Vous venez certainement tous de trouver dans votre boîte aux lettres les chroniques de Salazac 2019.
Le sous-titre de ces chroniques est "la vie de la commune pendant l'année 2019". Or, comme chaque année, on constate que beaucoup d'éléments concernant la commune sont omis, en particulier nombre de décisions prises dans les délibérations, d'autant que le site internet, qui était vide, demeure inaccessible depuis un an.
La chronique se contente, comme chaque année, de souvent ressasser des articles généraux repris parfois mot pour mot des chroniques précédentes (article sur le SIIG, Nos amis les chiens (on notera l'antiphrase, parce qu'en fait les chiens paraissent plutôt ennemis qu'amis à la lecture de l'article...), les déchets, le SMEG, les obligations de débroussailler, la location de la salle polyvalente), ne sont pas des articles nouveaux et propres à 2019.
Or, des chroniques se doivent de rendre compte des événements ayant eu lieu en 2019.
Manquent à l'appel entre autres
- la motion concernant la sauvegarde de la forêt de Valbonne
- la supression des réserves n°1 et n°6 et la modification du PLU
- les problèmes de la fontaine vide depuis maintenant 7 mois (fuite au niveau du bassin et fuite au niveau des canalisations, suite à l'arrêt de la fontaine durant l'été)
On notera que le budget de l'eau en déficit n'est accompagné d'aucun commentaire.
Aucun détail dans la rubrique "urbanisme", par exemple on ne nous précise pas que Monsieur Cottin s'est vu refuser un permis pour ses serres (pourtant déjà existantes). Le refus est affiché dans le couloir de la mairie.
On préfère parler des fêtes et éviter les sujets clivants ou problématiques.
Et toujours aucune tribune pour les habitants ou l'opposition comme cela avait été demandé par Madame Savalli, alors conseillère, dans les années 2000, et REFUSE par le conseil municipal.
Outre le blabla habituel et consensuel et les voeux pieux du type "volonté de mieux vivre dans ce magnifique village", quelques éléments méritent commentaires.
Editorial
"vous pouvez obtenir tous les renseignements que vous souhaitez auprès du secrétariat et des élus" : quand on sait que le moindre renseignement demande de revenir 10 fois en mairie, de se renseigner au préalable sur ses droits à la communication, de faire intervenir la CADA (Commission d 'accès aux documents adminstratifs), sans compter que je n'ai toujours pas pu avoir accès aux détails du budget et aux comptes communaux...
"dans la rigueur et le sérieux" : les nombreux manquements au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ne relèvent pas particulièrement d'une rigueur hors pair ( aucun affichage des délibérations, procès-verbaux des conseils publiés plus de huit jours après les conseils, délibérations prises lors de commissions consultatives et non de conseils municipaux, ce qui est interdit, etc),
"renforcer l'image de notre village afin qu'un avenir toujours meilleur lui soit assuré ": le coeur historique du village avec fontaine et lavoir vides depuis plus de 7 mois ne renforce guère l'image du village. Et à part l'avenir des conseillers qui ont transformé leurs terres agricoles en terres constructibles (Monsieur Suau possède à ce jour plusieurs terrains à la vente et se retire donc l'esprit tranquille et son avenir assuré), je ne vois pas en quoi l'avenir du village est assuré.
"dévouement" : les conseillers municipaux sont rémunérés. Et n'oublient pas leurs propres intérêts lors du passage de (leurs?) terres agricoles en terres constructibles. Quand l'argent récolté est destiné à la recherche contre le cancer, il semble que les bénévoles des foulées de Salazac soient moins intéressés puisque les foulées ont disparu...
"volonté de mieux vivre dans ce magnifique village" : à part la fête votive, qui marche grâce à la venue d'habitants hors village, les commémorations aux monuments aux morts ou le vin chaud de décembre n'attirent quasiment que les conseillers et leurs vastes familles.
La "commission cadre de vie" omet de signaler que sur les 45 enfants de Salazac seuls 13 se sont inscrits au Noêl des enfants et Madame Guigue a dû les relancer pour en avoir 18 (cf enregistrement du conseil municipal du 4 décembre 2019), donc si l'on ôte les enfants des familles des conseillers, on obtient quel total?...
Eau :
"c'est un bien commun de l'humanité" : il est permis de sourire à cette phrase de Pierrre Salles, quand on sait que lavoir et fontaine sont vides depuis 7 mois du fait de la mauvaise gestion et des mauvais choix opérés par le conseil depuis la mise en route de la station de pompage de Carcanon dans les années 2000, en raccordant la fontaine sur le réseau public d'eau potable. Le bien commun, au centre de notre village, a tout simplement disparu! Encore des discours qui ne correspondent en rien à la réalité des actions engagées par ce conseil municipal ! Sans compter que le maire m'a raconté n'importe quoi pour se débarrasser de ma demande concernant l'éventualité de raccorder la fontaine sur une autre source.
On trouve en outre dans la même rubrique un article qui ne cite pas ses sources, ni son point de vue, et est donc en partie inexploitable.
L'objectif de la loi NOTRe (à savoir harmoniser le prix de l'eau sur l'ensemble du territoire français, au même titre que le prix de l'électricité), n'est pas mentionné.
Et comme de bien entendu dans un article pourtant intitulé "eau", lavoir et fontaine ne sont pas mentionnés non plus. Taisons les points qui fâchent...
Quand on pense que Pierre Salles faisait partie de la liste d'opposition en 2001 menée par Pascale Manaï, on ne peut qu'être surpris (et je ne suis pas la seule) de cette omission...
Voirie.
Du béton, encore du béton!!!! Alors que partout on ne cesse d'écrire que l'artificialisation des sols contribue aux inondations et empêche les réserves d'eau de se reconstituer, la municipalité se félicite de sa promptitude à bétonner... Sans que la maire ne demande aucune budgétisation préalable, comme il l'a signalé à Monsieur Viallet lors des nombreux conseils municpaux (cf enregistrements, le maire explique en substance qu'il n'y a pas besoin de délibération préalable), là on trouve toujours de l'argent quand il s'agit de bétonner...
Environnement.
