La pancarte "Potager Zone à défendre", que j'avais installée sur le mur à l’entrée du potager de la parcelle AH167 que la mairie voulait bétonner, a disparu peu après le 15 août 2019, alors que je m'étais absentée du village durant 2 jours.
Je l'avais installée le 14 juillet 2017, alors que le maire de Salazac m'avait demandé de quitter le potager au tout début du mois de juillet 2017, sous prétexte que la mairie s'apprêtait à procéder à l'achat de la parcelle et à la préemption (réserve 6 abandonnée depuis juin 2019).
J'avais choisi le 14 juillet comme date symbolique comme révolte contre le pouvoir en place.
Voici une photo de cette pancarte, que j'avais peinte sur une tuile :
Cette tuile a été arrachée peu après le 15 août 2019, sans qu'aucune trace n'en subsiste sur le sol - donc elle n'est pas tombée, puisque je n'ai rien retrouvé sur la route, pas un morceau de tuile. Quelqu'un l'a donc volontairement arrachée. Voici l'état dans lequel j'ai retrouvé l'ancien emplacement de ce panneau :
Je vous laisse apprécier la lâcheté de celui qui l'a arraché.
Qu'il sache que j'ai remis une pancarte à l'identique au même emplacement début septembre, et qu'il en sera ainsi à nouveau si par hasard la personne en question décide de l'arracher à nouveau.
Voici la nouvelle pancarte :
Cette pancarte sera toujours remplacée, telle le phénix qui renaît toujours de ses cendres, car je compte bien continuer à défendre cette parcelle, étant donné que la vigilance écologique se doit de ne jamais baisser la garde face à tous les pouvoirs établis.
A bon entendeur salut !
samedi 7 septembre 2019
jeudi 15 août 2019
Eté 2019 : Pourquoi la fontaine et le lavoir de Salazac ne coulent pas alors que ceux de Saint Julien de Peyrolas continuent à couler?
Durant l’été 2019, la fontaine du village a été arrêtée
suite à différents arrêtés sécheresse émanant de la préfecture et classant la
commune en alerte niveau 1 puis 2. Cela s’est déjà produit d’autres étés, mais
jamais sur une période aussi longue que durant l’été 2019.
Lors de telles alertes, les fontaines et lavoirs en circuit ouvert doivent être arrêtés. Mais il faut que chacun sache, ce que m’a confirmé la préfecture du Gard, que seules les fontaines en circuit ouvert fonctionnant sur le réseau collectif doivent être arrêtées. Les fontaines en circuit ouverts alimentées en eau par d’autres sources que le réseau collectif peuvent continuer à couler.
C’était d’ailleurs le cas du lavoir de Saint Julien de Peyrolas qui a continué de couler malgré l’arrêté sécheresse. J’ai d’ailleurs téléphoné à la mairie de Saint Julien de Peyrolas, et la conseillère responsable de l’eau m’a expliqué qu’en 2016 la mairie de Saint Julien de Peyrolas avait fait des travaux de façon à ce que le lavoir de Saint Julien de Peyrolas ne soit plus alimenté par le réseau collectif mais sur une autre source, de façon à ne pas dépendre des arrêtés sécheresses. Il faut savoir que le coût des travaux est compensé par le coût diminué de l’eau coulant ainsi au lavoir. Vous trouverez sur le site de la mairie de Saint Julien de Peyrolas un article concernant les dits travaux sous le lien suivant :
Etant
donné que
- 1) les phénomènes de sécheresse et de canicule
sont destinés à se répéter et s’intensifier d’ici les années à venir du fait du
réchauffement climatique
- 2) le village ne possède comme attrait que sa
fontaine et son lavoir et le cœur du village est actuellement défiguré, par conséquent
les bassins ainsi vidés nuisent au bien-être des habitants, qui n’ont pas
manqué de se plaindre et s’interroger durant tout l’été. Les habitants se plaignent
également ne pas avoir un débit correct durant l’année entière, depuis que la
mairie a installé une station de pompage et rationne l’eau à la fontaine
par un débit ridicule durant l’année entière.
