, une première à Salazac!

  Le 10 mars 2020 à 18 heures s'est tenu un conseil municipal à Salazac, le dernier de la mandature (ou plutôt des 6 mandatures...) Suau.
    Il a été question du budget communal et du budget de l'eau, ainsi que du transfert à l'Agglo de l'eau.
   La secrétaire remplaçante a expliqué de façon très intéressante et avec compétence le fonctionnement de ces budgets et le fonctionnement de l'Agglo de l'eau.
 Je joins sous ce lien l'enregistrement du conseil.

   Ce qu'il est important de souligner, plus que le conseil lui-même, c'est le fait que pour la première fois à Salazac le PV du conseil a été publié dans les 8 jours suivant le conseil, comme y oblige l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031038649

"Dans un délai d'une semaine, le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie, s'il existe".

   Voici le lien vers le compte-rendu. Comme un autre papier a été affiché sur la première page du compte-rendu, et que la mairie est fermée ce jour, la première page du compte-rendu n'est pas lisible entièrement.

   Mon combat pour que soit appliqué le Code Général des Collectivités Territoriales commence à porter ses fruits, et n'aura pas été complètement inutile...

Réunion de la nouvelle liste pour les élections municipales 2020 : de bonnes intentions, mais... à suivre

   Le jeudi 5 mars 2020  à 19 heures s'est tenue à Salazac, à la salle des fêtes, la réunion de campagne électorale de la nouvelle liste qui se présente au élections municipales 2020. Liste unique donc...
   Une vingtaine de personnes étaient présentes dans le public.
   La liste comporte cinq candidats déjà en place dans le conseil municipal actuel, et six candidats nouveaux. Madame Guigue axe son discours sur le changement en ne souhaitant pas qu'on rappelle trop le passé.

   Que de bonnes intentions...
   Sur la transparence, la communication des documents administratifs, la volonté de démocratie participative, la protection de l’environnement etc... Donc, affaire à suivre, et de près...
   Mais en période électorale comment pourrait-on dire que l'on est contre la transparence et le fonctionnement normal de la démocratie, que l'on a l'intention d'enfreindre le Code Général des Collectivités territoriales ? Madame Guigue rappelle que les conseillers sont bénévoles et ont peu de temps, ce à quoi je rétorque que la communication d'un document, déjà établi puisque obligatoire, ne prend que quelques minutes...
  J'ai fait remarquer à Madame Guigue que le mot "agriculture"était totalement absent de son tract électoral, et et je l'ai amenée à se positionner sur la relocalisation de l'agriculture dans le cadre de la transition énergétique, ce qui a donné lieu à une discussion.
   Quant à la fontaine, on va faire des devis, on n'a pas d'argent pour mettre la fontaine sur une autre source que le réseau potable, mais quid des subventions?
   Il ne serait plus question de parking sur la parcelle AH41, mais éventuellement d'un parcours santé...
  J'ai demandé à ce que chacun explique pourquoi il se présentait à la mairie, il m'a été répondu que cela avait été fait lors des présentations, mais peu ont affiché les idées qui les poussaient à se présenter à la mairie...

 Afin que les élections se déroulent conformément au Code des Collectivités Territoriales et de façon démocratique, je rappelle que :

- selon l'article l’article L 2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038891486&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20200307

"Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet".

-sur le site des collectivités locales édité par le gouvernement, il est spécifié que cette première réunion "a pour objet principal de procéder à l'élection du maire et des adjoints".

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/adjoints-au-maire

- selon l'article L2122-7 du CGCT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C9D6377480294CF0AA2FC4137714FE07.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006389922&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140221

"le maire est élu à bulletin secret et à la majorité absolue".

- selon l'article L2122-7-1 du CGCT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C9D6377480294CF0AA2FC4137714FE07.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006389923&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140221

"Dans les communes de moins de 3500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L2122-7."

  Par conséquent, personne ne peut s’autoproclamer maire ou adjoint avant même les élections, lors de réunions privées, et en l'absence de la présence de la totalité du conseil municipal nouvellement élu, qui doit élire maire et adjoints à bulletin secret lors d'une conseil municipal fixé après les élections..

