Réunion "Gilets jaunes" à la salle des fêtes : à propos de la démocratie participative de Saillans

Le jeudi 21 février 2019 s'est tenue à la salle des fêtes du village, à partir de 18h15, une réunion "Gilets jaunes" organisée par Carole. Une dizaine de personnes étaient présentes. Le premier adjoint Monsieur Borrelly était également présent, sans aucune prise de parole.

Entre autres, intéressante discussion à propos de la "démocratie participative" et en particulier du village de Saillans dans la Drôme, célèbre pour avoir, depuis déjà plusieurs années, organisé une véritable démocratie participative pour s'opposer au pouvoir en place qui ne prenait pas en compte les avis de la population.

Je fournis quelques liens pour ceux qui veulent se documenter sur l'expérience menée par ce village du Vercors :

Tout d'abord le site de la mairie de Saillans :
http://www.mairiedesaillans26.fr/

Un article en ligne d'où je tire ces citations :
"Le maire nous disait : "c'est moi qui ai été élu,c'est moi qui décide". On lui a prouvé le contraire".
"Trois idées fortes rassemblent le groupe d'habitants, poursuit Sabine : la transparence, "l'accès de tous à l'information", la collégialité au sein de l'équipe municipale "pour éviter que le maire et le premier adjoint s'accaparent le pouvoir" et la participation des citoyens à la gestion de la commune. "Le régime représentatif confisque la démocratie. La citoyenneté ne se résume pas à un vote tous les six ans".
"Deux jeudis par mois, l'équipe municipale organise "un comité de pilotage public", une réunion de travail ouverte aux habitants avec l'ensemble des élus. "Avant, tout était fait de manière clandestine, avec des simulacres de débats lors du conseil municipal".
https://reporterre.net/A-Saillans-les-habitants-reinventent-la-democratie

Et enfin un autre article qui explique la genèse de cette démocratie participative :

https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-politique/20140329.RUE2975/a-saillans-les-1-199-habitants-ont-tous-ete-elus-au-premier-tour.html

Bilan 2018 : 3 conseils municipaux affichés, 7 délibérations prises hors conseil municipal

L'heure est venue de faire le bilan de l'année 2018.

Pour rappel, avant 2002, date de mon premier signalement en préfecture, aucun conseil municipal n'était affiché à la mairie de Salazac.

En 2018, trois conseils municipaux ont été affichés en bonne et due forme à la mairie de Salazac :
- le 6 février 2018
- le 12 avril 2018
- le 24 octobre 2018.


   Or, chaque commune est tenue de tenir au minimum quatre conseils municipaux par an, plus exactement un par trimestre, selon le Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
"Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre".

   Par ailleurs, voici une copie du répertoire des délibérations prises en 2018, consultable en mairie :

 On remarque que 7 délibérations ont eu lieu hors des trois dates de conseils municipaux affichés que j'ai mentionnés plus haut : les délibérations 21, 22, 23, et 24 datent du 24 avril 2018, et les délibérations 25, 26 et 27 datent du 10 juillet 2018. Aucun avis de conseil municipal n'a été affiché aux dates du 24 avril 2018 et du 10 juillet 2018. J'ai d'ailleurs réclamé ces avis par courrier au maire, qui ne m'a jamais répondu. J'ai saisi la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) suite à son absence de réponse.
Il est formellement interdit par le Code Général des Collectivités Territoriales de procéder à des délibérations hors conseil municipal. Cette interdiction a un but : que tout citoyen soit informé des décisions prises dans sa commune.

Lorsque j'ai déjà signalé cette interdiction au maire, Monsieur Suau me répond qu'il prend des délibérations lors de "commissions""
Vous pouvez consulter en ligne le courrier de Monsieur Suau à propos de délibérations de juillet 2017 qui elles aussi n'avaient pas été prises lors d'un conseil municipal dûment affiché.
Or, ces commissions sont certes prévues par le Code, mais elles sont dites "consultatives"et ne peuvent déboucher sur aucune délibération, comme en témoigne cette réponse du Sénat :

Question écrite n° 17142 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 296

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 29/03/2012 - page 785

https://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110217142.html

"Ces commissions municipales sont des commissions d'études. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune".