Là on atteint le summun, l'environnement pour ce conseiller se résumant à des "bacs à fleurs" et Monsieur Cottin ne craignant pas le ridicule en écrivant :
"LA FONTAINE EN PARTICULIER CETTE ANNEE A ETE MAGNIFIQUE".
S'agit-il d'humour? Une fontaine sans eau mais agrémentée de quatre pots de fleurs fournis à la commune par l'entreprise de ce même conseiller est effectivement magnifique...
lundi 3 février 2020
Pétition pour la sauvegarde de la forêt de Valbonne
L'association Terre d'Avenir à Saint Paulet de Caisson a tenu une réunion d'information concernant les coupes parfois rases qui ont lieu à la forêt de Valbonne depuis quelque temps. Explications sur le caractère exceptionnel de cette forêt et photos à l'appui ont permis de mesurer l'ampleur des coupes qui impactent 11 communes, dont Salazac. La politique nouvelle de l'ONF qui n'hésite pas à vendre du bois de chauffage pour des raisons purement financières a commencé depuis une dizaine d'années et ne concerne pas seulement la Valbonne.
Plus de 200 personnes étaient présentes à la salle des fêtes de Saint Paulet de Caisson dont le maire Monsieur Serre. Il a été proposé que les maires votent une motion concernant la Valbonne. Cette motion a été signée par 10 des maires concernés, dont Monsieur Suau, qui était présent à la réunion. La motion a été signée par la commune de Salazac lors du conseil municipal du 4 décembre 2019.
Depuis, l'association s'est pourvue en référé contre l'ONF, grâce aux dons procurés par de nombreuses adhésions. Les coupes sont donc momentanément arrêtées. Le jugement, qui devait avoir lieu en janvier, a été reporté au 26 février 2020 en raison de la grève des avocats. Vous pouvez soutenir l'association par une adhésion de 10 euros. Une assemblée générale a eu lieu en janvier qui a réuni environ 200 personnes, toujours à la salle des fêtes de Saint Paulet de Caisson.
Depuis, l'association a ouvert une pétition en ligne sur change.org, qui a recueilli à ce jour plus de 16000 signatures, et dont voici le lien
https://www.change.org/p/onf-france-contre-la-destruction-de-la-for%C3%AAt-de-la-valbonne-gard-4cb68675-b3f8-4fc9-9874-598ec12584cd
Le lien vers le site de l'association Terre d'Avenir se trouve sur le site de la commune de Saint Paulet de Caisson :
https://www.ville-saintpauletdecaisson.fr/associations/ta.php
J'ajoute d'autres liens :
Articles du Midi-Libre :
https://www.midilibre.fr/2019/11/25/gard-rhodanien-des-inquietudes-sur-les-coupes-de-bois-en-foret-de-valbonne,8561871.php
https://www.midilibre.fr/2019/12/15/le-nombre-dadherents-a-terre-davenir-explose,8605136.php
https://www.midilibre.fr/2020/01/22/lassociation-terre-davenir-defenseur-de-la-foret-de-valbonne,8677227.php
Un article dans Objectif Gard :
https://webmail.laposte.net/service/home/~/?auth=co&loc=fr&id=130447&part=5
Plus de 200 personnes étaient présentes à la salle des fêtes de Saint Paulet de Caisson dont le maire Monsieur Serre. Il a été proposé que les maires votent une motion concernant la Valbonne. Cette motion a été signée par 10 des maires concernés, dont Monsieur Suau, qui était présent à la réunion. La motion a été signée par la commune de Salazac lors du conseil municipal du 4 décembre 2019.
Depuis, l'association s'est pourvue en référé contre l'ONF, grâce aux dons procurés par de nombreuses adhésions. Les coupes sont donc momentanément arrêtées. Le jugement, qui devait avoir lieu en janvier, a été reporté au 26 février 2020 en raison de la grève des avocats. Vous pouvez soutenir l'association par une adhésion de 10 euros. Une assemblée générale a eu lieu en janvier qui a réuni environ 200 personnes, toujours à la salle des fêtes de Saint Paulet de Caisson.
Depuis, l'association a ouvert une pétition en ligne sur change.org, qui a recueilli à ce jour plus de 16000 signatures, et dont voici le lien
https://www.change.org/p/onf-france-contre-la-destruction-de-la-for%C3%AAt-de-la-valbonne-gard-4cb68675-b3f8-4fc9-9874-598ec12584cd
Le lien vers le site de l'association Terre d'Avenir se trouve sur le site de la commune de Saint Paulet de Caisson :
https://www.ville-saintpauletdecaisson.fr/associations/ta.php
J'ajoute d'autres liens :
Articles du Midi-Libre :
https://www.midilibre.fr/2019/11/25/gard-rhodanien-des-inquietudes-sur-les-coupes-de-bois-en-foret-de-valbonne,8561871.php
https://www.midilibre.fr/2019/12/15/le-nombre-dadherents-a-terre-davenir-explose,8605136.php
https://www.midilibre.fr/2020/01/22/lassociation-terre-davenir-defenseur-de-la-foret-de-valbonne,8677227.php
Un article dans Objectif Gard :
https://webmail.laposte.net/service/home/~/?auth=co&loc=fr&id=130447&part=5
lundi 27 janvier 2020
Conseils municipaux du 04/12/19 et du 19/12/19 : Procès-verbaux signés le 16/01/20 et affichés le 20/01/20 soit plus d'un mois après.
Les 4 décembre 2019 et 19 décembre 2019 ont eu lieu à Salazac deux conseils municpaux. J'ai déjà fait un article sur celui du 04/12/2019.
J'ai demandé pendant plus d'un mois les procès-verbaux et/ou comptes-rendus de ces conseils municipaux à la mairie.
Les procès-vevbaux ont été affichés le 20 janvier 2020, datés du 16 janvier 2020. (cliquer ici et ici), soit plus d'un mois après que les conseils municipaux ont eu lieu.
Je rappelle que selon le Code Général des Collectivités territoriales,
Article 2121-25
accessible en ligne sous le lien suivant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031038649
"Dans un délai d'une semaine le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie, et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe".
Cette mesure est destinée à l'information du public qui a ensuite un délai de deux mois pour s'opposer en poréfecture à une délibération. Sans affichage, la procédure d'information n'est pas respectée.
