Conseil municipal du 3 juin 2020

Le conseil municipal du 3 juin 2020 s'est déroulé à huis-clos encore pour raisons sanitaires.

Sophie Guigue m'a communiqué l'enregistrement du conseil, disponible sous ce lien.

Il a été procédé à la désignation des commissions municipales :
Urbanisme et risques majeurs naturels : Sophie Guigue, Léa Chelaby, Hélène Chenivesse, Patrick Tonarelli
Finances : Sophie Guigue, Léa Chelaby
Personnel : Sophie Guigue, Louis Borrelly, Muriel Desutter, Pierre-Jean Zabé
Cadre de vie et social : Muriel Desutter, Hélène Chenivesse, François Viallet, Louis Borrelly
Contrôle des listes électorales : Pierre Salle, Laurent Monier (des habitants volontaires doivent être sollicités aussi pour en faire partie)
Défense commémorations : François Viallet, Laurent Monier
Environnement agriculture : Maud Brunoni, François Viallet, Pierre-Jean Zabé
Eau assainissement et voirie :  Louis Borrelly, François Viallet, Sophie Guigue
Relations avec les associations : Maud Brunoni, Hélène Chenivesse
Culture animations et patrimoine ; Muriel Dessutter, Maud Brunoni, Sophie Guigue, Patrick Tonarelli
Projets communaux (investissements, gros travaux, subventions) : Pierre-Jean Zabé, François Viallet
Communication (site internet, Midi-Libre, feuille communale) : Patrick Tonarelli, Léa Chelaby, Muriel Desutter
Appel d'offres : Sophie Guigue, Hélène Chenivesse, Louis Borrelly, François Viallet
Ecole : Muriel Desutter, Léa Chelaby

Délibération portant sur les membres des syndicats ou associations, dont
Association du parc naturel des garrigues ; Pierre-Jean Zabé, Maud Brunoni, Laurent Monier

Délibération sur les représentants de la commune à l'Agglomération du Gard Rhodanien ; Sophie Guigue, Patrick Tonarelly
Il serait intéressant, demande un conseiller, de communiquer dans une gazette ou un blog les informations de l'Agglo, où se prennent les décisions. Sophie Guigue, ayant assisté à un conseil,  explique que les budgets de l'agglo sont conséquents, en excédent, donc beaucoup de dotations.
Sophie Guigue a demandé en conseil d'Agglo les détails du budget,de la même façon que je l'ai demandé à la maire de Salazac, durant l'automne et l'hiver dernier.

Délibération sur la SACPA (service pour le contrôle pour le peuplement animal)

COMMENTAIRE
Qui s'occupe de la fontaine? L'eau, le patrimoine, l'appel d'offres ou/et les projets communaux?
Quid des concertations avec les habitants? Il n'en a toujours pas été question. Cela concerne quelle commission? La communication? 

PS. Sous ce lien, PV du conseil municipal du 3 juin 2020 affiché dans le délai réglementaire,la semaine qui a suivi le conseil.

Arrêt des coupes de bois à la Valbonne : première victoire de l'association Terre d'Avenir contre l'ONF

   Le tribunal a enfin rendu son jugement concernant le référé que l'Association Terre d'Avenir de Saint Paulet de Caisson avait engagé contre l'ONF l'hiver dernier, protestant contre des coupes de bois qui ne respectaient pas les missions de l'ONF.

   Voici le jugement qu'a transmis l'association à ses adhérents :

Le tribunal a donc ordonné l'arrêt des coupes de bois.
C'est une première victoire donc contre l'ONF, qui peut maintenant faire appel dans les 10 jours après le jugement.
C'est une nouvelle encourageante pour la forêt de Valbonne, pour toutes les communes concernées et pour tous ceux qui luttent pour la protection de l'environnement, preuve que face aux désastres écologiques actuels le vent est peut-être en train de tourner...