Par conséquent, la lettre de Monsieur Suau, prétendant prendre des délibérations lors de commissions consultatives, ne fait que conforter l'absence de respect du Code et l'absence de transparence de la mairie de Salazac

De plus, comme la mairie de Salazac ne se conforme pas non plus à l'obligation d'afficher en mairie les délibérations, il est donc évident que les citoyens ne peuvent avoir accès aux décisions prises par cette commune.
Comment peut-on faire opposition à une délibération de la commune dans le délai réglementaire de deux mois si nous ne sommes pas informés des dites délibérations?

Comment faire confiance à des élus qui ne respectent pas les principes élémentaires de la démocratie?

Conseil municipal du 12 février 2019, durée : 10 minutes

Le mardi 12 février 2019 a eu lieu à la mairie de Salazac à 18 heures 30 un conseil municipal.

Ce conseil municipal n'a duré qu'une dizaine de minutes. Un conseiller Monsieur Zabe a d'ailleurs dit que "de toute manière on a déjà débattu hier".
A tel point qu'il était même parfois difficile de savoir, pour un spectateur extérieur,  le pourquoi du comment des décisions.

Or je rappelle que toutes les délibérations prises lors d'un conseil municipal doivent être débattues, argumentées et justifiées, afin que tout citoyen puisse suivre les affaires dont il est question et comprendre les arguments qui ont amené à telle décision. C'est ensuite le procès-verbal qui doit rendre compte des débats.

En témoigne la réponse du Sénat ci-dessous :

Question écrite n°01623 de M. Jean Louis Masson (Moselle-NI)
publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1862
Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3166

"Le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires tant à l'information du public qu'à celle du préfet chargé du contrôle de la légalité sur les décisions prises par le conseil municipal".

Tel n'a pas été le cas du dernier conseil auquel je viens d'assister.
Les informations données quant au premier point discuté (la suppression d'une réserve communale sur une parcelle) n'évoquent pas les raisons précises et profondes qui la sous-tendent (je reviendrai plus tard sur ce point dans un post ultérieur).
Donc aucun débat digne de ce nom..

J'ai donc l'impression d'avoir assisté davantage à une sorte de mascarade de conseil municipal plutôt qu'à un conseil municipal réel. C'est le conseil municipal le plus rapide auquel j'ai pu assister à Salazac... Ce qui explique la défiance croissante des citoyens envers la démocratie...

Vous trouverez l'enregistrement de la dizaine de minutes du conseil sous ce lien.

Les coupes de bois au Paty

 

Depuis environ un an, de nombreuses coupes de bois ont eu lieu au Paty, comme tous les habitants du village ont pu le remarquer.

Paty, juillet 2018

Paty, juillet 2018

  La lettre communale Salazac Infos de Juillet 2018 a tenté de s'en émouvoir en publiant un communiqué à ce propos. Mais ce communiqué est truffé d'"erreurs" et d'approximations dans ses informations.

   En effet, j'ai envoyé un mail à la DDTM du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer) en date du 8 août 2018, car c'est la DDTM qui gère les forêts privées.

   Je vous laisse comparer les deux documents...

   Voici le communiqué de la mairie dans Salazac Infos de juillet 2018 :

  "Les coupe de bois du Paty.
   Vous avez été nombreux à nous faire part de vos inquiétudes concernant le déboisement du Paty.
   Une société d'orange est propriétaire de nombreux hectares de bois sur le "Paty". Cette société gère une importante déchetterie pour la ville d'Orange et avait déjà fait le projet de déverser des déchets dans la combe au-dessus du Mas Cagnet. Cette opération a été stoppée.
     Depuis l'automne dernier, cette même société a mis env ente das sa propriété des coupes de bois et la déforestation a commencé. Vous avez pu observer des camions de bois venant de cette zone.
   Conscient de l'enjeu environnemental et touristique que représente cette zone, nous avons demandé aux propriétaires des parcelle concernées, de stopper les coupes de bois (ce qui a été accepté).
  Nous avons rappelé au propriétaires :
- que nous n'avions pas donné d'autorisation.
- que cette zone fait parti de Natura 2000
- que le PLU pour cette zone interdit les coupes de bois.
     Les coupes d'arbres en forêts sont soumises à une autorisation ou déclaration préalables afin d'assurer l gestion durable et le renouvellement des forêts ou de s'assurer de la prise en compte des enjeux environnementaux spécifiques.
   Une réflexion est engagées sur l'avenir des bois du Paty."