- 3) de ce fait, pour compenser ce débit trop
faible qui ne permet pas à l’eau d’être claire, la mairie met dans l’eau des
bassins des pastilles blanches, or vu que l’eau est rejetée directement dans la
nature il n’est pas autorisé d’y mettre des produits de ce type.
- 4) la
fontaine et le lavoir vides durant l’été nuisent à l’attrait touristique du
village
- 5) le village se trouve sur la boucle cyclo-découverte
« Chartreuse de la Valbonne » et le conseil municipal lors de la
délibération n°22/2018, a accepté et validé son adhésion à cette boucle, mais
de très nombreux cyclistes ne peuvent plus se rafraîchir à la fontaine comme ils
en avaient l’habitude, et ce durant l’année entière puisque le débit de l’eau
est si ténu qu’il ne permet à personne de remplir une gourde même en plein
hiver.
- 6) j’ajouterai que des personnes utilisent
encore le lavoir et que la mairie ne peut pas ne pas en tenir compte, puisqu'elle se doit d'être au service de tous.
- 7) enfin des solutions existent puisque la
commune de Saint Julien de Peyrolas y a remédié en 2016 en réfléchissant en
amont à une solution pérenne (et d’autres villages ont fait de même).
Pour toutes ces raisons, je demande à la mairie de prendre en
compte ces éléments afin de réfléchir à une solution qui permette de connecter
la fontaine et le lavoir à un autre réseau que le réseau collectif, de
permettre un débit de l’eau normal durant l’année entière et de rendre au
village son aspect d’origine, celui d’une époque qui n’est pas si lointaine où
la fontaine coulait normalement.
Je demande à la Commission eau, et en particulier
à Monsieur Borrelly qui en est responsable, de faire preuve d’une gestion durable
et cohérente de l’eau (car couper l’eau
n’est pas gérer, mais témoigne d’une absence totale de gestion et de réflexion
préalable depuis des années), en prenant en compte les évolutions dues au
changement climatique par une réflexion digne
de ce nom dans la gestion du village, de sa fontaine et de son lavoir.
Gérer l’eau, c’est savoir anticiper sur le réchauffement climatique, les sécheresses et canicules à
venir, par une réflexion réelle comme la mairie de Saint Julien de Peyrolas a su le faire, et non en détruisant le cœur du village.
mercredi 31 juillet 2019
La mairie renonce à bétonner le potager!
Par délibération en date du 13 juin 2019 (cf. article précédent) la mairie de Salazac a voté la levée de la réserve communale n°6 du PLU de 2009 portant sur la parcelle AH 167 que je cultive actuellement à l'entrée sud du village. Vous pouvez consulter dans mes articles précédents la délibération visée par la préfecture du Gard.
La levée de la réserve doit passer par un cabinet d'étude dans les mois qui viennent et constituera donc une modification au PLU de 2009, qui se fera donc en même temps que la modification portant sur la réserve n°1 qui, elle, portait sur le projet de construire une nouvelle mairie à Salazac (!).
Je rappelle l'enchaînement des événements concernant cette parcelle et le potager.
En 1999 j'achète ma maison à Salazac et l'ancienne propriétaire, Madame d'Andréa, précise oralement qu'une parcelle de l'autre côté de la route faisait partie de la vente de la maison. A l’époque, la parcelle est envahie de ronces et de lauriers et son entrée n'est même pas visible.
Après que des anciens du village nous ont précisé qu'elle comportait un puits et nous ont montré l'entrée, mon mari l'a défrichée au début des années 2000 et y a commencé un potager. Il a également remonté le mur de soutènement de la terrasse et cultive également la parcelle d'en dessous, avec l'accord des propriétaires.