Par ailleurs, concernant le conseil municipal du 04/12/19, dont j'ai déjà mis en ligne l'enregistrement sous ce lien, à la minute 4 de cet enregistrement, le maire dit : "il faut prendre une délibération pour les amortissements pour compléter le budget annexe, donc toujours pareil le compte administratif de l'eau".
Or cette délibération, prise le 04/12/19, n'apparaît pas dans le PV du 04/12/19.
Surtout, concernant la mention de la Tiny house, le maire à la minute 6 de l'enregistrement dit : "il n'y aura pas de taxe du moment qu'elle est sur roues", mais sur le PV il est écrit "cette maison est taxable".
Un telle contradiction fait apparaître l'absence de précision et de concordance entre ce qui se dit aux conseils municpaux et ce qui est écrit sur les PV. Une telle approximation se passe de commentaire.
Quant au conseil municipal du 19/12/2019, que je mets en ligne sous ce lien, le PV est très lacunaire dans le sens où des travaux importants ont été évoqués concernant l'eau lors du conseil, sans que l'on puisse comprendre de quoi il s'agissait. Ces travaux ne sont pas transcrits sur le PV. Après questions orales au maire, on m'a répondu que le système de télétransmission du château d'eau ne fonctionnait plus.
Par ailleurs le 19/12/19, il, a été dit que la borne Wifi acait été installée sur la place de la mairie et qu'il fallait désormais en informer la population. Je me charge donc d'en informer le village puisque, apparemment, aucune information n'est encore parvenue de la mairie. Cette borne est accessible gratuitement à tous. Ironisons : on n'a plus d'eau à la fontaine, mais on a la Wifi, c'est le progrès!!! Un flux en remplace un autre... Cette Wifi pourra être utile à ceux qui ne viennent que l'été. Elle a déjà été installée sur la place de nombreux villages dans la région.
Enfin, au conseil du 19/12/19, comme vous pouvez le voir dans l'enregistrement, il a été évoqué le Noël des enfants. Sophie Guigue a expliqué qu'"il y a 45 enfants" à Salazac, ce dont le maire a semblé très fier. mais il a aussi été dit que seuls 13 enfants s'étaient instcrits au Noël et que Sophie Guigue en relançant les familles avait réussi à faire monter le nombre à 18...
Donc, toujours des imprécisions, des omissions, des inexactitudes, voire des informations qui sont en totale contradiction avec ce qui a été dit aux différents conseils municipaux.
J'estime que pour que la démocratie fonctionne les élus ne peuvent se contenter d'approximations de ce type, et surtout pas de contradictions patentes entre ce qui est dit au conseil municipal et ce qui est écrit sur le procès-verbal.
Par ailleurs, un PV publié plus d'un mois après le conseil municipal n'est pas acceptable.
J'ai demandé pendant plus d'un mois les procès-verbaux et/ou comptes-rendus de ces conseils municipaux à la mairie.
Les procès-vevbaux ont été affichés le 20 janvier 2020, datés du 16 janvier 2020. (cliquer ici et ici), soit plus d'un mois après que les conseils municipaux ont eu lieu.
Je rappelle que selon le Code Général des Collectivités territoriales,
Article 2121-25
accessible en ligne sous le lien suivant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031038649
"Dans un délai d'une semaine le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie, et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe".
Cette mesure est destinée à l'information du public qui a ensuite un délai de deux mois pour s'opposer en poréfecture à une délibération. Sans affichage, la procédure d'information n'est pas respectée.
Par ailleurs, concernant le conseil municipal du 04/12/19, dont j'ai déjà mis en ligne l'enregistrement sous ce lien, à la minute 4 de cet enregistrement, le maire dit : "il faut prendre une délibération pour les amortissements pour compléter le budget annexe, donc toujours pareil le compte administratif de l'eau".
Or cette délibération, prise le 04/12/19, n'apparaît pas dans le PV du 04/12/19.
Surtout, concernant la mention de la Tiny house, le maire à la minute 6 de l'enregistrement dit : "il n'y aura pas de taxe du moment qu'elle est sur roues", mais sur le PV il est écrit "cette maison est taxable".
Un telle contradiction fait apparaître l'absence de précision et de concordance entre ce qui se dit aux conseils municpaux et ce qui est écrit sur les PV. Une telle approximation se passe de commentaire.
Quant au conseil municipal du 19/12/2019, que je mets en ligne sous ce lien, le PV est très lacunaire dans le sens où des travaux importants ont été évoqués concernant l'eau lors du conseil, sans que l'on puisse comprendre de quoi il s'agissait. Ces travaux ne sont pas transcrits sur le PV. Après questions orales au maire, on m'a répondu que le système de télétransmission du château d'eau ne fonctionnait plus.
Par ailleurs le 19/12/19, il, a été dit que la borne Wifi acait été installée sur la place de la mairie et qu'il fallait désormais en informer la population. Je me charge donc d'en informer le village puisque, apparemment, aucune information n'est encore parvenue de la mairie. Cette borne est accessible gratuitement à tous. Ironisons : on n'a plus d'eau à la fontaine, mais on a la Wifi, c'est le progrès!!! Un flux en remplace un autre... Cette Wifi pourra être utile à ceux qui ne viennent que l'été. Elle a déjà été installée sur la place de nombreux villages dans la région.
Enfin, au conseil du 19/12/19, comme vous pouvez le voir dans l'enregistrement, il a été évoqué le Noël des enfants. Sophie Guigue a expliqué qu'"il y a 45 enfants" à Salazac, ce dont le maire a semblé très fier. mais il a aussi été dit que seuls 13 enfants s'étaient instcrits au Noël et que Sophie Guigue en relançant les familles avait réussi à faire monter le nombre à 18...
Donc, toujours des imprécisions, des omissions, des inexactitudes, voire des informations qui sont en totale contradiction avec ce qui a été dit aux différents conseils municipaux.
J'estime que pour que la démocratie fonctionne les élus ne peuvent se contenter d'approximations de ce type, et surtout pas de contradictions patentes entre ce qui est dit au conseil municipal et ce qui est écrit sur le procès-verbal.