   Voici maintenant la réponse que m'a envoyée la DDTM le 27 août 2018, et dont vous pouvez consulter une copie sous ce lien, avec le mail que j'avais préalablement envoyé :

"Madame,

En fonction des éléments que vous nous avez transmis, nous avons pu
établir que cette propriété forestière dispose d'un Plan Simple de
Gestion (PSG), document de gestion durable prévoyant notamment les
coupes et travaux envisagés pendant la durée de validité de ce document.
L'existence de ce document, agréé par les autorités compétentes,
dispense le propriétaire de demande d'autorisation de coupe.
La localisation des coupes dont vous faites état correspond à la
localisation des coupes prévues au PSG. Par conséquent ces travaux
d'exploitation forestière sont parfaitement légaux et le propriétaire
bénéficie de toutes les autorisations nécessaires à leur réalisation.

Cordialement. "

  Il est intéressant de noter que cette réponse est totalement différente des informations communiquées par Salazac Infos.

- La DDTM écrit : "L'existence de ce document, agréé par les autorités compétentes, dispense le propriétaire de demande d’autorisation de coupe"
 Pourquoi alors la mairie de Salazac écrit-elle "nous n'avions pas donné d’autorisation" alors que la mairie n'avait aucune autorisation à donner?

- Pourquoi la mairie écrit-elle en juillet 2018 "stopper les coupes de bois (ce qui a été accepté)", alors que tout un chacun sait très bien que ces coupes continuaient cet été en août 2018?


- Pourquoi la mairie déclare-t-ellle que la zone incriminé dépend de Natura 2000 alors que la DDTM parle d'un "Plan Simple de Gestion (PSG)"et que donc le règlement à appliquer n'a rien à voir avec Natura 2000?

- Et quelle "réflexion sur l'avenir du Paty", selon l'expression de Salazac Infos, a pu être engagée en partant de bases erronées et hors sujet?

   Sur quelles bases les informations données dans Salazac Infos ont-elle été établies?
   La désinformation est patente!

  S'agit-il simplement de calmer ceux qui s'alarment - à juste titre - sur la déforestation du Paty, quitte à écrire n'importe quoi, ou s'agit-il d'incompétence criante?

   N'aurait-il pas fallu protéger le Paty en amont, avant l'achat par la société d'Orange - mais les conseillers municipaux de Salazac n'aiment pas entendre parler de protection de l'environnement, ou de protection des remparts de Salazac, car ils craignent de ne plus pouvoir construire comme bon leur semble et de ne plus pouvoir passer en terres constructibles leurs propres terres agricoles - plutôt que de feindre de pleurer après coup sur cette déforestation et de prétendre se préoccuper de "gestion durable" quand on a déjà préempté plusieurs jardins potagers dans le village et qu'on prétend continuer dans ce sens?


   Et par ailleurs quel crédit accorder aux autres informations de la lettre communale Salazac Infos devant ce tissu d'approximations?

Paty, juillet 2018

PV du conseil municipal du 24/10/18 et inexactitudes sur la loi NOTRe

   Je mets en ligne le procès-verbal du conseil municipal du 24/10/18, accessible sous ce lien. J'entends au moins ainsi pallier le vide du site internet communal, afin que tous puissent être informés, comme la loi que je rappelle ci-dessous le stipule.

   Le procès-verbal a été affiché en marie le jeudi 8 novembre 2018 (bien qu'il ait été signé le 31 octobre, cette dernière date ne correspond pas du tout à la date d'affichage. Je suis allée le demander en mairie le 31 octobre, et l'on m'a dit qu'il était en préparation, j'y suis retournée le 7 novembre et l'on m'a dit que le PV était en attente de signature).
Affiché donc 15 jours après le conseil du 24 octobre...

Lors même que la loi stipule, dans le Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L2121-25 du CGCT
Dans un délai d'une semaine, le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

   Et cela dans le but que tout citoyen puisse avoir le temps de contester, dans le délai légal de deux mois impartis, le bien-fondé d'une délibération auprès de la préfecture (car bien entendu les lois de ce Code ont toutes été conçues de façon à ce que les citoyens soient garants de la démocratie et prennent part à la politique à leur échelle).