Quelques années plus tard, Monsieur Borrelly, premier adjoint, me dit que la mairie s'intéresse à la parcelle; je lui demande pourquoi, il me répond qu'il s'agirait d'aménager un "parc". Je n'y prête pas attention, sachant que la parcelle comporte environ 50 m2 (80 sur le cadastre, mais entre temps un partie s'est effondrée).
Dans les années 2013-14, la mairie se permet de venir couper des lauriers sur la parcelle. Elle soutiendra ensuite que c'est elle qui a nettoyé la parcelle, alors qu'elle n'est intervenue qu'après mon mari, et qu'elle ne s'intéressait nullement à cette parcelle avant que nous l'ayons défrichée.
Début juillet 2017, Monsieur Suau me demande de partir de la parcelle qui devrait être achetée par la mairie.
Je découvre alors que la parcelle a été omise de mon acte de vente et appartient toujours à la succession d'Andréa. Surtout, qu’elle est devenue la réserve n¨6 dans le PLU de 2009 avec pour motif "aménagement de l'entrée sud du village".
Conseil municipal du 19 septembre 2017.
Je demande au maire de repasser en conseil municipal la décision d'achat de la parcelle qui date du 11 octobre 2011 (courrier sous ce lien)
Cette délibération ne figure nulle part et n'a jamais été transmise en préfecture, comme aucune décision de ce conseil municipal du 19 septembre 2017, dont je possède pourtant un enregistrement disponible sous ce lien.
Voici les différentes options évoquées lors de ce conseil ou à d'autres moments, témoignant d'une confusion et d'un manque de préparation :
- une placette qui servirait aux commémorations aux morts (donc deux fois par an) alors que la parcelle ne jouxte pas le monument (parcelle AH117) et que la route se trouverait toujours au milieu.
- une place du 18 mars en commémoration de la Guerre d’Algérie (quel rapport avec le village de Salazac?)
- un terrain pour des jeux d'enfants (il me semble que la commune en possède déjà un)
- un parking (alors que la parcelle se trouve en Zone Agricole protégée)
- et enfin dernier argument mais non des moindres : "peut-être qu'on n'y fera rien du tout" (cf enregistrement du conseil municipal du 19/09/17, sous ce lien).
Depuis deux ans, j'ai multiplié les mails et courriers à la mairie, à la préfecture, à la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).
Je précise que toute réserve communale doit concerner un projet précis sous peine d'être annulée par la jurisprudence, et doit être d'"intérêt public". Or le PLU ne mentionnait qu'un "aménagement du carrefour" ou "embellissement du carrefour", expressions qui ne brillent pas par leur précision.
D'autre part, les travaux de soutènement de la parcelle, qui se trouve sur un terrasse, auraient été disproportionnés par rapport à la talle de la parcelle.
Quant aux habitants du village, ils n'ont jamais été consultés sur ce projet sous forme d'une concertation, que j'avais pourtant demandée à Monsieur Suau.
Je me félicité de l’abandon de la réserve n°6 mais surtout au-delà : il est encore possible, de nos jours, face à l'urgence climatique, de s'opposer à des projets dignes des années 60 visant à bétonner des terres agricoles, pour que vivent d'autres projets de développement durable et de relocalisation de l'agriculture.
Je souhaite que d'autres ZAD voient le jour et parviennent à faire fléchir des projets fabriqués par des politiques mais qui ne correspondent plus du tout à l'urgence climatique et environnementale actuelle.
Je souhaite bon courage à tous ceux qui à travers le France construisent ces ZAD et s'opposent aux pouvoirs en place parce qu'ils ont la conviction que nos enfants méritent mieux qu'une terre bétonnée et que la protection de l’environnement et des paysages constituent une urgence climatique.
Je rappelle les premiers articles de la Charte de l'environnement :
Article 1er. -
Article 2. -
La levée de la réserve doit passer par un cabinet d'étude dans les mois qui viennent et constituera donc une modification au PLU de 2009, qui se fera donc en même temps que la modification portant sur la réserve n°1 qui, elle, portait sur le projet de construire une nouvelle mairie à Salazac (!).