Par ailleurs, un PV publié plus d'un mois après le conseil municipal n'est pas acceptable.
jeudi 23 janvier 2020
Obstruction à la communication du budget de la commune
Depuis plusieurs mois, je demande communication du budget de la commune de Salazac. D'abord j'ai demandé le budget de l'eau, par un lettre de décharge déposée en mairie le 9 octobre 2019 (cliquer ici), puis j'ai demandé la communication du budget général par une lettre déposée an mairie le 8 janvier 2020 (cliquer ici).
Au premier courrier le maire a répondu le 13 novembre 2019 par courrier (cliquer ici) en spécifiant "nous vous confirmons que vous pouvez consulter le budget de l'eau à la mairie". Au second courrier la mairie n'a à ce jour pas répondu.
Dans la pratique, je me suis présentée plusieurs fois en mairie afin de consulter ce budget aux heures d'ouverture au public. Le mercredi 8 janvier 2020 je n'ai rien pu consulter. Le mercredi 15 janvier 2020 dans l'après-midi, la secrétaire m'a présenté les chiffres finaux du budget de l'eau, investissement et fonctionnement, recettes et dépenses, tenant sur quatre pages. J'ai voulu prendre une photo, elle m'a répondu qu'elle ne savait pas si elle était autorisée à me laisser prendre des photos. J'ai spécifié que les chiffres finaux n'étaient pas suffisants, et que je voulais avoir accès au budget dans ses détails, recettes et dépenses, pour contrôler comment on aboutissait à ces chiffres finaux. On m'a répondu qu'on transmettrait ma demande au maire.
Je suis revenue le mercredi 22 janvier 2020 en fin d'après midi. Avant même que la secrétaire ait pu m'exposer la situation (à savoir qu'il fallait faire une autre demande (!) avec détails de chaque document), le conseiller municipal Pierre Salles, qui en 2001 avait fait pourtant partie d'une liste menée par l'opposition aux municipales, et qui était présent dans la mairie, s'est levé de son siège pour venir me répondre que
- il allait se renseigner pour savoir si ma demande de communication du budget était "légale" - à quoi j'ai répondu qu'il se ridiculiserait à se renseigner sur un tel sujet, que ce n'était pas la peine de se prétendre "gilet jaune" pour se poser de telles questions, et que je n'étais pas encore complètement idiote et m'étais informée de mes droits.
- il fallait que je fasse des recommandés au maire - à quoi j'ai répondu que c'était chose faite depuis longtemps (cf plus haut)
- il a ajouté : "tu te rends compte si tous les habitants venaient foutre le bordel à la mairie comme toi"? Ce à quoi j'ai rétorqué que je ne voyais pas en quoi demander à consulter le budget municipal s'apparentait à "foutre le bordel".
- puis il m'a demandé ironiquement : "Tu es comptable ?", à quoi j'ai répondu qu'il ne l'était pas plus que moi, que tout citoyen avait le droit de consulter le budget, et que sur internet il y avait des rubriques du type "comment comprendre le budget d'une mairie", que donc j'allais m'y atteler tous les mercredi après-midi.
- il a alors ajouté "à cause de toi la secrétaire va partir en dépression" - j'ai alors précisé que ce n'était pas de la faute de la secrétaire actuelle si la secrétaire précédente, épouse du premier adjoint, n'avait pas correctement établi les budgets des années antérieures à 2017 de façon à ce qu'ils soient consultables en mairie.
- dernier argument de Pierre Salles : "de toute façon le fisc ne communique plus les documents au delà de 4 ans" - là je ne comprends pas le rapport entre le fisc et le budget d'une commune.
Je suis alors sortie de la mairie en disant à Pierre Salles, qui m'a paru très nerveux et se cramponnait au comptoir de la mairie tout en cherchant à m'intimider, que de toute manière, ce n'était pas compliqué, j’allais faire un article dans le blog pour expliquer que je ne parvenais pas à obtenir le budget de l'eau ou le budget communal.
Je précise que ces requêtes ont été faites dans le but de comprendre comment remettre en service la fontaine et le lavoir du village suite au refus du maire d'étudier la question, se retranchant derrière l'absence d'argent et de subvention.
Je fais une saisine à La Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) qui a déjà statué sur la communicabilité de tous les documents afférant aux budgets d'une commune, comme on peut le vérifier sous le lien suivant :
https://www.cada.fr/administration/budget-et-comptes
Je rappelle l'article L2121-26 du CGCT
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031971422&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20160101
Que penser d'une mairie qui fait obstruction par tous les moyens à la communication de son budget?
Copies à Monsieur Serre (Conseil départemental)
à Monsieur Pierre Salles, conseiller municipal de Salazac
à Madame Pilar Chaleyssin, présidente de l'Association des maires du Gard
à la mairie de Salazac
à Monsieur Jean-Christian Rey, président de l'Agglo du Gard Rhodanien
Ajouté le 08/02/2020
Réponse de la préfecture reçue le 07/02/2020 par mail
"(...) ces documents sont communicables"
Je mets en ligne le mail reçu du bureau du contrôle budgétaire de la préfecture de Nîmes sous ce lien.
Au premier courrier le maire a répondu le 13 novembre 2019 par courrier (cliquer ici) en spécifiant "nous vous confirmons que vous pouvez consulter le budget de l'eau à la mairie". Au second courrier la mairie n'a à ce jour pas répondu.
Dans la pratique, je me suis présentée plusieurs fois en mairie afin de consulter ce budget aux heures d'ouverture au public. Le mercredi 8 janvier 2020 je n'ai rien pu consulter. Le mercredi 15 janvier 2020 dans l'après-midi, la secrétaire m'a présenté les chiffres finaux du budget de l'eau, investissement et fonctionnement, recettes et dépenses, tenant sur quatre pages. J'ai voulu prendre une photo, elle m'a répondu qu'elle ne savait pas si elle était autorisée à me laisser prendre des photos. J'ai spécifié que les chiffres finaux n'étaient pas suffisants, et que je voulais avoir accès au budget dans ses détails, recettes et dépenses, pour contrôler comment on aboutissait à ces chiffres finaux. On m'a répondu qu'on transmettrait ma demande au maire.
