Pour mémoire, et comme je l'ai déjà signalé à propos d'un autre conseil, les PV et/ou compte-rendus des conseils municipaux doivent selon le Code Général des Collectivités Territoriales, être affichés dans les 8 jours suivant le conseil.
Il est intéressant de se pencher sur le premier point de ce conseil, à savoir la suppression de la réserve de la mairie sur la parcelle AH 218.
Tout d'abord, le PV écrit :
"Suite à la proposition de la commission d'urbanisme, le Maire propose d'enlever le droit de réserve de la parcelle AH n°218 suite à la demande de Madame Irma COLLE pour la vente de son terrain".
On notera qu'aucune explication n'est fournie sur la raison de la réserve communale : en effet, pourquoi la mairie avait-elle établi une réserve sur cette parcelle? Et pourquoi maintenant la mairie renonce-t-elle à cette réserve? Je rappelle que chaque réserve communale doit se prévaloir d'un projet précis et d'utilité publique.
J'ai posé la question à la fin du conseil à Monsieur Suau, qui m'a expliqué que la réserve avait été établie parce que le château d'eau avait été construit sur le terrain de M. et Mme Collet et que donc on avait établi une réserve pour cette raison, avant qu'un géomètre ne délimite les terrains. Je vous laisse apprécier l’enregistrement que je possède de Monsieur Suau à ce propos, datant donc du 12 février dernier.
Mais Monsieur Suau semble oublier qu'en 2006 une enquête publique avait eu lieu concernant le PLU de Salazac, et qu'il était alors question de construire une nouvelle mairie sur cette parcelle, sous prétexte que l'actuelle deviendrait un lieu de stockage pour du matériel alors déposé en d'autres lieux.
Je possède des courriers adressés à l’enquêteur public de l'époque à ce propos, car déjà certains habitants avaient contesté la mégalomanie du projet.
Donc l’explication du château d'eau n'est que partielle voire partiale (pourrait-on même la qualifier de "mensongère"? Je vous en laisse seuls juges...). La mairie actuelle avait bien bel et bien envisagé de construire une nouvelle mairie sur la parcelle AH 218.
Pour preuve, sous ce lien je mets en ligne la page, consultable en mairie, de la liste des emplacements réservés dans le PLU actuel datant de 2009, cette parcelle occupe la réserve n°1, donc la plus ancienne réserve émise par la commune, où il est écrit explicitement :
"Création d'un bâtiment à usage de mairie, locaux administratifs et techniques".
Quand, ce même 12 février 2019, je demande quand a été établie cette réserve, les conseillers ne me donnent pas de date précise, mais certains parlent de "20 ans", d'autres remontent même à "40 ans". (cf l'enregistrement mentionné plus haut). Ce qui signifie concrètement que la mairie a émis une réserve d'une durée de 20 ans minimum sur une terre pour construire une nouvelle mairie, et a donc bloqué cette terre pendant plus de 20 ans pour un projet totalement mégalomane étant donné la taille du village.
Qu'en est-il alors des autres réserves communales? La jurisprudence d'ailleurs a déjà statué sur le fait qu'il est interdit de bloquer des terres indéfiniment sans projet précis. A-t-on le droit d'imposer l'épée de Damoclès d'une réserve communale d'une durée de plus de 20 ans, pour en abandonner le projet qui de toute manière ne reflétait absolument pas les besoins de la commune, mais ne faisait que satisfaire l'ego surdimensionné d'une poignée d'élus?