La préfecture me communique le budget 2018 de la mairie

   Suite à mes nombreux déboires pour obtenir communication du budget de la mairie, suite à deux courriers et à trois visites en mairie (cf l’article sur l'obstruction à la communication du budget), j'ai donc écrit un mail au bureau du contrôle budgétaire de la Préfecture de Nîmes.
   Ce dernier m'a répondu par mail le 7 février 2020, je joins la réponse sous ce lien :

"Conformément à l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales et aux articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ces documents sont communicables".

   Par la suite, Madame Martine Amrane du bureau du contrôle budgétaire m'a communiqué le compte administratif 2018 et le budget primitif 2019 de la commune de Salazac.

   Je mets en ligne sous ce lien le compte administratif 2018, pour que chacun puisse y avoir accès.

   J'ai fait une saisine auprès de la CADA suite à l'absence de réponse de la mairie à mon courrier déposé le 8 janvier 2020. afin d'obtenir communication des budgets de la commune, du plan du réseau d'adduction d'eau et de l'ensemble des subventions accordées à la commune ces dernières années.
   Je compte maintenant obtenir les comptes administratifs des années précédentes.

   Non seulement j'avais le droit (contesté par Pierre Salle en mairie le 22 janvier dernier) de consulter budget et comptes, comme je le savais déjà, mais la mairie avait le devoir de me les communiquer.
   J'ai d’ailleurs envoyé un mail à Pierre Salle, qui l'année dernière se proclamait "gilet jaune", pour lui signifier "que ma demande est non seulement parfaitement légale, comme me l'a confirmé par mail Madame Amrane, mais qu'elle est une condition sine qua non de la transparence de la démocratie".

Les chroniques de Salazac 2019 : "la fontaine en particulier cette année a été magnifique" (!) (Régis Cottin)

   Vous venez certainement tous de trouver dans votre boîte aux lettres les chroniques de Salazac 2019.
   Le sous-titre de ces chroniques est "la vie de la commune pendant l'année 2019". Or, comme chaque année, on constate que beaucoup d'éléments concernant la commune sont omis, en particulier nombre de décisions prises dans les délibérations, d'autant que le site internet, qui était vide, demeure inaccessible depuis un an.
   La chronique se contente, comme chaque année, de souvent ressasser des articles généraux repris parfois mot pour mot des chroniques précédentes (article sur le SIIG, Nos amis les chiens (on notera l'antiphrase, parce qu'en fait les chiens paraissent plutôt ennemis qu'amis à la lecture de l'article...), les déchets, le SMEG, les obligations de débroussailler, la location de la salle polyvalente), ne sont pas des articles nouveaux et propres à 2019.
   Or, des chroniques se doivent de rendre compte des événements ayant eu lieu en 2019.
 
   Manquent à l'appel entre autres
- la motion concernant la sauvegarde de la forêt de Valbonne
- la supression des réserves n°1 et n°6 et la modification du PLU
- les problèmes de la fontaine vide depuis maintenant 7 mois (fuite au niveau du bassin et fuite au niveau des canalisations, suite à l'arrêt de la fontaine durant l'été)

   On notera que le budget de l'eau en déficit n'est accompagné d'aucun commentaire.
   Aucun détail dans la rubrique "urbanisme", par exemple on ne nous précise pas que Monsieur Cottin s'est vu refuser un permis pour ses serres (pourtant déjà existantes). Le refus est affiché dans le couloir de la mairie.

   On préfère parler des fêtes et éviter les sujets clivants ou problématiques.


   Et toujours aucune tribune pour les habitants ou l'opposition comme cela avait été demandé par Madame Savalli, alors conseillère, dans les années 2000, et REFUSE par le conseil municipal.

   Outre le blabla habituel et consensuel et les voeux pieux du type "volonté de mieux vivre dans ce magnifique village", quelques éléments méritent commentaires.