Conseil municipal du 25 mai 2020 à huis clos pour cause d'épidémie : demande d'enregistrement

Le prochain conseil municipal de Salazac a lieu le 25 mai 2020 :

   Comme il est spécifié sur l'avis affiché à la mairie, ce conseil aura lieu à huis-clos pour cause de coronavirus :

"compte-tenu des mesures sanitaires en vigueur, il n'est pas possible d'accueillir du public lors de cette séance".

   Or, étant donné que personne ne sait quand prendront fin l'épidémie et les mesures sanitaires venant de l'Etat, il me semble qu'il est important que ce conseil municipal soit enregistré et que l'enregistrement soit tenu à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.
En effet, ces huis-clos peuvent se répéter et durer longtemps, et l'état d'urgence met à mal la démocratie et la transparence qui lui est nécessaire.

  Je précise que le Sénat a déjà statué en 2008 sur la légalité de l’enregistrement d'un conseil et sa publication sur internet, qui ne contredit en rien la publicité des débats, bien au contraire :

https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005849.html

"Le principe de publicité des séances posé par l'article L 2121-18, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet".


   Le mercredi 20 mai 2020, j'ai donc envoyé un mail, visible sous ce lien,  à la mairie à l'attention de tous les nouveaux élus pour demander que les conseils municipaux soient enregistrés durant toute la période où dureraient les mesures exceptionnelles de huis-clos en raison de la pandémie.

   Par ailleurs, étant donné qu'il est aussi écrit sur l'avis que la commune de Salazac, dispose du droit de se doter d'un troisième adjoint (le nombre d'adjoints ne devant pas dépasser 30% du nombre des élus), j'ai aussi demandé dans le mail ce qui justifierait que la commune de Salazac se dote d'un troisième adjoint. Y a-t-il un accroissement du travail à mener au sein de la municipalité qui exigerait un troisième adjoint, lors même que certaines compétences de la mairie ont été transférées à l'Agglo du Gard rhodanien?
   D'autre part, si trois adjoints sont nécessaires, seront-ils tous trois choisis parmi les anciens élus,ou la candidature est-elle aussi ouverte aux nouveaux élus?
   La réponse à ces questions laisse augurer de l'esprit qui anime cette nouvelle équipe...


Ajouté le 28 mai 2020 :

   La mairie a accepté le principe de l'enregistrement du conseil municipal et m'a transmis cet enregistrement le lendemain du conseil. Je remercie beaucoup les élus pour cette marque de volonté de transparence.
   Je mets donc en ligne cet enregistrement sous le lien suivant.

   Il a été procédé au vote pour l'élection du maire. Seule Sophie Guigue s'est présentée. Elle a été élue à la majorité avec 10 voix pour et un blanc.
   Il a été procédé à un vote pour le nombre d'adjoints, à la majorité il a été décidé qu'il y aurait 2 adjoints (et non 3 comme il était aussi envisagé), à l'issue de deux votes, le premier vote ayant mis à égalité 2 ou 3 adjoints. Cela semble plus sage, étant donné que le coût du troisième adjoint pour la commune (qui a été rappelé par Sophie Guigue juste avant le vote) pourrait être utilisé de façon plus intelligente, par exemple pour réparer la fontaine...
   Pour le poste de premier adjoint, seul Louis Borrelly s'est proposé pour le poste. Il a été élu à la majorité avec 9 voix pour et deux blancs.
   Pour le poste de deuxième adjoint, seul François Viallet s'est présenté. Il a été élu à la majorité avec 8 voix pour, deux blancs, et 1 voix pour Pierre Salle.
   Sophie Guigue a ensuite lu la Charte de l'élu local.
   Puis il a été délibéré sur le versement des indemnités aux élus : 9 bulletins pour et deux bulletins blancs.
   Enfin il a été délibéré sur les attributions du maire. Il a été procédé à un vote à mains levés : approbation à l'unanimité.
   Suite à cela, Pierre Salle a lu une déclaration concernant la crise du coronavirus et le nouveau monde qui en découle, déclaration suite à laquelle il a annoncé sa démission du poste de conseiller municipal. Monsieur Suau a commenté ensuite pour justifier son action antérieure, ou expliquer avoir agi parfois contraint. A la suite de discussions (pas toujours très audibles sur l'enregistrement), il a été demandé à Pierre Salle de mettre sa déclaration en suspens, ce pour quoi il a été remercié.