Je suis revenue le mercredi 22 janvier 2020 en fin d'après midi. Avant même que la secrétaire ait pu m'exposer la situation (à savoir qu'il fallait faire une autre demande (!) avec détails de chaque document), le conseiller municipal Pierre Salles, qui en 2001 avait fait pourtant partie d'une liste menée par l'opposition aux municipales, et qui était présent dans la mairie, s'est levé de son siège pour venir me répondre que
- il allait se renseigner pour savoir si ma demande de communication du budget était "légale" - à quoi j'ai répondu qu'il se ridiculiserait à se renseigner sur un tel sujet, que ce n'était pas la peine de se prétendre "gilet jaune" pour se poser de telles questions, et que je n'étais pas encore complètement idiote et m'étais informée de mes droits.
- il fallait que je fasse des recommandés au maire - à quoi j'ai répondu que c'était chose faite depuis longtemps (cf plus haut)
- il a ajouté : "tu te rends compte si tous les habitants venaient foutre le bordel à la mairie comme toi"? Ce à quoi j'ai rétorqué que je ne voyais pas en quoi demander à consulter le budget municipal s'apparentait à "foutre le bordel".
- puis il m'a demandé ironiquement : "Tu es comptable ?", à quoi j'ai répondu qu'il ne l'était pas plus que moi, que tout citoyen avait le droit de consulter le budget, et que sur internet il y avait des rubriques du type "comment comprendre le budget d'une mairie", que donc j'allais m'y atteler tous les mercredi après-midi.
- il a alors ajouté "à cause de toi la secrétaire va partir en dépression" - j'ai alors précisé que ce n'était pas de la faute de la secrétaire actuelle si la secrétaire précédente, épouse du premier adjoint, n'avait pas correctement établi les budgets des années antérieures à 2017 de façon à ce qu'ils soient consultables en mairie.
- dernier argument de Pierre Salles : "de toute façon le fisc ne communique plus les documents au delà de 4 ans" - là je ne comprends pas le rapport entre le fisc et le budget d'une commune.
Je suis alors sortie de la mairie en disant à Pierre Salles, qui m'a paru très nerveux et se cramponnait au comptoir de la mairie tout en cherchant à m'intimider, que de toute manière, ce n'était pas compliqué, j’allais faire un article dans le blog pour expliquer que je ne parvenais pas à obtenir le budget de l'eau ou le budget communal.
Je précise que ces requêtes ont été faites dans le but de comprendre comment remettre en service la fontaine et le lavoir du village suite au refus du maire d'étudier la question, se retranchant derrière l'absence d'argent et de subvention.
Je fais une saisine à La Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) qui a déjà statué sur la communicabilité de tous les documents afférant aux budgets d'une commune, comme on peut le vérifier sous le lien suivant :
https://www.cada.fr/administration/budget-et-comptes
Je rappelle l'article L2121-26 du CGCT
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031971422&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20160101
Que penser d'une mairie qui fait obstruction par tous les moyens à la communication de son budget?
Copies à Monsieur Serre (Conseil départemental)
à Monsieur Pierre Salles, conseiller municipal de Salazac
à Madame Pilar Chaleyssin, présidente de l'Association des maires du Gard
à la mairie de Salazac
à Monsieur Jean-Christian Rey, président de l'Agglo du Gard Rhodanien
Ajouté le 08/02/2020
Réponse de la préfecture reçue le 07/02/2020 par mail
"(...) ces documents sont communicables"
Je mets en ligne le mail reçu du bureau du contrôle budgétaire de la préfecture de Nîmes sous ce lien.
lundi 6 janvier 2020
Enquête publique du Scot du Gard Rhodanien : souhaitons-nous que la mairie de Salazac bétonne la parcelle AH41 à l'entrée nord de Salazac, actuellement Zone agricole protégée?
Aujourd'hui 6 janvier 2020 s'ouvre l'enquête publique du Scot du Gard Rhodanien, comme l'annonce l'affiche qui se trouve sur le panneau d'affichage du lavoir de Salazac.
La parole est donnée à chacun pour s'exprimer sur le projet de Schéma de cohérence territoriale du Gard rhodanien", comme le stipule l'arrêté, et il est important de comprendre aussi que ce document d'urbanisme appelé Scot "présente également un cadre opérationnel pour les documents d'urbanisme locaux (Plan Local d'Urbanisme - PLU) établis à l'échelle communale qui doivent être compatibles avec le Scot", comme il est expliqué sur l'avis d'enquête publique disponible sous le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/report/1848/download/advice
Par conséquent il est permis à tout citoyen dont la commune fait partie de l'Agglo du Gard rhodanien de s'exprimer sur l'avenir qu'il envisage pour le territoire de la commune de Salazac qui en fait partie.
Il est possible d'écrire son avis sur des registres disponibles au siège de l'Agglo à Bagnols-sur-Cèze, dans 6 communes précisées sur le même avis, mais aussi par internet sur le registre dématérialisé sous le lien suivant, du 6 janvier 2020 au 7 février 2020, de façon anonyme ou non selon votre choix.
https://www.registre-dematerialise.fr/1848
Des permanences ont aussi été définies pour que des commissaires enquêteurs puissent répondre aux questions.
Il est important de s'exprimer sur l'avenir du village de Salazac parce qu'il n'est pas donné souvent aux citoyens de prendre la parole lors d'une enqête publique.
J'insisterai sur un point : dans un contexte de transition énergétique et de réchauffement climatique, de nécessité de relocalisation de l'agriculture et de gestion cohérente des ressources terrestres, nous ne pouvons que nous interroger sur ce que nous voulons pour l'avenir du village. Depuis des décennies la mairie de Salazac oeuvre pour faire du village un endroit uniquement "résidentiel", en partant du constat que l'agriculture est terminée ("des usages disparaissent", et là je reprends les termes mêmes de l'introduction au PLU de 2009 de Salazac, qui ose prétendre au paragraphe suivant ne pas contrevenir au développement durable!) et en bloquant l'installation d'agriculteurs. La mairie de Salazac n'a eu de cesse de transformer des terres agricoles (appartenant d'ailleurs souvent à des conseillers municipaux...) en terres constructibles. Aujourd'hui a été créé en France un observatoire de l'artificialisation des terres
https://fr.wikipedia.org/wiki/Observatoire_national_de_l%E2%80%99artificialisation_des_sols
http://www.ign.fr/institut/actus/observatoire-suivi-lartificialisation-sols
Il est donc urgent de s'opposer à la fonte des terres agricoles.