Editorial
"vous pouvez obtenir tous les renseignements que vous souhaitez auprès du secrétariat et des élus" : quand on sait que le moindre renseignement demande de revenir 10 fois en mairie, de se renseigner au préalable sur ses droits à la communication, de faire intervenir la CADA (Commission d 'accès aux documents adminstratifs), sans compter que je n'ai toujours pas pu avoir accès aux détails du budget et aux comptes communaux...

"dans la rigueur et le sérieux" : les nombreux manquements au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ne relèvent pas particulièrement d'une rigueur hors pair ( aucun affichage des délibérations, procès-verbaux des conseils publiés plus de huit jours après les conseils, délibérations prises lors de commissions consultatives et non de conseils municipaux, ce qui est interdit, etc),

"renforcer l'image de notre village afin qu'un avenir toujours meilleur lui soit assuré ": le coeur historique du village avec fontaine et lavoir vides depuis plus de 7 mois ne renforce guère l'image du village. Et à part l'avenir des conseillers qui ont transformé leurs terres agricoles en terres constructibles (Monsieur Suau possède à ce jour plusieurs terrains à la vente et se retire donc l'esprit tranquille et son avenir assuré), je ne vois pas en quoi l'avenir du village est assuré.

"dévouement" : les conseillers municipaux sont rémunérés. Et n'oublient pas leurs propres intérêts lors du passage de (leurs?) terres agricoles en terres constructibles. Quand l'argent récolté est destiné à la recherche contre le cancer, il semble que les bénévoles des foulées de Salazac soient moins intéressés puisque les foulées ont disparu...

"volonté de mieux vivre dans ce magnifique village" : à part la fête votive, qui marche grâce à la venue d'habitants hors village, les commémorations aux monuments aux morts ou le vin chaud de décembre n'attirent quasiment que les conseillers et leurs vastes familles.

  La "commission cadre de vie" omet de signaler que sur les 45 enfants de Salazac seuls 13 se sont inscrits au Noêl des enfants et Madame Guigue a dû les relancer pour en avoir 18 (cf enregistrement du conseil municipal du 4 décembre 2019), donc si l'on ôte les enfants des familles des conseillers, on obtient quel total?...


   Eau :
"c'est un bien commun de l'humanité" : il est permis de sourire à cette phrase de Pierrre Salles, quand on sait que lavoir et fontaine sont vides depuis 7 mois du fait de la mauvaise gestion et des mauvais choix opérés par le conseil depuis la mise en route de la station de pompage de Carcanon dans les années 2000, en raccordant la fontaine sur le réseau public d'eau potable. Le bien commun, au centre de notre village, a tout simplement disparu! Encore des discours qui ne correspondent en rien à la réalité des actions engagées par ce conseil municipal !  Sans compter que le maire m'a raconté n'importe quoi pour se débarrasser de ma demande concernant l'éventualité de raccorder la fontaine sur une autre source.
   On trouve en outre dans la même rubrique un article qui ne cite pas ses sources, ni son point de vue, et est donc en partie inexploitable.
   L'objectif de la loi NOTRe (à savoir harmoniser le prix de l'eau sur l'ensemble du territoire français, au même titre que le prix de l'électricité), n'est pas mentionné.
   Et comme de bien entendu dans un article pourtant intitulé "eau", lavoir et fontaine ne sont pas mentionnés non plus. Taisons les points qui fâchent...
   Quand on pense que Pierre Salles faisait partie de la liste d'opposition en 2001 menée par Pascale Manaï, on ne peut qu'être surpris (et je ne suis pas la seule) de cette omission...

Voirie.
Du béton, encore du béton!!!! Alors que partout on ne cesse d'écrire que l'artificialisation des sols contribue aux inondations et empêche les réserves d'eau de se reconstituer, la municipalité se félicite de sa promptitude à bétonner... Sans que la maire ne demande aucune budgétisation préalable, comme il l'a signalé à Monsieur Viallet lors des nombreux conseils municpaux (cf enregistrements, le maire explique en substance qu'il n'y a pas besoin de délibération préalable), là on trouve toujours de l'argent quand il s'agit de bétonner...