   Par ailleurs dans ce PV il est question de l'eau, mais là encore le PV, qui parle d'une augmentation par trois du prix de l'eau - "le prix du m3 sera multiplié par 3" - a omis de rendre compte de tout ce qui a été dit : Pierre Salle, en fin de conseil, a également précisé que la part fixe de l'eau baissait, de 81 euros elle passerait à 55 euros, ce qui n'est pas négligeable (j'ai mis en ligne déjà l'enregistrement du conseil, dans mon post du 25/10/18, cela se trouve à partir de la minute 53 du conseil)
   Surtout, à la fin de son intervention aussi, Pierre Salles a précisé : "ceci ne serait qu'une hypothèse"....
   Alors de quoi parle-t-on exactement???
   D'ailleurs "l'étude" mentionnée d'où viennent ces chiffres est nommée de façon très floue : quelle est le titre de cette étude? Qui a fait cette étude? Où peut-on se la procurer? Quels sont les termes exacts de cette étude?
Citations et sources sont donc très mal formulées, et incomplètes sur le PV.

Le PV ne mentionne, bien que cela ait été dit le jour du conseil, ni la baisse du prix de la part fixe, ni le caractère d'hypothèse de ce prix de l'eau multiplié par trois, ni ses sources précises.

Et la mission première de la loi NOTRe n'est formulée nulle part (à savoir harmoniser le prix de l'eau sur le territoire national, dans un souci d'égalité de tous les citoyens face au prix de l'eau).

J'appelle cela de la désinformation.

11 novembre 2018

   Depuis le potager, où j'ai ramené la fameuse banderole des Foulées ("Non à la préemption et au bétonnage par la mairie"),

je m'apprêtais à écouter le discours du maire pour le 11 novembre, quand j'ai été traitée de "connasse" par un conseiller municipal, qui m'a ainsi interpellée de l'autre côté du mur au vu et au su de tous.
   Quand le pouvoir en place ne supporte pas la contestation.... 
   Heureusement, une voix féminine partie de la modeste foule présente l'a rappelé à l'ordre, "Régis".... Et la cérémonie a pu commencer...

  Ce qui est frappant, c'est que, lorsque je faisais circuler avec Myriam Vidal durant l'été 2002 une pétition dans le village pour que la municipalité remette l'eau dans le lavoir et la fontaine, alors que la mairie avait décidé de couper l'eau pour tout l'été, ce même conseiller municipal, Monsieur Régis Cottin, m'avait dit devant la porte de la mairie : "si tu continues il va t'arriver quelque chose"....
   Il y a de petites phrases qu'on n'oublie pas...
   Et pourtant je continue...
  Cela s'appelle la liberté d'expression.

Au fil de l'eau... mensonges de Monsieur Suau

Le lavoir et la fontaine sont donc vidés depuis les foulées de Salazac.

Dimanche, le maire me dit, après une conversation à propos de ma banderole contre la préemption du potager : "au fait, il y a un arrêté sécheresse de la préfecture...." Je rétorque qu'il va donc en profiter pour couper l'eau, et il affirme que c'est bien possible.

Lundi en mairie il me dit que l'eau est coupée pour cause d’arrêté préfectoral. Ayant téléphoné moi-même à la DDTM dans la matinée, je lui démontre, mail de la DDTM à l'appui, que l'arrêté n'est plus en vigueur.

Mardi, la secrétaire de mairie me confirme que le maire a pris connaissance du mail de la DDTM mais que l'employé communal n'aurait "pas le temps" de remettre l'eau cette semaine...

Hier soir mercredi, après le conseil municipal, je demande au maire quand il compte remettre l'eau.
Voici l'enregistrement de la réponse du maire.
Donc, on entend clairement Monsieur Suau expliquer que la station de pompage a un problème (mais que lundi il ne le savait pas), que les pièces sont arrivées hier après-midi, que depuis trois jours on "marche sur la réserve du château d'eau" (sans qu'aucun habitant n'ait été prévenu). Concernant la date de réparation de la station de pompage, il interroge ensuite Monsieur Louis Borrelly, premier adjoint et responsable de la Commission Eau, qui répond, au beau milieu de la salle du conseil et en présence de la totalité des membres du conseil municipal :

"Je sais pas, j'ai pas entendu, je suis sourd, je ne réponds pas"

(extraordinaire réponse pour un élu qui doit justifier et rendre compte de ses actes auprès des administrés, très responsable!).

Ce matin jeudi, je croise l'employé communal, je lui demande quand l'eau reviendra, il répond ne pas savoir, puis je l'interroge sur le problème de la station de pompage, et il me répond qu'il n'y a pas de problème au niveau de la station de pompage.

CHERCHEZ L'ERREUR!!!!