C'est pourquoi je pose la question suivante : voulons nous que la mairie de Salazac continue dans ce sens en projetant de transformer en parking la parcelle AH41 qui se situe à l'entrée nord du village, sur la gauche en arrivant de Saint Julien de Peyrolas?
La mairie dans les Chroniques de Salazac de 2013 avance ses pions sans en informer la population, comme à son habitude, expliquant avoir déjà défriché cette parcelle ( alors qu'elle appartient toujours à la succession d'Andréa) et l'utilise déjà parfois comme parking
- p31 "Une parcelle a été défrichée à l'entrée Nord de Salazac. Elle a d'ailleurs été fort utile cpomme parking lors de la manifesttion des "foulées de Salazac" et cela fait nettement plus propre lorsqu'on arrive en vue du village" (le goudron aussi ferait encore plus propre!) (visible ici)
- p34 "La mairie s'est portée acquéreur des deux parcelles de la propriété d'Andréa. La première toute petite se situe au niveau de la route de Goudargues, en face du monument aux morts. La deuxième à l'entrée nord du village. Après débroussaillement par l'entreprise PONS Bruno d'Issirac, elle a servi de stationnement des véhicules pour la 2ème foulée dans le cadre d'octobre rose en octobre. La succession d'Andréa n'est pas encore réglée".(cliquer ici)
Ce qui signifie bien que le contribuable de Salazac a payé avec ses impôts le débroussaillement d'une parcelle appartenant aux héritiers de madame d'Andréa, donc à un privé! Ou comment vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, la mairie se comportant comme si l'affaire était déjà conclue...
Par ailleurs, je dispose d'un enregistrement d'un conseil municipal du 17 septembre 2017 où il est fait référence à cette parcelle dans l'objectif d'y mettre un parking (cliquer ici)
La mairie a aussi émis, dans le PLU de 2009 disponible en mairie, une réserve communale sur cette parcelle, la réserve n°2, avec un objectif explicite flou comme d'habitude, un aménagement de l'entrée nord du village (cliquer ici et ici)
Avons-nous besoin de ce parking, sachant qu'il y en a déjà un autre juste en dessous du village, quasiment vide toute l'année, et que l'affluence d'un weekend par an pour la fête votive de juillet ne saurait justifier la construction d'un deuxième parking?
La mairie de Salazac a déjà préempté deux jardins à l'intérieur du village qui sont devenus des placettes et a cherché à préempter le potager de la parcelle AH167 avant de renoncer en 2019 (ce qu'elle appelle la parcelle "toute petite"dans les Chroniques de 2013).
La parcelle AH41 est en Zone agricole protégée, comme en témoigne sa fiche descriptive (cliquer ici) sur le cadastre du SIIG. De quel droit y construire un énième parking?
C'est une terre agricole permettant de relocaliser l'agriculture que nous devons laisser à nos enfants, et non une terre bétonnée qui favorise les inondations. La politique de la mairie relève d'une évolution digne des années 60 et qui est aujourd'hui dépassée et remise en question partout. La mairie se vante de trouver de l'argent pour assainir toujours d'autres terres alors que la fontaine du village est fermée depuis 6 mois maintenant suite à une gestion catastrophique.
C'est pourquoi il nous appartient d'orienter le Scot dans un autre sens, pour avoir une gestion écologique et durable du village.
La parole est donnée à chacun pour s'exprimer sur le projet de Schéma de cohérence territoriale du Gard rhodanien", comme le stipule l'arrêté, et il est important de comprendre aussi que ce document d'urbanisme appelé Scot "présente également un cadre opérationnel pour les documents d'urbanisme locaux (Plan Local d'Urbanisme - PLU) établis à l'échelle communale qui doivent être compatibles avec le Scot", comme il est expliqué sur l'avis d'enquête publique disponible sous le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/report/1848/download/advice
Par conséquent il est permis à tout citoyen dont la commune fait partie de l'Agglo du Gard rhodanien de s'exprimer sur l'avenir qu'il envisage pour le territoire de la commune de Salazac qui en fait partie.
Il est possible d'écrire son avis sur des registres disponibles au siège de l'Agglo à Bagnols-sur-Cèze, dans 6 communes précisées sur le même avis, mais aussi par internet sur le registre dématérialisé sous le lien suivant, du 6 janvier 2020 au 7 février 2020, de façon anonyme ou non selon votre choix.
https://www.registre-dematerialise.fr/1848
Des permanences ont aussi été définies pour que des commissaires enquêteurs puissent répondre aux questions.
Il est important de s'exprimer sur l'avenir du village de Salazac parce qu'il n'est pas donné souvent aux citoyens de prendre la parole lors d'une enqête publique.
J'insisterai sur un point : dans un contexte de transition énergétique et de réchauffement climatique, de nécessité de relocalisation de l'agriculture et de gestion cohérente des ressources terrestres, nous ne pouvons que nous interroger sur ce que nous voulons pour l'avenir du village. Depuis des décennies la mairie de Salazac oeuvre pour faire du village un endroit uniquement "résidentiel", en partant du constat que l'agriculture est terminée ("des usages disparaissent", et là je reprends les termes mêmes de l'introduction au PLU de 2009 de Salazac, qui ose prétendre au paragraphe suivant ne pas contrevenir au développement durable!) et en bloquant l'installation d'agriculteurs. La mairie de Salazac n'a eu de cesse de transformer des terres agricoles (appartenant d'ailleurs souvent à des conseillers municipaux...) en terres constructibles. Aujourd'hui a été créé en France un observatoire de l'artificialisation des terres
https://fr.wikipedia.org/wiki/Observatoire_national_de_l%E2%80%99artificialisation_des_sols
http://www.ign.fr/institut/actus/observatoire-suivi-lartificialisation-sols
Il est donc urgent de s'opposer à la fonte des terres agricoles.