 Environnement.
Là on atteint le summun, l'environnement pour ce conseiller se résumant à des "bacs à fleurs" et Monsieur Cottin ne craignant pas le ridicule en écrivant :

"LA FONTAINE EN PARTICULIER CETTE ANNEE A ETE MAGNIFIQUE".
   S'agit-il d'humour? Une fontaine sans eau mais agrémentée de quatre pots de fleurs fournis à la commune par l'entreprise de ce même conseiller est effectivement magnifique...

Pétition pour la sauvegarde de la forêt de Valbonne

     L'association Terre d'Avenir à Saint Paulet de Caisson a tenu une réunion d'information concernant les coupes parfois rases qui ont lieu à la forêt de Valbonne depuis quelque temps. Explications sur le caractère exceptionnel de cette forêt et photos à l'appui ont permis de mesurer l'ampleur des coupes qui impactent 11 communes, dont Salazac. La politique nouvelle de l'ONF qui n'hésite pas à vendre du bois de chauffage pour des raisons purement financières a commencé depuis une dizaine d'années et ne concerne pas seulement la Valbonne.
   Plus de 200 personnes étaient présentes à la salle des fêtes de Saint Paulet de Caisson dont le maire Monsieur Serre. Il a été proposé que les maires votent une motion concernant la Valbonne. Cette motion a été signée par 10 des maires concernés, dont Monsieur Suau, qui était présent à la réunion. La motion a été signée par la commune de Salazac lors du conseil municipal du 4 décembre 2019.
   Depuis, l'association s'est pourvue en référé contre l'ONF, grâce aux dons procurés par de nombreuses adhésions. Les coupes sont donc momentanément arrêtées. Le jugement, qui devait avoir lieu en janvier, a été reporté au 26 février 2020 en raison de la grève des avocats. Vous pouvez soutenir l'association par une adhésion de 10 euros. Une assemblée générale a eu lieu en janvier qui a réuni environ 200 personnes, toujours à la salle des fêtes de Saint Paulet de Caisson.
   Depuis, l'association a ouvert une pétition en ligne sur change.org, qui a recueilli à ce jour plus de 16000 signatures, et dont voici le lien
https://www.change.org/p/onf-france-contre-la-destruction-de-la-for%C3%AAt-de-la-valbonne-gard-4cb68675-b3f8-4fc9-9874-598ec12584cd

   Le lien vers le site de l'association Terre d'Avenir se trouve sur le site de la commune de Saint Paulet de Caisson :
https://www.ville-saintpauletdecaisson.fr/associations/ta.php

   J'ajoute d'autres liens :
  Articles du Midi-Libre :
https://www.midilibre.fr/2019/11/25/gard-rhodanien-des-inquietudes-sur-les-coupes-de-bois-en-foret-de-valbonne,8561871.php

https://www.midilibre.fr/2019/12/15/le-nombre-dadherents-a-terre-davenir-explose,8605136.php

https://www.midilibre.fr/2020/01/22/lassociation-terre-davenir-defenseur-de-la-foret-de-valbonne,8677227.php

   Un article dans Objectif Gard :

https://webmail.laposte.net/service/home/~/?auth=co&loc=fr&id=130447&part=5

Conseils municipaux du 04/12/19 et du 19/12/19 : Procès-verbaux signés le 16/01/20 et affichés le 20/01/20 soit plus d'un mois après.

   Les 4 décembre 2019 et 19 décembre 2019 ont eu lieu à Salazac deux conseils municpaux. J'ai déjà fait un article sur celui du 04/12/2019.

   J'ai demandé pendant plus d'un mois les procès-verbaux et/ou comptes-rendus de ces conseils municipaux à la mairie.

   Les procès-vevbaux ont été affichés le 20 janvier 2020, datés du 16 janvier 2020. (cliquer ici et ici), soit plus d'un mois après que les conseils municipaux ont eu lieu.

  Je rappelle que selon le Code Général des Collectivités territoriales,
   Article 2121-25
accessible en ligne sous le lien suivant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031038649

"Dans un délai d'une semaine le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie, et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe".