Je rappelle l'enchaînement des événements concernant cette parcelle et le potager.
En 1999 j'achète ma maison à Salazac et l'ancienne propriétaire, Madame d'Andréa, précise oralement qu'une parcelle de l'autre côté de la route faisait partie de la vente de la maison. A l’époque, la parcelle est envahie de ronces et de lauriers et son entrée n'est même pas visible.
Après que des anciens du village nous ont précisé qu'elle comportait un puits et nous ont montré l'entrée, mon mari l'a défrichée au début des années 2000 et y a commencé un potager. Il a également remonté le mur de soutènement de la terrasse et cultive également la parcelle d'en dessous, avec l'accord des propriétaires.
Quelques années plus tard, Monsieur Borrelly, premier adjoint, me dit que la mairie s'intéresse à la parcelle; je lui demande pourquoi, il me répond qu'il s'agirait d'aménager un "parc". Je n'y prête pas attention, sachant que la parcelle comporte environ 50 m2 (80 sur le cadastre, mais entre temps un partie s'est effondrée).
Dans les années 2013-14, la mairie se permet de venir couper des lauriers sur la parcelle. Elle soutiendra ensuite que c'est elle qui a nettoyé la parcelle, alors qu'elle n'est intervenue qu'après mon mari, et qu'elle ne s'intéressait nullement à cette parcelle avant que nous l'ayons défrichée.
Début juillet 2017, Monsieur Suau me demande de partir de la parcelle qui devrait être achetée par la mairie.
Je découvre alors que la parcelle a été omise de mon acte de vente et appartient toujours à la succession d'Andréa. Surtout, qu’elle est devenue la réserve n¨6 dans le PLU de 2009 avec pour motif "aménagement de l'entrée sud du village".
Conseil municipal du 19 septembre 2017.
Je demande au maire de repasser en conseil municipal la décision d'achat de la parcelle qui date du 11 octobre 2011 (courrier sous ce lien)
Cette délibération ne figure nulle part et n'a jamais été transmise en préfecture, comme aucune décision de ce conseil municipal du 19 septembre 2017, dont je possède pourtant un enregistrement disponible sous ce lien.
Voici les différentes options évoquées lors de ce conseil ou à d'autres moments, témoignant d'une confusion et d'un manque de préparation :
- une placette qui servirait aux commémorations aux morts (donc deux fois par an) alors que la parcelle ne jouxte pas le monument (parcelle AH117) et que la route se trouverait toujours au milieu.
- une place du 18 mars en commémoration de la Guerre d’Algérie (quel rapport avec le village de Salazac?)
- un terrain pour des jeux d'enfants (il me semble que la commune en possède déjà un)
- un parking (alors que la parcelle se trouve en Zone Agricole protégée)
- et enfin dernier argument mais non des moindres : "peut-être qu'on n'y fera rien du tout" (cf enregistrement du conseil municipal du 19/09/17, sous ce lien).
Depuis deux ans, j'ai multiplié les mails et courriers à la mairie, à la préfecture, à la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).
Je précise que toute réserve communale doit concerner un projet précis sous peine d'être annulée par la jurisprudence, et doit être d'"intérêt public". Or le PLU ne mentionnait qu'un "aménagement du carrefour" ou "embellissement du carrefour", expressions qui ne brillent pas par leur précision.
D'autre part, les travaux de soutènement de la parcelle, qui se trouve sur un terrasse, auraient été disproportionnés par rapport à la talle de la parcelle.
Quant aux habitants du village, ils n'ont jamais été consultés sur ce projet sous forme d'une concertation, que j'avais pourtant demandée à Monsieur Suau.