C'est pourquoi je pose la question suivante : voulons nous que la mairie de Salazac continue dans ce sens en projetant de transformer en parking la parcelle AH41 qui se situe à l'entrée nord du village, sur la gauche en arrivant de Saint Julien de Peyrolas?
La mairie dans les Chroniques de Salazac de 2013 avance ses pions sans en informer la population, comme à son habitude, expliquant avoir déjà défriché cette parcelle ( alors qu'elle appartient toujours à la succession d'Andréa) et l'utilise déjà parfois comme parking
- p31 "Une parcelle a été défrichée à l'entrée Nord de Salazac. Elle a d'ailleurs été fort utile cpomme parking lors de la manifesttion des "foulées de Salazac" et cela fait nettement plus propre lorsqu'on arrive en vue du village" (le goudron aussi ferait encore plus propre!) (visible ici)
- p34 "La mairie s'est portée acquéreur des deux parcelles de la propriété d'Andréa. La première toute petite se situe au niveau de la route de Goudargues, en face du monument aux morts. La deuxième à l'entrée nord du village. Après débroussaillement par l'entreprise PONS Bruno d'Issirac, elle a servi de stationnement des véhicules pour la 2ème foulée dans le cadre d'octobre rose en octobre. La succession d'Andréa n'est pas encore réglée".(cliquer ici)
Ce qui signifie bien que le contribuable de Salazac a payé avec ses impôts le débroussaillement d'une parcelle appartenant aux héritiers de madame d'Andréa, donc à un privé! Ou comment vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, la mairie se comportant comme si l'affaire était déjà conclue...
Par ailleurs, je dispose d'un enregistrement d'un conseil municipal du 17 septembre 2017 où il est fait référence à cette parcelle dans l'objectif d'y mettre un parking (cliquer ici)
La mairie a aussi émis, dans le PLU de 2009 disponible en mairie, une réserve communale sur cette parcelle, la réserve n°2, avec un objectif explicite flou comme d'habitude, un aménagement de l'entrée nord du village (cliquer ici et ici)
Avons-nous besoin de ce parking, sachant qu'il y en a déjà un autre juste en dessous du village, quasiment vide toute l'année, et que l'affluence d'un weekend par an pour la fête votive de juillet ne saurait justifier la construction d'un deuxième parking?
La mairie de Salazac a déjà préempté deux jardins à l'intérieur du village qui sont devenus des placettes et a cherché à préempter le potager de la parcelle AH167 avant de renoncer en 2019 (ce qu'elle appelle la parcelle "toute petite"dans les Chroniques de 2013).
La parcelle AH41 est en Zone agricole protégée, comme en témoigne sa fiche descriptive (cliquer ici) sur le cadastre du SIIG. De quel droit y construire un énième parking?
C'est une terre agricole permettant de relocaliser l'agriculture que nous devons laisser à nos enfants, et non une terre bétonnée qui favorise les inondations. La politique de la mairie relève d'une évolution digne des années 60 et qui est aujourd'hui dépassée et remise en question partout. La mairie se vante de trouver de l'argent pour assainir toujours d'autres terres alors que la fontaine du village est fermée depuis 6 mois maintenant suite à une gestion catastrophique.
C'est pourquoi il nous appartient d'orienter le Scot dans un autre sens, pour avoir une gestion écologique et durable du village.
lundi 9 décembre 2019
"JE T'EMMERDE... CASSE-TOI", après le conseil municipal du 04/12/19
Après le conseil municipal du 04/12/19, un administré de Salazac a demandé la parole pour poser une question au maire sur la différence de traitement, selon lui, entre deux parcelles en Zone agricole Protégée, en matière de construction ou installation agricole.
Monsieur Suau a donné une réponse floue, tentant d'expliquer que ce n'était pas lui qui accordait ou n'accordait pas les permis ou autorisations.
A un moment donné, dans la salle du conseil et en présence de tous les conseillers municipaux assis autour de la table du conseil, Monsieur Régis Cottin s'est levé et a lancé à l'administré en question :
"JE T'EMMERDE... CASSE-TOI"'.
Des conseillers se sont alors interposés pour calmer la situation.
Je possède un enregistrement de la conversation.
La violence de ces propos fait écho à d'autres violences verbales et/ou insultes dont j'ai été témoin ou victime de la part de conseillers municipaux de Salazac, depuis la vingtaine d'années que j'habite ce village.
Monsieur Cottin, à l'été 2002 devant la porte de la mairie, alors que je faisais tourner une pétition pour le remplissage du lavoir et de la fontaine en compagnie de Myriam Vidal :
"Si tu continues il va t'arriver quelque chose".
Monsieur Borrelly à Myriam Vidal au début d'un conseil municipal en 2002, alors que son fils était hospitalisé :
"Il y a des maisons pour ça".
Monsieur Suau, en 2002 à la même période, dans la rue des Remparts :
"Retournez à la Sorbonne".
Monsieur Schrek et Monsieur Borelly, en octobre 2008, alors que mes chats avaient été attrapés par la mairie, mis en cage et étaient introuvables à la fourrière :
"ça va se finir à la carabine" et "Qu'est-ce que vous êtes venue faire dans NOTRE village?"
Monsieur Cottin, lors de la cérémonie du 11 novembre 2018, alors que j'étais au potager avec la banderolle "Non à la préemption et au bétonnage par la mairie ", en présence des personnes venues à la cérémonie :
"Connasse".
Monsieur Suau, à l'automne 2018, un lundi matin dans la mairie après les foulées de Salazac, en présence d'autres conseillers :
"Vous allez finir chez les fatigués" (répété deux fois)
C'est la première fois que je possède un enregistrement de ce type de propos.
On pourrait ironiser avec un hashtag du type "Balance ton conseiller"...
Je souhaite que ce type de paroles envers ceux qui manifestent une opinion différente de celle de la mairie s'arrête. Il en va de l'exercice possible de la démocratie. J'ai parlé de ce climat agressif dans la commune à la gendarmerie de Cornillon lors de mon dépôt de plainte pour le "Connasse" de la cérémonie du 8 mai 2019 (qui n'était pas le fait d'un conseiller, mais d'un simple administré, mais apparemment ce climat délétère fait des émules). Le gendarme m'a dit que j'aurais dû faire une main courante depuis longtemps, même sans enregistrement.