   Cette mesure est destinée à l'information du public qui a ensuite un délai de deux mois pour s'opposer en poréfecture à une délibération. Sans affichage, la procédure d'information n'est pas respectée.


   Par ailleurs, concernant le conseil municipal du 04/12/19, dont j'ai déjà mis en ligne l'enregistrement sous ce lien, à la minute 4 de cet enregistrement, le maire dit : "il faut prendre une délibération pour les amortissements pour compléter le budget annexe, donc toujours pareil le compte administratif de l'eau".
   Or cette délibération, prise le 04/12/19, n'apparaît pas dans le PV du 04/12/19.

   Surtout, concernant la mention de la Tiny house, le maire à la minute 6 de l'enregistrement dit : "il n'y aura pas de taxe du moment qu'elle est sur roues", mais sur le PV il est écrit "cette maison est taxable".
   Un telle contradiction fait apparaître l'absence de précision et de concordance entre ce qui se dit aux conseils municpaux et ce qui est écrit sur les PV. Une telle approximation se passe de commentaire.

   Quant au conseil municipal du 19/12/2019, que je mets en ligne sous ce lien, le PV est très lacunaire dans le sens où des travaux importants ont été évoqués concernant l'eau lors du conseil, sans que l'on puisse comprendre de quoi il s'agissait. Ces travaux ne sont pas transcrits sur le PV. Après questions orales au maire, on m'a répondu que le système de télétransmission du château d'eau ne fonctionnait plus.

   Par ailleurs le 19/12/19, il, a été dit que la borne Wifi  acait été installée sur la place de la mairie et qu'il fallait désormais en informer la population. Je me charge donc d'en informer le village puisque, apparemment, aucune information n'est encore parvenue de la mairie. Cette borne est accessible gratuitement à tous. Ironisons : on n'a plus d'eau à la fontaine, mais on a la Wifi, c'est le progrès!!! Un flux en remplace un autre... Cette Wifi pourra être utile à ceux qui ne viennent que l'été. Elle a déjà été installée sur la place de nombreux villages dans la région.

   Enfin, au conseil du 19/12/19, comme vous pouvez le voir dans l'enregistrement, il a été évoqué le Noël des enfants. Sophie Guigue a expliqué qu'"il  y a 45 enfants" à Salazac, ce dont le maire a semblé très fier. mais il a aussi été dit que seuls 13 enfants s'étaient instcrits au Noël et que Sophie Guigue en relançant les familles avait réussi à faire monter le nombre à 18...

   Donc, toujours des imprécisions, des omissions, des inexactitudes, voire des informations qui sont en totale contradiction avec ce qui a été dit aux différents conseils municipaux.
   J'estime que pour que la démocratie fonctionne les élus ne peuvent se contenter d'approximations de ce type, et surtout pas de contradictions patentes entre ce qui est dit au conseil municipal et ce qui est écrit  sur le procès-verbal.
   Par ailleurs, un PV publié plus d'un mois après le conseil municipal n'est pas acceptable.

Obstruction à la communication du budget de la commune

   Depuis plusieurs mois, je demande communication du budget de la commune de Salazac. D'abord j'ai demandé le budget de l'eau, par un lettre de décharge déposée en mairie le 9 octobre 2019 (cliquer ici), puis j'ai demandé la communication du budget général par une lettre déposée an mairie le 8 janvier 2020 (cliquer ici).

   Au premier courrier le maire a répondu le 13 novembre 2019 par courrier (cliquer ici) en spécifiant "nous vous confirmons que vous pouvez consulter le budget de l'eau à la mairie". Au second courrier la mairie n'a à ce jour pas répondu.