Je me félicité de l’abandon de la réserve n°6 mais surtout au-delà : il est encore possible, de nos jours, face à l'urgence climatique, de s'opposer à des projets dignes des années 60 visant à bétonner des terres agricoles, pour que vivent d'autres projets de développement durable et de relocalisation de l'agriculture.
Je souhaite que d'autres ZAD voient le jour et parviennent à faire fléchir des projets fabriqués par des politiques mais qui ne correspondent plus du tout à l'urgence climatique et environnementale actuelle.
Je souhaite bon courage à tous ceux qui à travers le France construisent ces ZAD et s'opposent aux pouvoirs en place parce qu'ils ont la conviction que nos enfants méritent mieux qu'une terre bétonnée et que la protection de l’environnement et des paysages constituent une urgence climatique.
Je rappelle les premiers articles de la Charte de l'environnement :
Article 1er. -
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et
respectueux de la santé.
Article 2. -
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation
et à l'amélioration de l'environnement.
Et, comme le rappelle
la loi Avenir de 2014
Art. L. 1.-I.-La politique en faveur de
l'agriculture et de l'alimentation, dans ses dimensions internationale,
européenne, nationale et territoriale, a pour finalités :
« 1° Dans le cadre de la politique de l'alimentation définie par le Gouvernement, d'assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l'emploi, la protection de l'environnement et des paysages et contribuant à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique.
« 1° Dans le cadre de la politique de l'alimentation définie par le Gouvernement, d'assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l'emploi, la protection de l'environnement et des paysages et contribuant à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique.
mercredi 26 juin 2019
PV du conseil municipal du 13 juin 2019 et délibération 19/2019 sur la suppression de la réserve communale n°6
Le lundi 24 juin 2019 a été affiché en mairie le PV du conseil municipal du 13 juin 2019 :
Il est mentionné la suppression des réserves communales n°1 et n°6, pour les raisons suivantes : "les projets ne sont plus d'actualité".
Aujourd'hui mercredi 26 juin 2019 j'ai récupéré en mairie la délibération n°19/2019 concernant cette suppression, tamponnée en préfecture en date du 25 juin 2019. Vous pouvez consulter cette délibération sous ce lien.
Un cabinet doit rédiger le dossier concernant ces suppressions et cette modification du PLU, puis le dossier sera à la disposition du public en mairie durant un mois environ suite à une nouvelle délibération du conseil municipal portant sur cette mise à disposition.
La délibération 19/2019 doit également être affichée en mairie.
Il est mentionné la suppression des réserves communales n°1 et n°6, pour les raisons suivantes : "les projets ne sont plus d'actualité".
Aujourd'hui mercredi 26 juin 2019 j'ai récupéré en mairie la délibération n°19/2019 concernant cette suppression, tamponnée en préfecture en date du 25 juin 2019. Vous pouvez consulter cette délibération sous ce lien.
Un cabinet doit rédiger le dossier concernant ces suppressions et cette modification du PLU, puis le dossier sera à la disposition du public en mairie durant un mois environ suite à une nouvelle délibération du conseil municipal portant sur cette mise à disposition.
La délibération 19/2019 doit également être affichée en mairie.
dimanche 16 juin 2019
Conseil municipal du 13 juin 2019 : "Modification simplifiée du PLU qui a pour objectifs de supprimer les emplacements réservés n°1 et n°6".
Le jeudi 13 juin 2019 à la mairie de Salazac a eu lieu un conseil municipal aux alentours de 19 heures.
Voici l'avis d'affichage qui se trouvait en mairie :
Le premier point du conseil est ainsi nommé :
"Modification simplifiée du PLU qui (a) pour objectifs de supprimer les emplacements réservés n°1 et n°6".
Je joins l'enregistrement du conseil sous ce lien.
Je suis en attente du PV de ce conseil ainsi que des délibérations.
Voici l'avis d'affichage qui se trouvait en mairie :
Le premier point du conseil est ainsi nommé :
"Modification simplifiée du PLU qui (a) pour objectifs de supprimer les emplacements réservés n°1 et n°6".