Nous sommes dans une époque où les langues se délient...
Souhaitons que la publication de ces propos les fassent cesser, car lorsqu'un conseiller municipal s'exprime, il le fait au nom de l'Etat...
Monsieur Suau a donné une réponse floue, tentant d'expliquer que ce n'était pas lui qui accordait ou n'accordait pas les permis ou autorisations.
A un moment donné, dans la salle du conseil et en présence de tous les conseillers municipaux assis autour de la table du conseil, Monsieur Régis Cottin s'est levé et a lancé à l'administré en question :
"JE T'EMMERDE... CASSE-TOI"'.
Des conseillers se sont alors interposés pour calmer la situation.
Je possède un enregistrement de la conversation.
La violence de ces propos fait écho à d'autres violences verbales et/ou insultes dont j'ai été témoin ou victime de la part de conseillers municipaux de Salazac, depuis la vingtaine d'années que j'habite ce village.
Monsieur Cottin, à l'été 2002 devant la porte de la mairie, alors que je faisais tourner une pétition pour le remplissage du lavoir et de la fontaine en compagnie de Myriam Vidal :
"Si tu continues il va t'arriver quelque chose".
Monsieur Borrelly à Myriam Vidal au début d'un conseil municipal en 2002, alors que son fils était hospitalisé :
"Il y a des maisons pour ça".
Monsieur Suau, en 2002 à la même période, dans la rue des Remparts :
"Retournez à la Sorbonne".
Monsieur Schrek et Monsieur Borelly, en octobre 2008, alors que mes chats avaient été attrapés par la mairie, mis en cage et étaient introuvables à la fourrière :
"ça va se finir à la carabine" et "Qu'est-ce que vous êtes venue faire dans NOTRE village?"
Monsieur Cottin, lors de la cérémonie du 11 novembre 2018, alors que j'étais au potager avec la banderolle "Non à la préemption et au bétonnage par la mairie ", en présence des personnes venues à la cérémonie :
"Connasse".
Monsieur Suau, à l'automne 2018, un lundi matin dans la mairie après les foulées de Salazac, en présence d'autres conseillers :
"Vous allez finir chez les fatigués" (répété deux fois)
C'est la première fois que je possède un enregistrement de ce type de propos.
On pourrait ironiser avec un hashtag du type "Balance ton conseiller"...
Je souhaite que ce type de paroles envers ceux qui manifestent une opinion différente de celle de la mairie s'arrête. Il en va de l'exercice possible de la démocratie. J'ai parlé de ce climat agressif dans la commune à la gendarmerie de Cornillon lors de mon dépôt de plainte pour le "Connasse" de la cérémonie du 8 mai 2019 (qui n'était pas le fait d'un conseiller, mais d'un simple administré, mais apparemment ce climat délétère fait des émules). Le gendarme m'a dit que j'aurais dû faire une main courante depuis longtemps, même sans enregistrement.
Nous sommes dans une époque où les langues se délient...
Souhaitons que la publication de ces propos les fassent cesser, car lorsqu'un conseiller municipal s'exprime, il le fait au nom de l'Etat...
dimanche 8 décembre 2019
Conseil municipal du 4 décembre 2019 : Victoire pour la ZAD!
Le 4 décembre 2019 a eu lieu à Salazac un conseil municipal à 18 heures 30.
En voici l'ordre du jour :
Lors de ce conseil municipal, a été entérinée la délibération qui met fin à la réserve n°1 et à la réserve n°6 (le potager, parcelle AH167) suite à l'enquête publique qui s'est terminée en novembre dernier.
L'approbation de la modification du PLU a été votée à l'unanimité.
Je joins un lien vers l'enregistrement de ce conseil municipal.
Le potager ne peut désormais plus faire l'objet d'une préemption.
Après la ZAD de Notre Dame des Landes, après la ZAD des potagistes-squatteurs de Dijon qui ont lutté durant 9 ans contre leur mairie pour sauver des zones maraîchères et ont obtenu gain de cause le 25 novembre 2019, lors d'un conseil municipal où le maire de Dijon a abandonné le projet, nous pouvons crier VICTOIRE.
Victoire pour la planète, et je vous laisse savourer la victoire des Zaddistes de Dijon, dans l'article du Monde suivant :
https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/11/28/a-dijon-apres-neuf-ans-de-bras-de-fer-avec-des-jardiniers-squatteurs-des-terres-maraicheres-echappent-a-la-betonisation_6020894_3244.html
Soyons vigilants dans notre lutte pour préserver la planète. Chaque victoire a son importance, chaque zone agricole préservée a son importance. La victoire de chaque ZAD donne courage et espoir aux autres Zaddistes.
En voici l'ordre du jour :
Lors de ce conseil municipal, a été entérinée la délibération qui met fin à la réserve n°1 et à la réserve n°6 (le potager, parcelle AH167) suite à l'enquête publique qui s'est terminée en novembre dernier.
L'approbation de la modification du PLU a été votée à l'unanimité.
Je joins un lien vers l'enregistrement de ce conseil municipal.
Le potager ne peut désormais plus faire l'objet d'une préemption.
Après la ZAD de Notre Dame des Landes, après la ZAD des potagistes-squatteurs de Dijon qui ont lutté durant 9 ans contre leur mairie pour sauver des zones maraîchères et ont obtenu gain de cause le 25 novembre 2019, lors d'un conseil municipal où le maire de Dijon a abandonné le projet, nous pouvons crier VICTOIRE.
Victoire pour la planète, et je vous laisse savourer la victoire des Zaddistes de Dijon, dans l'article du Monde suivant :
https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/11/28/a-dijon-apres-neuf-ans-de-bras-de-fer-avec-des-jardiniers-squatteurs-des-terres-maraicheres-echappent-a-la-betonisation_6020894_3244.html
Soyons vigilants dans notre lutte pour préserver la planète. Chaque victoire a son importance, chaque zone agricole préservée a son importance. La victoire de chaque ZAD donne courage et espoir aux autres Zaddistes.
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