   Dans la pratique, je me suis présentée plusieurs fois en mairie afin de consulter ce budget aux heures d'ouverture au public. Le mercredi 8 janvier 2020 je n'ai rien pu consulter. Le mercredi 15 janvier 2020 dans l'après-midi, la secrétaire m'a présenté les chiffres finaux du budget de l'eau, investissement et fonctionnement, recettes et dépenses, tenant sur quatre pages. J'ai voulu prendre une photo, elle m'a répondu qu'elle ne savait pas si elle était autorisée à me laisser prendre des photos. J'ai spécifié que les chiffres finaux n'étaient pas suffisants, et que je voulais avoir accès au budget dans ses détails, recettes et dépenses, pour contrôler comment on aboutissait à ces chiffres finaux. On m'a répondu qu'on transmettrait ma demande au maire.
  Je suis revenue le mercredi 22 janvier 2020 en fin d'après midi. Avant même que la secrétaire ait pu m'exposer la situation (à savoir qu'il fallait faire une autre demande (!) avec détails de chaque document), le conseiller municipal Pierre Salles, qui en 2001 avait fait pourtant partie d'une liste menée par l'opposition aux municipales, et qui était présent dans la mairie, s'est levé de son siège pour venir me répondre que

- il allait se renseigner pour savoir si ma demande de communication du budget était "légale" - à quoi j'ai répondu qu'il se ridiculiserait à se renseigner sur un tel sujet, que ce n'était pas la peine de se prétendre "gilet jaune" pour se poser de telles questions, et que je n'étais pas encore complètement idiote et m'étais informée de mes droits.
- il fallait que je fasse des recommandés au maire - à quoi j'ai répondu que c'était chose faite depuis longtemps (cf plus haut)
- il a ajouté : "tu te rends compte si tous les habitants venaient foutre le bordel à la mairie comme toi"? Ce à quoi j'ai rétorqué que je ne voyais pas en quoi demander à consulter le budget municipal s'apparentait à "foutre le bordel".
- puis il m'a demandé ironiquement : "Tu es comptable ?", à quoi j'ai répondu qu'il ne l'était pas plus que moi, que tout citoyen avait le droit de consulter le budget, et que sur internet il y avait des rubriques du type "comment comprendre le budget d'une mairie", que donc j'allais m'y atteler tous les mercredi après-midi.
- il a alors ajouté "à cause de toi la secrétaire va partir en dépression" - j'ai alors précisé que ce n'était pas de la faute de la secrétaire actuelle si la secrétaire précédente, épouse du premier adjoint, n'avait pas correctement établi les budgets des années antérieures à 2017 de façon à ce qu'ils soient consultables en mairie.
- dernier argument de Pierre Salles : "de toute façon le fisc ne communique plus les documents au delà de 4 ans" - là je ne comprends pas le rapport entre le fisc et le budget d'une commune.

   Je suis alors sortie de la mairie en disant à Pierre Salles, qui m'a paru très nerveux et se cramponnait au comptoir de la mairie tout en cherchant à m'intimider, que de toute manière, ce n'était pas compliqué, j’allais faire un article dans le blog pour expliquer que je ne parvenais pas à obtenir le budget de l'eau ou le budget communal.

   Je précise que ces requêtes ont été faites dans le but de comprendre comment remettre en service la fontaine et le lavoir du village suite au refus du maire d'étudier la question, se retranchant derrière l'absence d'argent et de subvention.

  Je fais une saisine à La Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) qui a déjà statué sur la communicabilité de tous les documents afférant aux budgets d'une commune, comme on peut le vérifier sous le lien suivant :

https://www.cada.fr/administration/budget-et-comptes

Je rappelle l'article L2121-26 du CGCT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031971422&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20160101

  Que penser d'une mairie qui fait obstruction par tous les moyens à la communication de son budget?

Copies à Monsieur Serre (Conseil départemental)
à Monsieur Pierre Salles, conseiller municipal de Salazac
à Madame Pilar Chaleyssin, présidente de l'Association des maires du Gard
à la mairie de Salazac
à Monsieur Jean-Christian Rey, président de l'Agglo du Gard Rhodanien

Ajouté le 08/02/2020
Réponse de la préfecture reçue le 07/02/2020 par mail
"(...) ces documents sont communicables"
Je mets en ligne le mail reçu du bureau du contrôle budgétaire de la préfecture de Nîmes sous ce lien.