Je joins l'enregistrement du conseil sous ce lien.
Je suis en attente du PV de ce conseil ainsi que des délibérations.
vendredi 10 mai 2019
8 mai 2019 : insultée par un homme à cheveux blancs dans le potager (vidéo à l'appui)
Le 8 mai 2019, à 11 heures 30, juste avant l'arrivée des habitants devant le monument aux morts pour la commémoration, j'étais en train de ramasser des petits pois dans le potager, accroupie devant la banderole "non à la préemption et au bétonnage par la mairie", quand un homme de taille moyenne, les cheveux très blancs, passant devant le muret du potager, m'a dit sans un autre mot "connasse". Je me relève, je répète "pardon" plusieurs fois, l'homme fait la bise à Loïc Guigue, fils de la conseillère municipale Sophie Guigue, placé devant le monument aux morts pour s'occuper de la sono, et l'homme se tourne vers moi et me répète par deux fois "c'est pas à vous que j'ai dit connasse" (alors que les seules personnes présentes étaient le fils de Sophie Guigue, cet homme et moi-même). Je lui demande alors si c'est au mur qu'il l'a dit. Puis quand l'homme repart, je demande à Loïc Guigue le nom de cet homme qu'il connaît (puisqu'il lui a fait la bise) mais il refuse de me le donner.
Plus tard je vais à l'apéritif dan la salle des fêtes mais l'homme aux cheveux blancs n'est pas présent. Je demande à mon unique témoin le nom de l'homme, il refuse à nouveau de me le donner, en présence de sa mère Sophie Guigue, conseillère municipale. Je lui explique alors qu'en refusant de me donner le nom il cautionne ce genre de pratique qui relève du sexisme.
Je mets en ligne la vidéo de l'événement :
Chacun peut voir arriver l'homme en question et entendre à partir du moment où je dis "pardon", puis l'homme répéter deux fois "ce n'est pas à vous que j'ai dit connasse".
Je pense que l'homme aux cheveux blancs se reconnaîtra et que d'autres habitants du village le reconnaîtront.
Je dépose plainte demain en gendarmerie.
Traiter une femme seule de "connasse" dans son potager relève non seulement de l'insulte publique mais témoigne aussi du sexisme et du machisme envers les femmes de la part de cet individu, ce qui reflète également l'ambiance qui règne dans le village.
Je rappelle que le 11 novembre 2018, à 11 heures 30 aussi, alors que le discours du maire allait commencer à la cérémonie aux monuments aux morts, dans le même potager, je me suis fait traiter de "connasse" par Monsieur Régis Cottin, conseiller municipal, devant tous les conseillers municipaux et habitants présents, et que sa femme lui avait alors demandé d'arrêter.
De tels agissements doivent cesser dans ce village.
Je rendrai compte de toutes les insultes, avec enregistrements et vidéos à l'appui.
Je ne céderai jamais aux intimidations et au sexisme ambiant. Le discours de Monsieur Louis Borrelly, premier adjoint, vantait ce jour-là les héros se battant contre la dictature : je me battrai aussi contre la dictature que les élus municipaux cherchent à imposer dans ce village en muselant l’opposition et ce depuis des décennies.
Plus tard je vais à l'apéritif dan la salle des fêtes mais l'homme aux cheveux blancs n'est pas présent. Je demande à mon unique témoin le nom de l'homme, il refuse à nouveau de me le donner, en présence de sa mère Sophie Guigue, conseillère municipale. Je lui explique alors qu'en refusant de me donner le nom il cautionne ce genre de pratique qui relève du sexisme.
Je mets en ligne la vidéo de l'événement :
Je pense que l'homme aux cheveux blancs se reconnaîtra et que d'autres habitants du village le reconnaîtront.
Je dépose plainte demain en gendarmerie.