PS
Sous ce lien, PV du conseil municipal du 25 juin 2020, affiché après le délai réglementaire des 8 jours, après ma demande auprès du maire par mail.

Distribution de masques à Saint Julien de Peyrolas : et à Salazac?

 
   J'espère que tout le monde est en bonne santé.
   Sur le site de la mairie de Saint Julien de Peyrolas, il est indiqué que la mairie de Saint Julien va distribuer un masque en tissu à sa population les 5 et 6 mai prochain :

http://saintjuliendepeyrolas.fr/


   La mairie de Salazac n'a pas communiqué avec la population depuis le début de confinement.Seul un papier est apposé sur la porte de la mairie expliquant que la mairie est fermée. Je n'ai été contactée par aucun membre du conseil municipal par un courrier dans les boîtes aux lettres depuis le début du confinement..Et le site internet de la mairie est inaccessible depuis plus d'un an.

   Les municipalités commencent à distribuer des masques un peu partout en France.

   Qu'en est-il à Salazac????

   Qu'attend la mairie pour communiquer avec ses administrés ?

Post scriptum
Masques distribués dans les boîtes aux lettres de Salazac le lundi 4 mai.
Masques inutilisables, tombent du nez au bout de deux minutes, n'ont pas les trois plis donc baillent sur les côtés trop larges, bref à recoudre soi-même pour qu'ils soient opérationnels...
Qui les a choisis? L'agglo ou la mairie?

Conseil municipal du 10 mars 2020 : PV publié dans les 8 jours réglementaires, une première à Salazac!

  Le 10 mars 2020 à 18 heures s'est tenu un conseil municipal à Salazac, le dernier de la mandature (ou plutôt des 6 mandatures...) Suau.
    Il a été question du budget communal et du budget de l'eau, ainsi que du transfert à l'Agglo de l'eau.
   La secrétaire remplaçante a expliqué de façon très intéressante et avec compétence le fonctionnement de ces budgets et le fonctionnement de l'Agglo de l'eau.
 Je joins sous ce lien l'enregistrement du conseil.

   Ce qu'il est important de souligner, plus que le conseil lui-même, c'est le fait que pour la première fois à Salazac le PV du conseil a été publié dans les 8 jours suivant le conseil, comme y oblige l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031038649

"Dans un délai d'une semaine, le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie, s'il existe".

   Voici le lien vers le compte-rendu. Comme un autre papier a été affiché sur la première page du compte-rendu, et que la mairie est fermée ce jour, la première page du compte-rendu n'est pas lisible entièrement.

   Mon combat pour que soit appliqué le Code Général des Collectivités Territoriales commence à porter ses fruits, et n'aura pas été complètement inutile...

Réunion de la nouvelle liste pour les élections municipales 2020 : de bonnes intentions, mais... à suivre

   Le jeudi 5 mars 2020  à 19 heures s'est tenue à Salazac, à la salle des fêtes, la réunion de campagne électorale de la nouvelle liste qui se présente au élections municipales 2020. Liste unique donc...
   Une vingtaine de personnes étaient présentes dans le public.
   La liste comporte cinq candidats déjà en place dans le conseil municipal actuel, et six candidats nouveaux. Madame Guigue axe son discours sur le changement en ne souhaitant pas qu'on rappelle trop le passé.

   Que de bonnes intentions...
   Sur la transparence, la communication des documents administratifs, la volonté de démocratie participative, la protection de l’environnement etc... Donc, affaire à suivre, et de près...
   Mais en période électorale comment pourrait-on dire que l'on est contre la transparence et le fonctionnement normal de la démocratie, que l'on a l'intention d'enfreindre le Code Général des Collectivités territoriales ? Madame Guigue rappelle que les conseillers sont bénévoles et ont peu de temps, ce à quoi je rétorque que la communication d'un document, déjà établi puisque obligatoire, ne prend que quelques minutes...
  J'ai fait remarquer à Madame Guigue que le mot "agriculture"était totalement absent de son tract électoral, et et je l'ai amenée à se positionner sur la relocalisation de l'agriculture dans le cadre de la transition énergétique, ce qui a donné lieu à une discussion.
   Quant à la fontaine, on va faire des devis, on n'a pas d'argent pour mettre la fontaine sur une autre source que le réseau potable, mais quid des subventions?
   Il ne serait plus question de parking sur la parcelle AH41, mais éventuellement d'un parcours santé...
  J'ai demandé à ce que chacun explique pourquoi il se présentait à la mairie, il m'a été répondu que cela avait été fait lors des présentations, mais peu ont affiché les idées qui les poussaient à se présenter à la mairie...

 Afin que les élections se déroulent conformément au Code des Collectivités Territoriales et de façon démocratique, je rappelle que :

- selon l'article l’article L 2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038891486&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20200307

"Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet".

-sur le site des collectivités locales édité par le gouvernement, il est spécifié que cette première réunion "a pour objet principal de procéder à l'élection du maire et des adjoints".

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/adjoints-au-maire

- selon l'article L2122-7 du CGCT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C9D6377480294CF0AA2FC4137714FE07.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006389922&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140221

"le maire est élu à bulletin secret et à la majorité absolue".

- selon l'article L2122-7-1 du CGCT

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C9D6377480294CF0AA2FC4137714FE07.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006389923&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140221

"Dans les communes de moins de 3500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L2122-7."

  Par conséquent, personne ne peut s’autoproclamer maire ou adjoint avant même les élections, lors de réunions privées, et en l'absence de la présence de la totalité du conseil municipal nouvellement élu, qui doit élire maire et adjoints à bulletin secret lors d'une conseil municipal fixé après les élections..

La préfecture me communique le budget 2018 de la mairie

   Suite à mes nombreux déboires pour obtenir communication du budget de la mairie, suite à deux courriers et à trois visites en mairie (cf l’article sur l'obstruction à la communication du budget), j'ai donc écrit un mail au bureau du contrôle budgétaire de la Préfecture de Nîmes.
   Ce dernier m'a répondu par mail le 7 février 2020, je joins la réponse sous ce lien :

"Conformément à l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales et aux articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ces documents sont communicables".

   Par la suite, Madame Martine Amrane du bureau du contrôle budgétaire m'a communiqué le compte administratif 2018 et le budget primitif 2019 de la commune de Salazac.

   Je mets en ligne sous ce lien le compte administratif 2018, pour que chacun puisse y avoir accès.

   J'ai fait une saisine auprès de la CADA suite à l'absence de réponse de la mairie à mon courrier déposé le 8 janvier 2020. afin d'obtenir communication des budgets de la commune, du plan du réseau d'adduction d'eau et de l'ensemble des subventions accordées à la commune ces dernières années.
   Je compte maintenant obtenir les comptes administratifs des années précédentes.

   Non seulement j'avais le droit (contesté par Pierre Salle en mairie le 22 janvier dernier) de consulter budget et comptes, comme je le savais déjà, mais la mairie avait le devoir de me les communiquer.
   J'ai d’ailleurs envoyé un mail à Pierre Salle, qui l'année dernière se proclamait "gilet jaune", pour lui signifier "que ma demande est non seulement parfaitement légale, comme me l'a confirmé par mail Madame Amrane, mais qu'elle est une condition sine qua non de la transparence de la démocratie".