Traiter une femme seule de "connasse" dans son potager relève non seulement de l'insulte publique mais témoigne aussi du sexisme et du machisme envers les femmes de la part de cet individu, ce qui reflète également l'ambiance qui règne dans le village.
Je rappelle que le 11 novembre 2018, à 11 heures 30 aussi, alors que le discours du maire allait commencer à la cérémonie aux monuments aux morts, dans le même potager, je me suis fait traiter de "connasse" par Monsieur Régis Cottin, conseiller municipal, devant tous les conseillers municipaux et habitants présents, et que sa femme lui avait alors demandé d'arrêter.
De tels agissements doivent cesser dans ce village.
Je rendrai compte de toutes les insultes, avec enregistrements et vidéos à l'appui.
Je ne céderai jamais aux intimidations et au sexisme ambiant. Le discours de Monsieur Louis Borrelly, premier adjoint, vantait ce jour-là les héros se battant contre la dictature : je me battrai aussi contre la dictature que les élus municipaux cherchent à imposer dans ce village en muselant l’opposition et ce depuis des décennies.
lundi 22 avril 2019
La délibération n°5 du PV du conseil municipal du 10 avril 2019... n'a jamais été votée lors de ce conseil !
Le 10 avril 2019 a eu lieu à Salazac le deuxième conseil municipal de l'année à 18 heures 30.
Le PV de ce conseil a été affiché en mairie en fin de semaine dernière.
Quelle ne fut pas ma surprise d'y voir figurée une délibération numérotée 5 et intitulée "Octroi de subventions 2019 aux associations" : en effet, cette délibération n'a jamais été votée lors du conseil municipal du 10 avril 2019.
Pour preuve, je joins sous ce lien l'enregistrement du conseil du 10 avril 2019 qui commence au moment où le maire dit que la séance est ouverte et se termine au moment où il conclut que la séance est levée. Chacun peut vérifier que la délibération en question n'y figure absolument pas.
J'envoie ce jour un mail au bureau du contrôle de la légalité de la préfecture pour signaler que la délibération en question n'a jamais été prise lors du conseil municipal du 10 avril 2019. Je joins également l'enregistrement.
Je précise que cette pratique est totalement illégale et qu'aucune délibération n'ayant pas été votée lors d'un conseil ne saurait être rajoutée par la suite au PV de ce conseil, mais que le conseil municipal de Salazac a déjà commis la même "erreur" en 2018 à propos d'une autre délibération. Serait-ce pratique courante?
Cela dénote l'impression de toute puissance d'élus qui ne respectent pas les règles élémentaires du Code Général des Collectivités Territoriales et de la démocratie.
Le PV de ce conseil a été affiché en mairie en fin de semaine dernière.
Quelle ne fut pas ma surprise d'y voir figurée une délibération numérotée 5 et intitulée "Octroi de subventions 2019 aux associations" : en effet, cette délibération n'a jamais été votée lors du conseil municipal du 10 avril 2019.
Pour preuve, je joins sous ce lien l'enregistrement du conseil du 10 avril 2019 qui commence au moment où le maire dit que la séance est ouverte et se termine au moment où il conclut que la séance est levée. Chacun peut vérifier que la délibération en question n'y figure absolument pas.
J'envoie ce jour un mail au bureau du contrôle de la légalité de la préfecture pour signaler que la délibération en question n'a jamais été prise lors du conseil municipal du 10 avril 2019. Je joins également l'enregistrement.
Je précise que cette pratique est totalement illégale et qu'aucune délibération n'ayant pas été votée lors d'un conseil ne saurait être rajoutée par la suite au PV de ce conseil, mais que le conseil municipal de Salazac a déjà commis la même "erreur" en 2018 à propos d'une autre délibération. Serait-ce pratique courante?
Cela dénote l'impression de toute puissance d'élus qui ne respectent pas les règles élémentaires du Code Général des Collectivités Territoriales et de la démocratie.
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